LA MENACE TERRORISTE EN FRANCE EN 2017

Après avoir analysé l’année dernière (en 2016) la menace terroriste en France, nous nous proposons de procéder à une nouvelle étude globale de la situation pour l’année 2017. Il s’agit de procéder à un état des lieux afin d’identifier les évolutions de cette menace, ainsi que les enjeux pour notre pays.

La menace terroriste pesant sur la France en 2017 doit être replacée dans le cadre d’un double échec : celui de l’offensive terroriste lancée par l’EI en septembre 2014, et celui des stratégies de contre-terrorisme mises en œuvre depuis cette date.

1 L’échec de l’offensive terroriste stratégique de l’EI en France et en Europe :

Comme nous l’avons déjà exposé, l’EI a lancé en septembre 2014, une offensive terroriste majeure en Europe, visant particulièrement en France[i].

Cette offensive est évidente quelque soit le paramètre retenu : qu’il s’agisse du nombre d’attentats, du nombre de victimes, ou encore du nombre de projets déjoués par les services de sécurité, on constate une augmentation importante entre 2013 et 2016 du volume des opérations terroristes, particulièrement celles liées à l’EI.

Sur la période 2014-2016, les attaques terroristes jihadistes en Europe ont fait 273 victimes, soit plus que toutes les années précédentes cumulées (267 morts)[ii]. Plusieurs opérations de grande ampleur ont été organisées depuis les sanctuaires de l’EI en Syrie et en Irak. Certaines ont pu être menées à leur terme pour aboutir aux échecs majeurs de la lutte antiterroriste subis à Paris (13 novembre 2015) et Bruxelles (22 mars 2016).

De même, la tactique mise en œuvre par l’EI, afin de susciter des attaques générées localement, que nous avions qualifiés “d’opportuniste” a fonctionné, permettant de maintenir une pression importante à moindre coût sur les services de sécurité français, avec un paroxysme lors de l’été 2016.

Nous avons essayé de compléter le graphique de l’année dernière en y intégrant les données tirées des attentats et projets d’attentats en 2016, à partir des données accessibles[iii].

On constate que l’offensive terroriste stratégique de l’EI déclenchée par la déclaration du 22 septembre 2014 de son porte-parole a connu une progression pour atteindre son intensité maximale en 2016. Chaque semestre de 2016 a vu ainsi plus d’opérations (26 et 23) que toute l’année 2015 (20), déjà marquée par une doublement par rapport à 2014 (9).

Les opérations dirigées contre la France représentent encore une part importante des opérations (44,9%), même si on constate un ralentissement en fin d’année 2016. D’autres pays européens semblent d’ailleurs devenir des cibles, comme l’Allemagne qui voit le nombre des attaques brutalement augmenter à la fin 2016.

Lorsque l’EI lance son offensive en septembre 2014, ile st possible d’identifier plusieurs revendications.

D’abord, l’EI réclamait que les pays occidentaux cessent leurs raids contre lui, et plus généralement arrêtent de s’immiscer dans les affaires des pays musulmans[iv].

Au-delà de cette revendication “classique” de la propagande jihadiste (qui conçoit son action comme “défensive”), l’EI a poursuivi 3 objectifs principaux :

  • prendre l’ascendant sur les autres groupes de la jihadosphère, à commencer par le rival Al-Qaida
  • Provoquer des tensions antimusulmanes dans les pays européens pour : recruter des combattants, rallier les musulmans à ses idées et légitimer son idéologie
  • Provoquer l’envoi de forces militaires européennes au sol en Irak, en espérant battre ces forces au sol et infliger une défaite à l’Occident

Le 3ème objectif en apparence contradictoire avec la revendication officielle est en réalité une étape : les Jihadistes estiment que le désengagement occidental au Proche-orient ne pourra se faire qu’après une défaite comme celles subies par les USA au Vietnam ou l’URSS en Afghanistan.

En 2017, du point de vue de ces 3 objectifs stratégiques, l’offensive terroriste de l’EI est un échec.

Si le mouvement peut revendiquer un rôle de leader au sein de la sphère jihadiste, il n’est pas parvenu à absorber tous les groupes concurrents ; Al Qaida, demeure ainsi actif et dangereux, malgré une relative discrétion qui ne doit pas tromper.

L’objectif de provoquer une réaction islamophobe et de rallier les musulmans européens a échoué – pour l’instant – du fait des réactions globalement mesurées des pouvoirs publics et surtout des populations concernées. Les ralliements restent limités à l’entourage de jihadistes anciens et connus. Pire, le flot des départs vers la Syrie et l’Irak s’est réduit sans que cela ne rejaillisse sur le nombre de jihadistes agissant en Europe, ce qui montre que les mécanismes menant à la radicalisation ne sont pas encore maîtrisés par l’EI et que le phénomène reste contenu.

Il convient de rester prudent sur l’appréciation de cette situation, qui est relative et peut évoluer brutalement dans un sens plus conforme aux attentes de l’EI. Toutefois, après une période inquiétante en France durant l’été 2016, la situation s’est stabilisée. La campagne électorale actuelle offre d’autres modes d’expression à la contestation sociale et politique qui reste un des leviers de radicalisation sur lequel s’appuie le recrutement jihadiste.

Enfin, aucun des Etats européens ne s’est réellement engagé au sol contre l’EI, au-delà de frappes aériennes, d’engagement de forces spéciales et de formateurs en soutien des troupes irakiennes et milices kurdes. Ainsi la France limite son engagement à quelques centaines d’hommes, évitant d’offrir à l’EI la possibilité d’un combat au sol.

Au regard des moyens engagés, et des attentes, l’offensive lancée en septembre 2014 n’a pas produit de changement dans la situation stratégique de l’EI, et au contraire a renforcé la détermination des puissances occidentales à le vaincre.

2 l’échec du contre-terrorisme européen face à l’offensive de l’EI :

Pour autant, l’échec de l’EI n’offre pas d’occasion de triompher. En effet, les stratégies de contre-terrorisme mises en place de manière non coordonnées par les Etats européens, et particulièrement en France, pour parer à cette offensive terroriste, n’ont pas répondu aux attentes. Pire même, elles démontrent un manque de cohérence et d’efficience sur le long terme qui laisse subsister des inquiétudes pour l’avenir.

Il est délicat de qualifier la stratégie de contreterrorisme déployée par la France en 2015 et 2016, tant les décisions politiques qui ont suivi chaque attentat ont manqué de recul. Il est toutefois possible de distinguer 3 volets qui ont tous échoué :

  • une action militaire directe mais contingentée contre les sanctuaires de l’EI en Irak et en Syrie : nous n’épiloguerons pas sur la faiblesse des moyens engagés[v] et l’absence de capacité à offrir une alternative politique locale viable aux populations sunnites, pour insister sur le fait que beaucoup s’interrogent aujourd’hui sur la pertinence même d’une réponse militaire à une menace terroriste globale[vi],
  • Un renforcement des moyens de contreterrorisme intérieur, avec l’instauration durable d’une législation d’exception dite de l’état d’urgence, le déploiement de militaires dans les rues (dispositif Sentinelle[vii]), et l’augmentation des moyens des services de sécurité ; là encore l’efficacité de ces mesures reste questionnable au regard de leur coût politique[viii] et financier, et de leur impact sur les capacités globales des outils militaire[ix] et policier[x] dont les différences s’estompent progressivement,
  • La mise en place de dispositifs de détection des individus “radicalisés” et des tentatives de processus visant à la “déradicalisation” de ces individus : les méthodes comme les résultats de ces dispositifs échappent à toute possibilité d’évaluation scientifique sérieuse[xi].

En réalité, les analyses des causes du passage à l’acte terroriste jihadiste (confondu par paresse intellectuelle avec la “radicalisation”[xii]) comme celles sur les mesures de préventions de ces passages à l’acte, ne manquent pas mais tardent à être intégrées par les décideurs et traduites en action politique.

Un exemple d’étude sur le passage à l’acte terroriste : Diagramme extrait de la Thèse de Doctorat de Joseph MARCHAND “Psychopathologie du terrorisme et de la radicalisation”, Univ. Lille 2 2016, p. 103

C’est ainsi que malgré l’augmentation des moyens juridiques et budgétaires, la communauté des analystes reste très pessimiste sur la situation à moyen terme en Europe[xiii].

Le contreterrorisme actuel en France est donc impuissant à offrir une quelconque perspective de règlement pérenne à la menace terroriste jihadiste.

Ce constat n’est pas contradictoire avec certains succès tactiques réels, parfois difficiles à médiatiser. La régularité des attentats et des projets déjoués suffit à démontrer que les causes profondes du problème ne sont pas traitées, et que l’action se focalise sur le blocage des complots fomentés par des jihadistes, dès leur identification.

Ce blocage des projets d’attentats réussit régulièrement – et c’est heureux – et même de plus en plus souvent depuis le début de l’année 2017. Mais l’aléa demeure très important face à une menace fluide et évolutive. C’est ainsi que les moyens déployés, actuellement efficaces, contre des projets terroristes de grande envergure et transnationaux, trouvent leurs limites face à une menace qui s’individualise, notamment dans le “terrorisme opportuniste”.

Les deux camps en présence sont donc confrontés à une impasse stratégique obligeant – en théorie – à réviser objectifs et choix d’actions. Cette impasse découle de l’asymétrie très importante des logiques et moyens de chaque camp.

Tout va désormais dépendre de la capacité de chaque camp à prendre conscience de ses échecs et à modifier ses actions pour les dépasser [xiv].

3. La situation du terrorisme en France et en Europe au printemps 2017 :

Cette situation découle d’abord de la situation stratégique de l’EI, qui a évolué. Les territoires qu’il contrôle sont aujourd’hui directement menacés par plusieurs offensives non coordonnées mais concentriques :

  • à Mossoul par les forces irakiennes (en majorité chiites, soutenues par les Occidentaux et les Kurdes),
  • à Raqqa par les forces kurdes,
  • à Al Bab par la Turquie, puis par les forces du régime syrien.

A ces trois menaces qui visent l’axe névralgique des territoires irako-syriens tenus par l’EI (zone C sur le diagramme), il convient d’ajouter trois autres sources de pression militaire exercée sur l’EI :

  • au nord la fermeture de l’accès à la frontière turque (zone D),
  • à l’ouest la pression croissante des forces pro-régime (Zone E & D),
  • sur tout le territoire de l’EI, les raids permanents de la coalition menée par les USA, et de l’aviation russe (zone A).

Situation de l’EI en janvier 2016 – schéma de @evil_SDOC

Bien que représentant en théorie une puissance globale énorme, ces adversaires de l’EI n’agissent pas de manière coordonnée (quant ils ne s’affrontent pas comme actuellement à Manbij). L’EI conserve donc de capacités de manœuvres mais doit faire face depuis l’automne 2016, à une menace directe venant de plusieurs directions, et qui mobilise ses moyens. La capacité – et l’intérêt – de projeter des groupes formés vers l’Europe pour y mener des attaques terroristes diminue donc. L’EI doit trouver d’autres moyens pour maintenir le volume de son offensive terroriste contre la France et l’Europe.

Nous avons repris notre distinction entre les 3 catégories d’actions terroristes de l’EI, en l’affinant pour 2017 :

– pour les opérations relevant du terrorisme projeté :

Inéluctablement, la situation dans ses sanctuaires territoriaux va redonner la priorité aux ennemis proches de l’EI. La menace d’opérations terroristes projetées telles que celle menée à Paris le 13 novembre 2015, semble devoir se réduire à moyen terme, sauf activation d’éléments qui auraient déjà été envoyés vers l’Europe en 2016 ou avant.

Il est donc possible de distinguer deux configurations qui pourraient expliquer que des attaques de cette catégorie soient menées en 2017 :

  • Soit un commando de l’EI a déjà été projeté en Europe en 2016, et pour des raisons diverses (rassemblement, logistique…), il n’entre en action que cette année : compte tenu de la menace d’une arrestation anticipée qui grandit avec le temps, il s’agirait d’un pari risqué.
  • Soit un commando se forme de jihadistes revenus de Syrie ou d’Irak (“returnees”) et entre en action sur ordre de la hiérarchie de l’EI ; ce risque est réel. Il nécessite une vraie réflexion quant à la réponse à apporter aux demandes de retour de jihadistes qui vont devenir de plus en plus fréquentes (identification, gestion et surveillance des retours de jihadistes en Europe et en France).

– pour les opérations relevant du terrorisme “glocal” :

Contrairement au terrorisme projeté, ce type de terrorisme est beaucoup moins influencé par la situation stratégique actuelle de l’EI dans son sanctuaire Irako-syrien.

Il est en réalité concerné par une double évolution contradictoire : le nécessaire renouvellement des réseaux jihadistes qui oblige à marquer une pause, et l’augmentation des situations sociales facilitant les passages à l’acte terroristes qui fait craindre une augmentation à terme d’un phénomène imparfaitement traité par le contreterrorisme.

Le renouvellement des réseaux jihadistes français et européens :

Le terrorisme suppose l’existence de réseaux structurés autour de groupes terroristes, ou encore aujourd’hui “d’entrepreneurs”. La notion “d’entrepreneur terroristes”, mise en lumière par plusieurs travaux séminaux récents[xv], est essentielle pour bien comprendre le mode de fonctionnement des réseaux jihadistes européens.

Il est possible de les définir comme les personnalités fortes et actives qui mènent des projets d’action terroriste, parfois même jusqu’à leur exécution. Souvent improprement affublé du terme de “cerveau” dans les médias, ils sont en réalité des activateurs, plutôt que des penseurs ou stratégistes.

Ils recrutent et regroupent autour d’eux des compétences qu’ils mettent au service d’une cause dans le cadre de projets d’attaques, qu’ils conçoivent, organisent et supervisent intégralement, à la manière d’un entrepreneur moderne. Leur action, aussi bien directe que par internet, va du simple encouragement à des instructions très précises[xvi].

Les exemples abondent, mais on peut citer parmi les “entrepreneurs”, pour la France Abaaoud, Kassim ou Fabien Clain[xvii]. Pour l’Allemagne, on trouve l’Irakien Abou Walaa.

Contrairement aux différents groupes terroristes locaux affiliés à Al Qaida, les “entrepreneurs terroristes” ne cumulent pas un double agenda : local et propre à leur organisation / global et relevant de son affiliation au Jihad. Ils ne font pas non plus partie d’un groupe terroriste structuré et reconnu, dont l’allégeance devra être acceptée en fonction de critères idéologiques et religieux.

En revanche, leur action est soumise à trois séries de contraintes :

  • il s’agit souvent de personnalités jihadistes connues des services, et il leur faut à la fois tromper les services de renseignement tout en restant actifs pour fédérer et organiser les différents acteurs qu’ils vont mener jusqu’à l’attaque terroriste,
  • ne disposant pas du savoir-faire[xviii], ni de la logistique nécessaires à la réalisation d’attaques terroristes souvent ambitieuses, ils restent dépendants des informations et documentations que l’organisation pourra leur transmettre, par des moyens de communication susceptibles d’interception ou de surveillance,
  • enfin, ils ne disposent pas des moyens matériels et financiers pour monter leurs opérations terroristes, ce qui les expose à devoir prendre des risques pour trouver les armes, les explosifs, et recevoir de l’extérieur, les moyens financiers pour leurs projets.

En d’autres termes, le nombre de ces entrepreneurs reste limité, malgré les efforts de propagande et de recrutement.

Soit il s’agit de vétérans expérimentés, donc dangereux, mais connus car liés à des réseaux jihadistes anciens. Soit il s’agit d’inconnus, plus récemment engagés dans le jihadisme terroriste, et les compétences techniques et l’expérience nécessaires à la réalisation d’un attentat ambitieux leur manquent.

L’offensive de 2015-2016 a amené à l’activation et à l’engagement de la majorité des réseaux et des “entrepreneurs terroristes” en France. La séquence de novembre 2015 / mars 2016 a ainsi entraîné la fin du plus gros réseau, structuré autour de plusieurs entrepreneurs, agissant en mode “projet”, basés en Belgique et ciblant la France. Ces réseaux sont pour l’essentiel anciens et formés autour des vétérans des luttes jihadistes anti-US en Iraq des années 2003 à 2007, eux-mêmes en lien avec les réseaux des années 80 et 90[xix].

(schéma de @evil-SDOC )

L’EI semble devoir reconstituer son “vivier” d’entrepreneurs, offrant ainsi un répit temporaire à la France.

Ce délai, et les actions pour susciter de nouvelles “vocations” offrent des opportunités aux Services français de contre-terrorisme pour réagir. Ces opportunités ne pourront toutefois être saisies si ces Services n’améliorent pas leurs capacités en traitement de l’information, et en acquisition de renseignement humain au sein des sphères jihadistes elles-mêmes.

Ainsi, on peut s’attendre à une réduction des opérations de terrorisme “glocal”, telles que nous les avons définies. Toutefois, cette réduction restera de courte durée et sera compensée par l’augmentation durable et importante des facteurs sociaux menant une partie importante de la jeunesse au jihadisme et au passage à l’acte terroriste.

Sans développer les principaux axes de réflexion, on relèvera que l’attractivité de l’idéologie jihadiste repose sur 3 axes déjà largement étudiés :

  • les tensions économiques et le chômage de masse
  • le poids démographique des jeunes musulmans dans les Sociétés
  • les pertes de repère induites par la sécularisation de Sociétés et le double discours tenus par les dirigeants politiques sur les valeurs.

Les analystes considèrent ainsi que les facteurs prévisibles à moyen terme vont amener à une pérennité du terrorisme jihadiste en Europe sur la base de 4 tendances [xx] : :

  • – les groupes démographiques formant leur base de recrutement vont augmenter
  • – le nombre d’entrepreneurs va lui aussi croître (large diffusion de l’idéologie et des modes opératoires jihadistes, amalgame entre les vétérans et les nouvelles recrues)
  • – les conflits au Proche et au Moyen Orient vont persister
  • – l’accès des jihadistes à internet continuera malgré les barrières.

Ces tendances globales invitent donc au pessimisme sur le moyen terme même si la période semble permettre d’espérer un (relatif) ressac des attentats préparés directement ou sous allégeance directe et préalable de l’EI.

Il est intéressant de relever que les réseaux jihadistes s’investissent beaucoup dans l’action sociale et l’aide aux réfugiés. Les conditions de vie en France et en Europe, les stigmatisations et conditions d’accueil comme les parcours personnels des réfugiés, constituent autant de ferments pouvant être “orientés” vers radicalisation et passage à l’acte terroriste. La manière dont les réfugiés sont traités en France en 2017 est donc un enjeu de sécurité important.

Cette pause de deux premières catégories de terrorismes (projeté et glocal) risque toutefois d’être peu évidente tant le terrorisme opportuniste va rester actif.

– pour les opérations relevant du terrorisme opportuniste :

Rappelons que sous le vocable de terrorisme opportuniste, nous avons des projets ou des attaques qui ne sont ni préparées, ni directement ordonnées par une organisation terroriste centralisée. Ce mode d’action a été l’innovation principale de l’EI depuis 2015.

Il peut s’agir d’actions suscitées à distance par des membres de l’EI, qui seront donc des “entrepreneurs virtuels”, dans le cadre d’instructions plus ou moins précises, mais aussi d’initiatives totalement isolées qui pourraient relever de faits divers “politisés”, voire d’acte de déséquilibrés mentaux.

Au passage rappelons que la notion de “loup solitaire” n’est pas un concept opérationnel pour comprendre ou décrire le terrorisme jihadiste actuel [xxi], où même les actes individuels sont le fait d’acteurs intégrés dans des réseaux d’amis réels ou virtuels, des bulles informationnelles et un cadre idéologique systématique connecté aux grandes organisations jihadistes, particulièrement l’EI[xxii] qui est moins attaché qu’Al Qaida à l’intégration de groupes terroristes locaux déjà organisés et reconnus.

Ce n’est pas un hasard si depuis quelques mois, la question du lien entre terrorisme jihadiste et déséquilibre mental fait l’objet d’études poussées. Les problèmes psychologiques et les fragilités psychiatriques sont ainsi souvent cités parmi les facteurs du passage à l’acte terroriste, surtout pour des actions individuelles relevant du terrorisme opportuniste. Les premières études statistiques montrent ainsi que certaines pathologies sont plus fréquentes chez les auteurs d’actes terroristes individuels que dans le reste de la population (schizophrénie, et troubles de la personnalité…) [xxiii].

Les analyses montrent surtout que c’est un facteur de passage à l’acte pour le terrorisme opportuniste, et non celui projeté ou organisé directement par une organisation [xxiv].

Les processus du passage à l’acte terroriste étant complexes et individuels, les individus radicalisés peuvent être activés et poussés, mais plus difficilement arrêtés temporairement ou définitivement par l’organisation.

L’EI a poussé depuis un an aux actions terroristes par tous ses moyens, qu’il s’agisse de sa communication officielle comme des contacts de ses membres avec toutes les personnes sensibles à son idéologie. L’activation des individus soumis à ces stimuli n’étant pas directement contrôlable, c’est bien les actions opportunistes qui ont le plus de chance de continuer.

Infographie montrant pour les USA le rôle central des “entrepreneurs virtuels” de l’EI dans les récentes attaques

Il est d’ailleurs de l’intérêt de l’EI, malgré l’échec de son offensive de maintenir la pression liée à sa menace terroriste, dans l’espoir de mobiliser les ressources des Sociétés occidentales loin de ses sanctuaires, et très hypothétiquement d’épuiser les économies et les armées de ses ennemis par une tension permanente liée à la simple menace d’attentats isolés pouvant survenir à tous moments.

L’EI se retrouve dans une configuration stratégique similaire à celle de la marine allemande à partir de 1943 : l’offensive sous-marine n’a plus aucune chance de réussir à vaincre l’ennemi, mais il faut continuer pour maintenir des moyens ennemis importants (notamment en bombardiers) loin du front et des villes allemandes bombardées.

C’est donc bien le terrorisme opportuniste, qu’il soit de proximité ou le fait d’éléments isolés ayant voyagé vers les pays occidentaux[xxv], qui représente pour 2017 la menace la plus importante.

4. Les évolutions potentielles de la menace terroriste en France et en Europe pour la fin de l’année 2017 :

Au-delà de cette configuration conjoncturelle, il est nécessaire de distinguer les évolutions potentielles de la menace terroriste. Ces évolutions ne sont pas exclusives les unes des autres, et peuvent se cumuler. Elles ne sont pas non plus linéaires ou irréversibles, et elles ne sont développées ici que comme objet de réflexion et grille de compréhension des évènements à venir.

Evolution 1 : Une action pour influer sur les votes politiques :

L’idée qu’un attentat puisse modifier le cours de la vie politique, changer le résultat d’un vote est l’un des grands mythes parmi les jihadistes.

Le fait est que cela n’a jamais été constaté dans l’histoire récente, mais cela peut constituer un objectif. Nous ferons une étude plus approfondie de cette question importante dans un prochain billet, mais même en 2004 à Madrid, ce ne sont pas les attentats d’Atocha qui ont changé les résultats électoraux mais la mauvaise réaction du gouvernement en place.

D’une manière plus générale, il s’agit là de parier sur l’absence de résilience des Sociétés et des électeurs à un attentat. Ainsi, le contexte de grande volatilité des votes en France à un mois du premier tour des élections présidentielles de 2017 peut laisser craindre qu’un attentat puisse changer les résultats. Mais ce contexte est aussi marqué par la résilience de la France aux attaques terroristes, qui a été “endurcie” par la série d’attentats importants et dramatiquement couteux en vies humaines de 2015 et 2016.

D’autres pays semblent alors plus vulnérables que la France à des attaques motivées avec cet objectif qui est rappelons-le très ambitieux, au regard de ce que l’on a constaté jusque-là dans l’histoire (nous ferons un billet plus approfondi sur cette question du lien d’un attentat avec les résultats d’une élection).

Les échéances électorales en France et en Europe pourraient donc constituer un guide permettant d’identifier les menaces terroristes à venir, si l’objectif de l’EI était encore d’atteindre par des attaques identiques à celles déjà lancées, ses objectifs politiques.

Evolution 2 : les terroristes cherchent une attaque terroriste plus sophistiquée ou complexe :

Rappelons que parmi les possibilités d’attaques auxquelles les services français se préparent se trouvent les attaques chimiques, bactériologiques ou nucléaires.

L’EI maîtrise et utilise régulièrement en Syrie l’arme chimique. Ce savoir-faire spécifique et hautement technique représente donc une menace en cas de diffusion aux groupes ou individus “activés” en France et en Europe.

Mais il reste le problème de trouver les “entrepreneurs” et les réseaux capables de monter de telles attaques très complexes et sophistiquées. Or, il semble que l’EI doive d’abord reconstituer ses réseaux. Le recrutement d’individus radicalisés représente donc ainsi un axe important d’action.

Outre le recrutement, il faut aussi leur transférer les moyens et les expertises, ce qui implique des contacts qui augmentent d’autant les risques de repérages et d’arrestations.

Enfin, l’EI a été confronté après les attaques de novembre 2015 à un phénomène de rejet qui montre que des attaques aveugles et ultra-violentes contre des civils indiscriminés peuvent avoir un effet contre-productif quant à l’atteinte de ses objectifs. Conformes à une idéologie jihadiste qui induit une surenchère (nombre de morts, horreur de l’attaque), des attaques causant de lourdes pertes civiles continueront à produire un phénomène de rejet de ses auteurs par les populations, y compris musulmanes, déjà constaté après les attentats de Paris en 2015 et de Nice en 2016.

En ce qui concerne les autres organisations jihadistes, elles se heurtent aux mêmes problèmes que l’EI pour monter des attaques complexes ou sophistiquées en France, avec le handicap supplémentaire au recrutement du manque de médiatisation.

Il reste le risque d’une action complexe d’un “entrepreneur terroriste” qui aurait échappé à la surveillance et disposerait des compétences pour monter un projet d’attentat sophistiqué.

Dans tous les cas, une telle évolution est fortement dépendante des processus internes de prise de décision au sein de l’EI, qui sont complexes et difficiles à discerner. Il est intéressant de noter que les chercheurs se sont pour l’instant concentrés sur les processus de décision ayant amené des groupes à choisir le terrorisme, mais pas sur ceux qui ont amené des groupes terroristes à modifier les modes opératoires terroristes[xxvi].

Evolution 3 : les terroristes recherchent à maintenir la pression par des attaques “low-cost” : Presqu’attentats, recherche de cibles symboliques et jihad opportuniste.

A la fois pour des raisons idéologiques et de défense de son leadership à l’égard des autres organisations terroristes jihadistes, l’EI veut poursuivre ses attaques, en adaptant ses modes d’action aux constats faits et à ses moyens.

Rappelons que l’EI a défini dans ses communications officielles qu’il cherchait plus à épuiser les moyens militaires et économiques de la France et des autres pays, qu’à briser la volonté des décideurs.

L’EI a ainsi établi ses objectifs stratégiques à long terme, fournissant ainsi un guide pour d’éventuelles futures opérations.

Ne pouvant plus organiser des attaques complexes ou sophistiquées, l’EI peut donc privilégier les attaques “low-cost” : toute action terroriste permettant d’atteindre ces effets à long terme sans nécessiter des investissements au-dessus de ses capacités actuelles.

C’est déjà la tendance retenue avec l’introduction par l’EI du terrorisme opportuniste, c’est à dire l’intégration et la promotion d’actions individuelles aboutissant aux mêmes résultats sans nécessairement les mêmes implications qu’une action sous autorité hiérarchique directe.

Cette tendance peut être étendue dans 3 directions.

1) D’abord, les projets déjoués, les faits divers ou incidents attribués à tort à des actes terroristes suffisent à infliger les pertes à long terme décrites ci-dessus.

Profiter du climat de peur instauré par la menace, faire subir aux économies et à la vie quotidienne les effets cumulés des lourdes mesures de contrôle et de surveillance, multiplier les fausses alertes ou les “presqu’attentats” peut ainsi faire partie de l’arsenal de l’EI pour produire les effets recherchés à un coût très réduit.

Désormais, même les fausses alertes, les réactions de panique, les projets déjoués mobilisent des moyens militaires et policiers limités et sous contrainte budgétaire. Entretenir ce climat de menace et de peur propice aux évolutions politiques vers les extrêmes souhaitées par les jihadistes (voir au début) devient donc un moyen d’atteindre les objectifs à long terme de l’organisation.

C’est ainsi qu’il faut intégrer désormais la notion de “presqu’attentat”, fait divers ou accident qui est interprété comme un attentat et suffit à mobiliser les services de sécurité, les médias et à augmenter les dépenses et les angoisses.

2) Ensuite, l’effet économique néfastes des attentats sur le tourisme à Paris a été relevé et il est fort probable que les jihadistes vont tenter de cibler des objectifs symboliques forts (comme les monuments ou les musées).

L’idéologie jihadiste extrêmiste de l’EI comporte un aspect iconoclaste. L’EI est traditionnellement hostile aux œuvres d’art, aux vestiges et monuments antiques[xxvii]. L’attaque d’un musée, la destruction d’une œuvre d’art représentent une opération peu coûteuse mais permettant là encore de produire d’importants effets.

3) Enfin, en ce qui concerne les attaques terroristes visant à produire des victimes, l’évolution vers des actions “low-cost” implique l’abandon de modes opératoires requérant savoir-faire et organisation militaires (armes de guerre, explosifs…), pour privilégier des modes opératoires plus accessibles (attaque aux véhicules, à l’arme blanche…).

Evolution 4 : La France et l’Europe deviennent un champ de rivalité entre organisations terroristes :

Nous avons principalement porté notre analyse sur l’EI, qui était en 2016, l’acteur majeur du terrorisme jihadiste en France et en Europe.

Mais il convient de rappeler que l’affaiblissement progressif de l’EI dans ses sanctuaires irako-syriens peut amener d’autres organisations jihadistes à vouloir lui disputer son Leadership.

Rappelons que la perte des territoires de l’EI en Irak et en Syrie ne signifiera en rien la fin du terrorisme jihadiste en Europe et en France.

En effet, il existe déjà des organisations dans d’autres zones géographiques qui peuvent prendre le relais, et récupérer les individus radicalisés souhaitant frapper l’Occident.

Citons par exemple les reconfigurations récentes intervenues dans la zone saharienne (Mali…), zone dans laquelle la France représente aussi une cible prioritaire.

On évoquera également les autres zones de conflit susceptibles de constituer des sanctuaires pour organiser des attaques terroristes en Europe et en France : Libye, Sinaï et Syrie (zone rebelle)…

Une évolution possible serait donc une lutte d’influence entre différents groupes jihadistes pour récupérer les réseaux et l’aura de l’EI, qui se matérialiserait par une surenchère d’attaques terroristes.

5. Conclusion :

La menace terroriste en France en 2017 ne diminue pas.

Pour l’instant, le terrorisme jihadiste change légèrement mais régulièrement de forme, en poursuivant les tendances perceptibles depuis 2015.

Mais la période qui s’ouvre, avec les échéances électorales du printemps 2017, va générer des possibilités de mutations profondes et rapides de la menace, qu’il s’agisse de changement dans les modes opératoires comme dans les cibles. Il existe donc une grande incertitude sur les perspectives à moyen terme.

Dans tous les cas, la définition d’une stratégie globale, qui dépasserait les seuls volets sécuritaires et répressifs, et l’identification de moyens permettant enfin de contrer efficacement l’attractivité de l’idéologie jihadiste auprès des jeunes constituent les clés d’une victoire contre le terrorisme. L’absence de perspectives sur ces deux enjeux majeurs impose donc le pessimisme sur le long terme, ou à tout le moins la plus grande prudence.

Nota Bene : Ce billet paru le 15 mars 2017 est dédié aux 7 victimes des attaques terroristes de Mohammed Merah commises il y a 5 ans exactement : Imad Ibn Ziaten, Mohamed  Legouad, Abel Chennouf, Jonathan Sandler, Arié Sandler, Gabriel Sandler et Myriam Monsonego. In Memoriam

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[i] Voir notre article : La menace terroriste en France en 2016 ;

[ii] Sources de ces chiffres : Petter Nesser, Anne Stenersen & Emilie Oftedal, Jihadi Terrorism in Europe : The IS-Effect in Perspectives on Terrorism Volume 10, Issue 6, p. 3

[iii] Les chiffres des opérations liées à l’EI sont vraisemblablement sous-estimés à défaut d’une information complète sur certains projets interrompus par les arrestations

[iv] L’ingérence occidentale étant réduite par les jihadistes au soutien de régimes dictatoriaux contestés et au bombardement des populations civiles

[v] voir les excellents billets du blog de Michel Goya la Voie de l’Epéedont par exemple les petits canons de Wagram.

[vi] Voir le très bon article de Richard Falk, Failures of Militarisme in Countering Mega-Terrorism in Perspectives on Terrorism Volume 10, Issue 4, p. 53

[vii] dispositif engageant dans des missions de Sécurité intérieure l’armée : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/rapport_emploi_forces_armees.pdf

[viii] rapport Amnesty EUR 01/5342/2017 “Des mesures disproportionnées : l’ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’UE est inquiétante” : https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr%2Fd2f8ee9f-2ec3-4c3a-acea-02acc9cb3c10_eur_01_5342_2017_ext_fra-final.pdf

[ix] Sur Sentinelle, voir par exemple : “mon général, j’ai des doutes…”

[x] Sur l’impact de l’état d’urgence sur l’efficacité de la police voir par exemple “même les policiers doutent eux-mêmes de l’efficacité de l’état d’urgence“, il existe peut d’études d’impact de l’état d’urgence sur la police, citons cette première étude sur les acteurs locaux en Ile de France : http://www.lagazettedescommunes.com/461771/etat-durgence-une-etude-francilienne-evalue-limpact-sur-les-acteurs-locaux/

[xi] un article optimiste sur les expériences européennes de déradicalisation : El Difraoui Asiem, Uhlmann Milena, « Prévention de la radicalisation et déradicalisation : les modèles allemand, britannique et danois », Politique étrangère, 4/2015 (Hiver), pp. 171-182, et l’abandon progressif des expériences de déradicalisation impossible sà évaluer : http://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/prisons-urvoas-veut-remplacer-les-unites-de-deradicalisation-par-des-quartiers-d-evaluation-de-la-radicalisation_1889095.html

[xii] les termes de radicalisation & de déradicalisation font référence à un cadre intellectuel similaire de la manipulation mentale et à l’embrigadement sectaire qui ne correspond pas selon nous à la conversation au jihadisme ni au passage à l’acte, la lecture de certains documents éclaire sur l’écart décisif entre ces deux cadres inconciliables comme celui du cdpsi : http://www.cpdsi.fr/wp-content/uploads/2016/10/premiers-indicateurs-evaluation-deradicalisation.pdf

[xiii] voir la synthèse la plus récente de Thomas Hegghammer, The Future of Jihadism in Europe : A Pessimistic View, in Perspectives on Terrorism Volume 10, Issue 6, p. 156 pour d’autre svisions pessimistes : le billet de M. Goya le jour d’après la grande attaque ou celui d’Aboudjaffar.

[xiv] En effet, rien ne permet à ce stade de savoir si les dirigeants de l’EI ont réalisé l’impasse stratégique dans laquelle il se trouve en France, et les débats politiques actuels en France montrent bien que les remises en question qui devraient suivre le constat de l’échec du contre-terrorisme sont loin d’être menées avec sincérité, quant elles ne sont pas tout bonnement niées

[xv] Moreng, Bridget, “ISIS’s Virtual Puppeteers“, Foreign Affairs, September 21, 2016 ; Hughes, Seamus, et Meleagrou-Hitchens, The Threat to the uNited States from the Islamic State’s Virtual Entrepreneurs, CTC SENTINEL, March 2017, p. 1 ;

[xvi] Gartenstein-Ross Daveed et Blackman Madeleine, “ISIL’s virtual planners : A Critical Terrorist Innovation“, War on the Rocks, January 4, 2017

[xvii] Nesser, Peter, Stenersen Ane et Oftedal Emilie, “Jihadi terrorism in Europe : The IS-Effect”, Perspectives on Terrorism, Volume 10, Issue 6, p. 9 ;

[xviii] La notion d’entrepreneur en matière de terroriste jihadiste désigne aussi bien les jihadistes revenus après avoir reçu une formation, des territoires de l’EI que ceux radicalisés sur place, et qui n’ont donc jamais reçu de réelle formation aux explosifs, aux techniques terroristes, etc. de la part du groupe jihadiste auquel ils font allégeance,

[xix] FILIU, Jean-Pierre, The French “Iraqi Networks” of the 2000s : Matrix of the 2015 Terrorists Attacks ?, in Perspectives on Terrorism, Volume 10, Issue 6, p. 97 ;

[xx] Voir l’étude très complète de Hegghammer Thomas, The Future of Jihadism in Europe : A Pessimistic View, in Perspectives on Terrorism, Volume 10, Issue 6, p. 156

[xxi]Au cours de ces dernières années, il y a eu une référence croissante à la menace de terroristes solitaires à travers l’Europe. Les commentateurs ont rapidement conclu que les attaques d’individus radicalisés étaient la manifestation du “loup solitaire” tant craint, tandis que les services de sécurités se sont mobilisés pour parer la menace que de tels attaquants représentait en termes de détection et d’arrestation. Pourtant, même utilisé avec précaution, le terme d’acteur “solitaire” peut masquer une situation bien plus complexe et nuancée. C’est ainsi que pour l’EI, il est aujourd’hui clair que la classification des projets entre ceux connectés/dirigés et ceux de “loups solitaires” est trompeuse, et obscurcit les degrés très variés d’encouragements, de direction ou même de support logistique….” conclusion traduite par l’auteur de la note collective de recherche “Analysing the Process of Lone-Actor Terrorism : research Findings“, in Perspectives on Terrorism, Volume 10, Issue 2, p. 45 ;

[xxii] Voir par exemple Ellis, Clare, “With a Little Help from my Friends : an Exploration of the tactical Use of Single-Actor Terrorism by the Islamic State” in Perspectives on Terrorism, Volume 10, Issue 6, p. 41 et s.

[xxiii] Corner, Emily, Gill, Paul & Mason Oliver, Mental Health Disorders and the Terrorist : A research Note Probing Selection Effects and Disorder Prevalence, Studies in Conflict & Terrorism, 2016, Volume 0, No O, 1-9 ;

[xxiv] Corner Emily & Gill Paul, “Is There a Nexus Between Terrorist Involvement and Mental Health in the Age of the Islamic State ?“, CTCSENTINEL, January 2017, Volume 10, Issue 1, p. 1 à 10 ;

[xxv] Comme par exemple Abdallah El-Hamahmy, l’Egyptien venu à Paris pour commettre un acte terroriste au Louvre en mars 2017 ;

[xxvi] Ozer Murat, The Impact of Group Dynamics on Terrorist decision Making, in Understanding Terrorism : Analysis of Sociological and Psychological Aspects, IOPS Press 2007 p. 63 ;

[xxvii] Campion, Kristy, “Blast through the Past : Terrorist Attacks on Art and Antiquities as a Reconquest of the Modern Jihadi Identity“, in Persceptives on Terrorism, Volume 11, Issue 1, p. 26 ;




SYRIA : A NONSENSICAL “PIPELINE-TRIGGERED” WAR THEORY DEBUNKED

THE TRUTH ABOUT THE ORIGINS OF SYRIA’S CIVIL WAR

It is time to put an end to stories that can still be heard about the possible secret origins of Syria’s civil war that plunged it into a bloodbath for more than 5 years – hidden by Western media of course – and should be sought deep down in those souls corrupted by money and vice that you might encounter in abundance under Qatari’s turbans or Texas cowboys’ hats.

Once this said then, it all boils down today to a conspiracy over oil and gas where “big money” is involved and a question of geopolitics over depleting carbon energy resources[1] according to the ultimate avatar of Judeo-Masonic conspiracies which have been agitating neurotic spirits from the beginning of the twentieth century (until the horrors we have come to know in the 40s).

In other words, the 2011 Arab Spring, which affected Syria as well as Tunisia, Bahrain and Egypt, would be reduced to a banal “revenge” of Qatari emirs and Turkish Islamists, supported, of course, by the CIA, and motivated by the lure of profits that escaped them due to the resistance of the “legally elected” president of Syria, Bashar Al-Assad.

“The Pipeline that explains ALL”

(Excellent map by @KarlreMarks)

The story continues to spread, easily understood, and benefiting especially from a “post-truth” hidden by Western leaders and media and that “free” enlightened minds have undertaken the task to reveal to all.

The best way to react would be with disdain and amusement yet when “serious minds” and especially political leaders succumb with disconcerting, and above all, disturbing ease, it is worrying for the future of countries led by such gullible people.

We propose to analyze this story, its evolution over time, and then show that not only the story is false but even dangerous for understanding events in Syria and, on a wider scale, throughout the world.

The Syrian Natural Gas Pipeline Legend and its Different Avatars:

As far back as we can go, this Natural Gas pipeline theory seems to have originated (though we have no certainty about that) in a short article, by Pepe Escobar, an Asia Times correspondent, and author of controversial books on Obama and the USA, published by Al Jazeera on August 6, 2012 and called “Syria’s Pipelineistan War”[2].

The confused and unsubstantiated story was originally intended to explain the origin of the 2011 uprising in Syria by an operation of destabilisation of Turkey against Assad in order to defeat plans for gas pipelines competing with the Nabucco pipeline projects, even though Turkey was included in some of the projects in question.

The Theory becomes even more complicated in order to integrate a Qatar designed pipeline project (the “Arab” project) which would be in conflict in Syria with the Iran-led pipeline. As Assad preferred this latter project to the Qatari one, the CIA and the Gulf Monarchies would then have triggered operations piloted from outside Syria to bring down the Assad regime and replace it with a ‘friendly’ Sunni leader, with the success we know.

The story thus focuses on two rival natural gas pipeline projects, one proposed by Qatar and the other by Iran. As the first one was refused by Damascus who preferred the other, it set off a Turkish-American-Qatari revenge[3] leading to the 2011 demonstrations implying they were neither spontaneous nor of internal origin[4].

Analyzing how true this story is, which is presented as a unique and secret explanation for the origins of civil war in Syria, requires fact checking by noting the different gas pipeline projects, their chronology, and then identify the improbabilities, before checking where this story stands in Assad regime’s propaganda, and finally, to conclude how dangerous this explanation is, as it is not only ineffective but misleading as far as the complexity of Syria’s situation in 2016.

 One Pipeline Can Hide Another: Natural Gas Pipeline Projects in the Region in March 2011[5]

It must be remembered that prior to 1999, Syria was the main natural gas producer in the Levant, from huge onshore fields East of Homs and North of Palmyra (most were held by Islamic State on 31 December 2016). This explains why natural gas is an important component of Syrian energy consumption (25.6% in 2009)[6], with natural gas producing 63.5% of electricity consumed in the country[7]. In 2010, Syria was one of the main producers and consumers of natural gas in this Region of Middle-East[8].

Other Levant countries have recently identified important offshore gas fields off Palestine and Cyprus (discovered from 1999[9] onwards and will focus on high potential fields since 2009).

The development of natural gas in the Syrian economy took off slowly in the 1980s, to bear fruit from the years 2000 and on. Despite the gas reserves and investments, production failed to cover the needs of a country in full economic and demographic development, and from 2008 on, natural gas imports were on the increase, mainly from Egypt through the AGP Pipeline[10].

The natural gas requirements of the region, especially in Syria, continued to increase and since 2009 Damascus has been looking for different ways to increase its imports, eventually leading it to enter into talks with Turkey (to transit Azerbaijani gas), Iran, and even Iraq.

As for gas pipeline projects, it is essential to determine the date to establish whether “competing” projects could have played a role in triggering the war in Syria.

The Syrian “Arab Spring” began in March 2011 (the Syrians themselves do not agree on the exact date between 15 and 18 March 2011[11]).

To date, an important gas pipeline in the Levant region is the AGP one linking Egypt and Syria to Israel and Lebanon[12] and two major pipeline projects[13] which are known to be at a standstill at the moment for different reasons:

  • the Qatar Project[14]: this project was designed on the basis of a European Commission feasibility study in 2005[15], in order to increase imports from Qatar, shipped previously by LNG tankers. Two routes were considered: one (Plan B – with an inaccurate path) by Saudi Arabia, Kuwait, Iraq to Turkey and the other (Plan A on the map) by Saudi Arabia, Jordan, and Syria to Turkey. The first route is the most economical but requires a stabilization of the situation in Iraq, the second one was planned in 2008 but refused by Syria and Saudi Arabia.

  • the Nabucco project (Iran and Transcaucasia): it is an older and more important project, since it dates back to 2002 and has had several versions. It was initially intended to bring gas from Iran to Europe but due to the tension linked to the Iranian nuclear program, it led Europe to reorient its project towards gas from Azerbaijan and Turkmenistan. Once the international consortium was formed[16], talks were conducted regularly until Russia’s competing projects short-circuited its advance and blocked any progress as early as 2010[17].

A pipeline project from Iran, the Islamic Gas Pipeline (IGP)[18] formalized in a tripartite agreement between Iran, Syria and Iraq in July 2011 should be added. Although this occurred after the beginning of the Syrian Revolution, it seems, although not certain, to have been the result of negotiations begun before the Revolution broke out and should be taken into account for the sake of complete transparency.

All these projects have one main objective: to diversify Europe’s gas supply, to break its energy dependency away from Moscow[19], by notably favoring imports from Qatar, or Iranian or Azerbaijani gas fields[20].
It should be noted that beyond this main goal, Syria also had to meet its own natural gas needs. The gas pipeline projects studied will concern not only those transiting the country but also those supplying it.

When it definitely does not fit: dates & chronology

The simple chronology of events shows that nothing can relate the outcome of these various projects – all at a standstill today – with the events that began in Syria in 2011.

Spring 2009: Damascus refused (under Russian pressure[21]) the Qatari project proposed with Turkey’s backing, even despite favorable conditions for Syria, which led to favoring another route via Kuwait and Iraq[22].

June 2009: Azerbaijan granted Russia[23] access to its resources and the South Stream project[24] to the detriment of the Nabucco project which lost much of its feasibility

June 2009: Turkmenistan signed a gas supply agreement with China which eliminated de facto the possibility of supplying the Nabucco project[25]

March 2011: Demonstrations began throughout Syria, violently repressed and which would lead as early as June 2011 to the first armed clashes in Deraa[26], the beginnings of the civil war

July 2011: Iran, Iraq and Syria announced the signing of their agreement for the IGP project[27]

This chronology will include Azerbaijan’s decision in 2013, for its exports to Europe, to dismiss definitively the Nabucco project, which was suspended.

Linking the outbreak of demonstrations in March 2011 with foreign destabilization maneuvers aimed at bringing down Assad’s dictatorship with the twofold objective of undoing Damascus’s refusal to accede to the Qatari project that had been rejected two years earlier and blocking an agreement in July 2011, cannot be taken seriously then from the point of view of dates.

The Improbabilities of Gas Pipelines Explaining the War in Syria

Beyond noting dates which are difficult to challenge, it is essential to analyze the chain of events that led to these three projects, even though not one of them has materialized so far.

First, it should be noted that Iran’s announcement of an agreement in principle on an IPG pipeline project through Iraq and Syria in July 2011 cannot be taken seriously. This project involved building a pipeline in Iraq, a country undergoing a civil war, and in Syria, a country plagued by high instability, and even in areas beyond Baghdad’s control, namely Islamic State and the Kurdish controlled territory.

Besides, beyond the technical feasibility of the IPG project that has never been seriously studied – even in 2016 – the project has no funding as two of the three signatory countries are subject to international financial sanctions making its funding from abroad impossible[28].

Therefore, this project cannot be considered a “rival” to either the Nabucco project or the Qatar project but rather a simple announcement allowing Iran to exert pressure on the international community. It is obvious that none of the signatories seriously believed in this project, where no advance has been seen, even from a strictly legal point of view since 2011.

Finally, it should be added that if this project were to be implemented, it is with Russia above all that Iran would be in competition.

As for the Nabucco project, it is faced with difficulties due to the international context as can be seen when Europe decided to cease participation in the project with Iran. Then Russian maneuvering succeeded in gaining supply sources that had been intended for the project (Azerbaijan), some of which were also strongly engaged towards the East and to China (Turkmenistan).

Nothing in the non-implementation of the Nabucco project can reasonably be attributed to Bashar al-Assad and explain an effort to destabilize his dictatorship.

In theory, the Qatari project would be the ideal motive for destabilising Assad’s regime, but the theory does not hold when facts and details are examined..

According to Syrian sources (no sources from Qatar confirmed it), this project was rejected by Damascus in 2009, two years before protests started. Therefore, there is nothing indicating a link between these two historical events so distant from each other, especially when the latter is a part of dynamics that affected several Arab countries in 2011 in a very different way and far removed from the contingencies of the geopolitics of natural gas.

In actual fact, it should be remembered that the Qatar project had two optional routes:

  • Option 1: the shortest (2900 km) and the most economical: Qatar / Bahrain / Saudi Arabia / Kuwait / Iraq / Turkey
    • Option 2: the longest and least profitable: Qatar / Bahrain / Saudi Arabia / Jordan / Syria / Turkey

The cost of the project varies according to options between $ 8 and $ 10 billion.

In any case, as it is faced with several major political obstacles, Damascus’s 2008 refusal has little weight.

First of all, the shortest route crosses Iraq from South to North, from Basra (a Shiite area) to Kurdistan, in regions where the situation is particularly unstable and Baghdad’s power is disputed.

This is the only map showing the exact layout of this project in its preferred version as it is more economical:

We found only one map on the exact layout of the route favoured by both Qatar and Turkey and concerns Syria in no way whatsoever.

Then, and this is the main obstacle, whichever route is chosen, the pipeline must pass either through territorial waters or through Saudi territory.

However, Saudi Arabia today is now in direct rivalry with Qatar, and opposes any project that would see an increase in Qatari exports. For example, the Al Khaleej gas pipeline project between Qatar and Kuwait was blocked by Riyadh from 2002 on.

Thus, even if Damascus had accepted the Qatari (and Turkish) project, it would not have been implemented because of the Saudi blockade.

So the argument that by overthrowing Bashar al Assad a project that had been constantly vetoed by Saudi Arabia for several years could have been undone is not valid.

It could be added that the situation of Turkey, which is involved in most of the projects and particularly interested in an extension of the AGP pipeline from Homs to Killis following a formal agreement with Damascus as early as 2000, excludes any destabilization of the Assad regime based on gas pipeline motives[29], without even taking into consideration the Kurdish question.

It is also interesting to note that this theory ignores the reality of the particularly complex decision-making process for investments in oil and gas infrastructure, which places criteria such as technical feasibility, financing and profitability of the pipeline project well ahead of those related to the geopolitical context[30].

Finally, it cannot be ignored that the construction of a gas pipeline, especially a project abandoned as early as 2009, could not even be envisaged due to the current situation in Syria, and in Iraq.

Some of the above details on the various projects, from technical or specialized studies, cannot be found in the “general public” presentation of these projects, notably in Wikipedia records in French or English[31], a sign of the stakes for regime propaganda and its allies, Russia and Iran, behind this story and making it available to as many people as possible..

A “foreign hand”: a recurring theme in Assad’s propaganda.

All dictatorships have a natural tendency to try and dismiss political protests as merely a foreign led destabilizing maneuver.

Yet Assad’s dictatorship, which has lasted for more than 40 years, has taken this fundamental formative disposition of its propaganda a step further: a “true” Syrian would never question the Assad-Makhlouf clan’s domination over the whole country unless he was an agent from abroad.

The story behind the Iranian-Qatari pipelines conflict, dating from 2012, provided a “plausible” motive to an already well-oiled speech at the beginning of the popular protest.

As early as March 2011, confronted with a general political challenge all over the country and in all communities (including the Alawis, Druze and Christians), Bashar al-Assad saw in this agitation an operation by a foreign enemy[32].

However, the scale of the protest could not be the result of a destabilizing maneuver orchestrated by a secret service, however powerful it might be. The demonstrations affected every city in the country, repeating themselves with remarkable consistency, and with slogans intimately linked to domestic issues concerning Syrian society, its aspirations and daily needs.
The longevity of the movement is due both to Syrians’ profound aspirations and regime blunders which mingled violent arbitrary repression and targeted concessions, even causing criticism within its own security force[33].

Admittedly, Syria with its actions in support of terrorists, including jihadists in Iraq, for example, has long been on the list of countries (like North Korea and Iran) considered hostile by the US administration. Even more so, in 2006, the United States openly assumed this hostility, even though it did not exclude ad hoc collaboration in the fight against terrorism, and remains committed to supporting all initiatives to change the regime and put an end to the dictatorship.

The confidential telegrams revealed by Wikileaks are clear on the subject, and indicate the classical positions of a great power anxious to defend its interests[34].

However, this stance, adopted in 2006[35], and subsequently revised by the US administration, was followed up by little effect. There is no established link between these intentions in 2006, subsequently in question, with the events of March 2011.

The mobilization of Syrians was based first and foremost on internal causes and was not manipulated from abroad: an economic crisis linked to a succession of droughts that hit the country from 2006 to 2011[36], and to Bashar’s failed liberalization policy, associated with an enormous population pressure (the population rose from almost 13 million in 1990 to more than 22 million in 2011) with a strong representation of young people (average age of 21.7 years old in 2010 for men and 22.1 for women).

In 2011, the social situation in Syria had been explosive for several years, with an important rural exodus, an increasing religious communitarianism[37], a sharp rise in inequality, and a discrepancy between the expectations of a large youth population and reduced economic integration capabilities. The blunders of a particularly violent repression against young people and even children, such as Hamza al-Khateeb[38] triggered the outbreak of the revolution.

The study of revolutions in history shows that these factors are quite sufficient to explain a political crisis where leaders are challenged. Destabilization operations will have no effect on such cumbersome trends, particularly from the demographic and economic point of view.

There is, therefore, no reason to give credit to regime propaganda, which has not ceased since the beginning, denouncing a foreign conspiracy.

Even more so, the chain of events shows that in reality the protest movement arose in Syria and emanated from Syrians living in their country and not from exiles or outside groups.

Indeed, groups of Syrians living abroad, and taking advantage of the events of the Arab Spring[39], tried several times to mobilize demonstrations hostile to the regime, especially via social networks. These efforts proved complete failures, as at the beginning of February 2011 when a call to protest was launched on Facebook[40] and led to NO demonstration[41].

The foreign plot thesis to explain the war in Syria is simply not serious, at least seen in the framework of a scientific approach. Hence, the question of a hypothetical motive to this plot linked to gas pipeline projects becomes moot.

Conclusion: the danger when you don’t respect the Occam razor rules

When one is confronted with these arguments, some of which do not require much analysis or research[42], it is surprising to see how the pipeline explanation of the war in Syria is still thriving, even though put into perspective, in all serious publications[43].

This false and far-fetched thesis says as much about the cognitive deficiencies of its defenders as it does about the reality of well-documented historical events, and incidentally about the collective disasters to which this period of excessive media coverage is associated with a loss of intellect.

The issues at stake and energy choices, access to scarce oil resources are obviously essential elements to the understanding of geopolitical and historical events.

Evidently there is no question of denying it here.

One just has to remember that the American-Saudi Arabian partnership symbolized by the meeting between Roosevelt and King Ibn Saud on the “Quincy” on February 14, 1944 was a formative element for the entire Middle East[44].

Tensions between Russia and Ukraine can also be evoked over Crimea and for the rest of the country where the link with gas pipeline projects is obvious[45], or tensions in the Caucasus between Russia and Azerbaijan[46].

It is worth noting that Russian meddling, motivated by gas pipeline projects, is ignored by the very ones who denounced an alleged action of the CIA conducted by Qatar in Syria in 2011.

However, it is clear that the stakes of the war in Syria are first of all Syrian, and the regionalization of the conflict will occur later. The interventions of the foreign supporters of the regime date from 2012 and much more important than those backing the rebellion[47].

The danger of spreading the story of gas pipelines as an explanation for the war in Syria lies as much in the ignorance of the origins and reasons for the political protests against the regime as in the denial of foreign interventions without which Bashar al-Assad would no longer be in power.

It denotes a particularly disparaging vision of the Syrian people unable to claim their rights themselves, and without being manipulated by foreign services, for more freedom and a better sharing of the country’s wealth.

Finally, seeking a conspiracy for natural gas or oil in any political crisis is an easy way for leaders in difficulty, to avoid assuming their responsibilities and drawing the consequences of their failures, two essential aspects of a political mandate in a democracy, already too often forgotten by our current leaders.

Article first published in French here

Translated by @dlockyer

Special thanks to her and also for @lmgaveriaux and @Aquila2407


[1] We must remember that the Pipeline and Oil Theory was also used as an explanation for the War in Afghanistan in 2001: Afghanistan: The Pipeline War?  http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/1626889.stm

[2] http://www.aljazeera.com/indepth/opinion/2012/08/201285133440424621.html

[3] An example of incredible conspiracy delusions : http://yournewswire.com/wikileaks-cables-reveal-usa-signed-death-warrant-for-assad/

[4] The focus of this theory is attributable to a series of articles here: ANSAMED 01/10/2012 http://www.ansamed.info/ansamed/en/news/nations/turkey/2012/10/01/Syria-new-markets-Qatarien-gas-Al-Assad-analyst_7560833.html

[5] One among many references : very good job by Hakim Darbouche, Laura El-Katiri & Bassam Fattouh, East Mediterranean Gas : What Kind of Game Changer ?, NG71, December 2012, Oxford Institute For Energy Studies : https://www.oxfordenergy.org/publications/east-mediterranean-gas-what-kind-of-a-game-changer/

[6] Compared with15% in Israël or 0,6% in Lebanon (datas for 2010)

[7] Compared with 36,6% in Israël and 0% in Lebanon (datas for 2010)

[8] Syria’s natural gas consumption in 2010 was 9.63 Bcm out of a total of 14 in the entire Levant’s zone (Cyprus – Israel – Lebanon – Syria) – for Syria, 8,94 Bcm from local production and 0,7 Bcm imported.

[9] “Noa” was the first offshore natural gas field discovered in Israel in 1999, followed by many others in waters between Palestine and Cyprus in 2000.

[10] Arab Gazoduc Pipeline (AGP), a natural gas pipeline from Egypt to Western Syria on a South-North axis: from Deraa to Homs via Damascus

[11] 15th March 2011 is the beginning of the demonstrations in Deraa after several young boys were arrested on 13th March; 18th March 2011 sees the first “Friday March” all over the country, called “the Friday of Dignity” which was violently repressed by Police and security forces, with the first 4 deaths and hundreds of civilians arrested.

[12] The AGP Pipeline is frequently targeted by ISIS in the Sinaï and has ceased regular production regularly since 2011

[13] Turkey has concerns in many different natural gas pipeline projects but we have only written about projects with links concerning the origin of Syria’s war in 2011.

[14] Is the Qatar-Iraq-Turkey-Europe Natural Gas Pipeline Project Feasible ? Report Nr. 23 – January 2011, ORSAM – Ankara 2011

[15] This project is led by the Qatar Petroleum and Exxon-Mobile East Marketing Limited Company.

[16] The International consortium is a complex system: 5 different national companies under the Nabucco International Company.

[17] Quelles perspectives pour Nabucco et South Stream?, Report for the French Energy Council, Under Zaki Laïdi, IEP Paris – July 2010

http://www.wec-france.org/DocumentsPDF/RECHERCHE/Contrat56_Rapportfinal.pdf

[18] Called “Friendship pipeline” in some sources

[19] In 2011, there were three major countries with natural gas reserves: Russia (1st), Iran (2nd) and Qatar (3rd)

[20] For natural gas issues, Iran with its Fars gas fields is clearly a rival with Qatar and Russia and cannot be considered a reliable sustainable ally for the latest.

[21] The refusal was officially motivated by the objective of preserving the partnerships between Syria and Russia, especially Russian interests : https://www.rt.com/op-edge/syria-russia-war-oil-528/

[22] http://www.thenational.ae/business/energy/qatar-seeks-gas-pipeline-to-turkey#full

[23] agreement signed with Gazprom the 25th of june 2009.

[24] The South Stream gas pipeline project ceased in December 2014 and replaced by the Turkish Stream, a Russian-Turkish project in common.

[25] China, Turkmenistan seal long-term energy deal , AP 25 juin 2009, https://www.highbeam.com/doc/1A1-D991I3P80.html

[26] The first clashes in Deraa didn’t involve foreign fighters but Syrian army deserters who defected in whole units, refusing to repress peaceful demonstrations in Deraa.

[27] The exact date of the July agreement is not certain but some Russian sources gave another date opportunely advanced to March 2011, which is wrong : https://www.rt.com/op-edge/syria-russia-war-oil-528/

[28] ibid. Hakim Darbouche, Laura El-Katiri & Bassam Fattouh, East Mediterranean Gas : What Kind of Game Changer ? p. 17

[29] On Turkish Strategy on Natural Gas in 2011 : Ahmet K. Han, Turkey’s Energy Strategy and the Middle East: Between a Rock and a Hard Place, in Turkish Studies, 12:4, 2011

[30] http://www.jacobs-university.de/sites/default/files/downloads/decision-making_for_supplying_energy_projects_a_four-dimensional_model.pdf

[31] Notice Wikipedia in English on Qatari’s project : https://en.wikipedia.org/wiki/Qatar-Turkey_pipeline and on Iranian’s project : https://en.wikipedia.org/wiki/Iran-Iraq-Syria_pipeline

[32] 30th march 2011 Speech: https://www.theguardian.com/world/2011/mar/30/syrian-protests-assad-blames-conspirators

[33] http://mobile.lemonde.fr/syrie/article/2016/12/01/le-chef-du-renseignement-syrien-regrette-un-manque-de-fermete-au-debut-du-soulevement_5041756_1618247.html?xtref=https://www.google.fr/

[34] The problem is the same people who denounce US or CIA interventions as unacceptable find Russia’s attitude in similar circumstances totally acceptable.

[35] The mostly frequently quoted text is from december 2006 : https://wikileaks.org/plusd/cables/06DAMASCUS5399_a.html

[36] The water situation in Syria began deteriorating from the end of the 90s. 5 consecutive years of drought followed from 2005 when Syria was in a very weakened situation.

[37] Religious communautarism in Syria can be explained by regime choices, Iran’s influences, and also the loss of traditional structures after the rural exodus as a consequence of the water and economic crisis.

[38] https://en.wikipedia.org/wiki/Death_of_Hamza_Ali_Al-Khateeb

[39] The Arab Spring began in December 2010 in Tunisia and January 2011 in Egypt

[40] for example : http://www.france24.com/fr/20110204-syrie-facebook-mobilisation-manifestation-appel-calme-damas and http://www.rtl.be/info/monde/international/en-syrie-un-appel-a-manifester-contre-la-monocratie-pas-suivi-212868.aspx and : https://www.opendemocracy.net/arab-awakening/hamzeh-moustafa/social-networks-in-syria-between-mediation-and-mobilisation

[41] Generally speaking, unlike others Arab Springs, Internet and social networks – closely monitored by Security services and not so widespread – was less important at the start of the Syrian uprising of 2011: http://ijoc.org/index.php/ijoc/article/viewFile/3527/1436 and http://www.arabmediasociety.com/articles/downloads/20120407120519_Khamis_Gold_Vaughn.pdf

[42] Numerous articles debunked this pipeline theory, unfortunately without gaining the same audience as those who propagated it: http://www.thenational.ae/business/energy/robin-mills-syrias-gas-pipeline-theory-is-a-low-budget-drama ; http://www.lecommercedulevant.com/economie/petrole-et-gaz-liban/le-conflit-syrien-serait-il-lie-des-projets-de-gazoducs-regionaux/2349 ; http://www.truth-out.org/news/item/37685-the-war-against-the-assad-regime-is-not-a-pipeline-war

[43] for example the excellent french work of David Rigoulet-Roze “La variable énergétique dans la crise syrienne – La question stratégique du contrôle d’un futur gazoduc méditerranéen” in Confluences Méditerranée, 2014/4, N° 91, pp. 95-106 : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2014-4-page-95.htm

[44] Even if historians know in reality that the oil question had already been settled between the Saudi Kingdom and the USA before this meeting, where the main debate was on the Palestine issue : http://orientxxi.info/magazine/la-legende-du-pacte-du-quincy,1213

[45] for example : Pasquale DE MICCO, IN-DEPTH ANALYSIS : Changing pipelines, shifting strategies: Gas in south-eastern Europe, and the implications for Ukraine, Policy Department, Directorate-General for External Policies, UE, 2015 :

http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2015/549053/EXPO_IDA(2015)549053_EN.pdf

[46] http://www.laender-analysen.de/russland/rad/pdf/Russian_Analytical_Digest_56.pdf

[47] Concerning the unconditional russian backing of Assad since 2011 : “La Russie face aux révoltes libyenne et syrienne – des enjeux jugés majeurs, une politique défensive” de Anne de Tinguy, in LES ONDES DE CHOC DES RÉVOLUTIONS ARABES, Presses de l’IFOP – 2014, Chapitres 4 pp. 85-103 : http://books.openedition.org/ifpo/6930?lang=fr




SYRIE : POUR EN FINIR AVEC CETTE HISTOIRE DE GAZODUCS

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L’histoire est entendue, la guerre civile qui ensanglante depuis plus de 5 ans la Syrie ne peut avoir que des origines secrètes – cachées par les médias occidentaux – et qu’il faudrait chercher dans les tréfonds de ces âmes avilies par l’argent et le vice que l’on rencontrerait à foison sous les turbans arabes ou les chapeaux de cow-boys texans.

Ultime avatar des complots judéo-maçonniques qui ont agité les esprits névrosés du début du XXème siècle (jusqu’aux horreurs que l’on sait), tout ne serait aujourd’hui que conjuration pour le pétrole et le gaz, qu’affaire de “gros sous” et de géopolitique de ressources énergétiques en voie d’épuisement[1].

C’est ainsi que le printemps arabe de 2011, qui a touché la Syrie mais aussi la Tunisie, le Bahrein, l’Egypte…, serait réductible à une banale “vengeance” d’émirs qatariens et d’islamistes turcs, secondés évidemment par la CIA, et animés par l’appât du gain qui leur aurait échappé du fait de la résistance de Bachar el-Assad le président “légalement élu” de la Syrie.

(excellente carte de @KarlreMarks)

L’histoire continue de se répandre, facile à comprendre, et surtout bénéficiant de tous les avantages d’une post-vérité cachée par les dirigeants et médias occidentaux, et que les esprits éclairés et “libres” se chargent de révéler à tous.

Cela ne mériterait que dédain et amusement, si des esprits sérieux, et surtout des dirigeants politiques briguant les plus hautes fonctions du pays, n’y succombaient avec une facilité déconcertante et surtout inquiétante sur l’avenir de pays dirigés par des personnes aussi crédules.

Nous nous proposons d’analyser cette histoire, son évolution dans le temps, pour ensuite constater qu’elle est non seulement fausse mais encore dangereuse pour la compréhension des évènements en Syrie et plus largement dans le monde.

La légende syrienne du Gazoduc dans ses différents avatars :

Au plus loin que nous puissions remonter, cette histoire de gazoducs semble trouver son origine (mais nous n’avons pas de certitudes là-dessus) dans un billet de Pepe Escobar, un correspondant du Asia Times, auteur de livres polémiques sur Obama et les USA, publié par Al Jazeera le 6 août 2012 et intitulé “Syria’s Pipelineistan War”[2].

A l’origine, l’histoire, confuse et peu étayée, consiste à expliquer l’origine du soulèvement de 2011 en Syrie par une opération de déstabilisation de la Turquie contre Assad pour faire échouer des projets de gazoducs concurrents au projet Nabucco, même si la Turquie est intégrée dans certains des projets en question.

L’histoire va se compliquer pour intégrer un projet de gazoduc conçu par le Qatar (le projet “arabe”) qui serait en Syrie en conflit avec le projet de gazoduc mené par l’Iran. Ce dernier ayant été préféré par Assad au projet qatarien, la CIA et les Monarchies du Golfe auraient alors déclenché des manœuvres téléguidées depuis l’extérieur pour faire chuter le régime d’Assad, et le remplacer par un dirigeant sunnite “ami”, avec le succès que l’on sait.

L’histoire se cristallise donc autour de la rivalité de deux projets de gazoducs, l’un porté par le Qatar et l’autre par l’Iran. Le premier ayant été refusé par Damas qui aurait privilégié l’autre, déclenchant en réaction une vengeance turco-américano-qatarienne[3] qui va aboutir aux manifestations de 2011, qui ne seraient donc ni spontanées, ni d’origine interne[4].

Analyser la véracité de cette histoire, fournie comme explication unique ou souterraine de la guerre en Syrie impose de revenir aux faits, c’est à dire aux différents projets de Gazoducs, à leur chronologie, puis de relever les invraisemblances de ce récit, avant d’aborder la place de ce récit dans la propagande du régime d’Assad et enfin de conclure sur le danger de cette explication, non seulement inefficace mais trompeuse sur la complexité de la situation en Syrie en 2016.

Un gazoduc peut en cacher un autre : les projets de Gazoducs dans la région en mars 2011[5]

Il faut rappeler qu’avant 1999, la Syrie était le principal producteur de gaz du Levant, à partir de champs on-shore à l’est de Homs et au nord de Palmyre (pour la plupart aux mains de l’EI au 31 décembre 2016). C’est ce qui explique que le gaz naturel est une composante importante de la consommation énergétique syrienne (25,6 % en 2009)[6], le Gaz naturel produisant 63,5% de l’électricité consommée dans le pays[7]. Ainsi la Syrie est en 2010 l’un des principaux producteurs et consommateurs de gaz naturel du secteur[8]. Les autres pays du Levant n’ont identifié que récemment d’importants champs gaziers off-shore au large de la Palestine et de Chypre (découverts à partir de 1999[9], les découvertes vont porter sur des champs à forts potentiels à partir de 2009).

Le développement du gaz naturel dans l’économie syrienne commence timidement dans les années 1980, pour porter ses fruits à partir des années 2000. Malgré les investissements et les réserves de gaz du pays, la production ne parvient pas à couvrir les besoins d’un pays en plein développement démographique et économique, et dès 2008, les importations de gaz naturel augmentent, principalement en provenance d’Egypte par le Gazoduc AGP[10].

Les besoins en gaz naturel de la région, et particulièrement de la Syrie vont continuer à augmenter et depuis 2009, Damas réfléchit à plusieurs pistes pour augmenter ses importations, ce qui l’amène à engager des pourparlers avec la Turquie (pour y faire transiter le gaz azéri), l’Iran, et même l’Irak.

Pour ce qui est des projets de Gazoducs, il faut d’abord définir la date à laquelle on doit se placer pour établir si des projets “concurrents” ont pu jouer un rôle dans le déclenchement de la guerre en Syrie.

Le “printemps arabe” syrien a débuté en mars 2011 (les Syriens eux-mêmes ne sont pas d’accord sur la date exacte entre le 15 et le 18 mars 2011[11]).

A cette date, il existe dans la région un Gazoduc important, l’AGP qui relie l’Egypte à la Syrie à Israël et au Liban[12], et 2 grands projets de Gazoducs connus, tous au point mort pour différentes raisons :

  • le projet qatarien[13] : ce projet a été conçu sur la base d’une étude de faisabilité de la Commission européenne en 2005[14], afin d’augmenter les importations depuis le Qatar, effectuées jusque-là par navires méthaniers. Deux routes ont été envisagées : une par l’Arabie Saoudite, le Koweit, l’Iraq vers la Turquie et l’autre par l’Arabie Saoudite, la Jordanie, la Syrie vers la Turquie. La première route (Plan B sur la carte – avec une erreur de tracé) est la plus économique mais suppose une stabilisation de la situation en Iraq, la seconde (Plan A sur la carte) est donc envisagée en 2008 mais se heurte aux refus de la Syrie et l’Arabie Saoudite.

  • le projet Nabucco (Iran et Transcaucasie) : c’est un projet plus ancien et plus vaste, puisque datant de 2002. Il a connu plusieurs versions. D’abord destiné à amener le gaz d’Iran vers l’Europe, la tension liée au programme nucléaire iranien amène l’Europe à réorienter le projet vers le gaz d’Azerbaïdjan et du Turkménistan. Une fois le consortium international constitué[15], les pourparlers sont menés régulièrement avant que des projets concurrents portés par la Russie ne viennent court-circuiter l’avance et bloquer toute avancée dès 2010[16].

Il convient d’y ajouter un projet de gazoduc à partir de l’Iran, le projet Islamic Gas Pipeline (IGP)[17] qui sera officialisé lors d’un accord tripartite entre l’Iran, la Syrie et l’Iraq en juillet 2011. Bien que postérieur au début de la Révolution syrienne, il semble, être le fruit de négociations entamées avant – sans que cela soit certain – aussi convient-il par soucis d’exhaustivité de l’intégrer dans les projets à prendre en compte.

Tous ces projets ont un objectif principal : diversifier l’approvisionnement en gaz de l’Europe, pour rompre sa dépendance énergétique à Moscou[18], notamment en favorisant les importations provenant du Qatar, ou des champs gaziers iraniens[19] ou azéris.

Il convient de relever immédiatement qu’au-delà de cet objectif principal, la Syrie doit aussi couvrir ses propres besoins en gaz naturel. Les projets de Gazoducs étudiés ne feront pas que transiter mais approvisionneront aussi le pays.

Quand ça ne colle définitivement pas : les dates n’ont pas de liens entre elles

La simple chronologie des faits montre que rien ne peut rattacher le sort de ces différents projets – tous arrêtés aujourd’hui – avec les évènements qui vont commencer en Syrie en 2011.

printemps 2009 : Refus de Damas (sous la pression russe[20]) du projet qatarien proposé avec l’appui de la Turquie malgré des conditions avantageuses pour la Syrie, ce qui amène à privilégier un autre tracé par le Koweit et l’Irak[21].

Juin 2009 : L’Azerbaïdjan donne un accès à ses ressources à la Russie[22], et au projet South Stream[23] au détriment de du projet Nabucco qui perd une grande partie de sa faisabilité

Juin 2009 : le Turkménistan signe un accord de fourniture de gaz avec la Chine qui écarte de facto la possibilité d’approvisionner le projet Nabucco[24]

Mars 2011 : début des manifestations dans toute la Syrie, violemment réprimées et qui vont déboucher dès le mois de juin 2011 sur les premiers affrontements armés à Deraa[25], débuts de la guerre civile

Juillet 2011 : annonce de la signature de l’accord entre l’Iran, l’Irak et la Syrie pour le projet IGP[26]

On ajoutera à cette chronologie qu’en 2013, pour ses exportations vers l’Europe, l’Azerbaïdjan écarte définitivement le projet Nabucco qui est suspendu.

Lier le déclenchement des manifestations en mars 2011 à des manœuvres de déstabilisation étrangères destinées à faire chuter la dictature d’Assad dans le double but de débloquer le refus de Damas d’accéder au projet qatarien refusé deux ans avant, et bloquer un accord donné en juillet 2011, n’est donc pas sérieux du strict point de vue des dates.

Les invraisemblances de l’explication gazière de la guerre en Syrie

Au-delà des questions de date, difficilement contestables, il faut aussi analyser les enchaînements qui mènent vers ces 3 projets, dont aucun n’a été à ce jour concrétisé.

D’abord, il faut rappeler que l’annonce par l’Iran d’un accord de principe sur un projet de gazoduc IGP passant par l’Iraq et la Syrie en juillet 2011 ne peut être considérée sérieusement. Ce projet implique de construire un pipeline dans un pays en guerre civile (Iraq) et un pays en proie alors à une forte instabilité (Syrie), et même à travers des zones qui échappent alors à l’autorité de Bagdad, les territoires contrôlés par l’Etat Islamique et les Kurdes.

Et surtout, au-delà des aspects de faisabilité technique qui n’ont jamais été sérieusement étudiés – même en 2016 – le projet IGP n’a aucun financement alors que 2 des 3 pays signataires sont frappés de sanctions financières internationales qui rendent impossible son financement par l’étranger[27].

Ce projet n’est donc pas un “concurrent” ni du projet Nabucco, ni du projet qatarien mais seulement une annonce permettant d’exercer une pression sur la communauté internationale. Tout montre qu’aucun des signataires n’a cru sérieusement à ce projet qui n’a connu aucun avancement, même du strict point de vue juridique depuis 2011.

On ajoutera enfin que si ce projet devait être mis en oeuvre, c’est avant tout avec la Russie que l’Iran se placerait en concurrence frontale.

Le projet Nabucco se heurte au contexte international, qui a amené l’Europe refuser de poursuivre le projet avec l’Iran, puis aux manœuvres russes qui ont réussi à capter les autres sources d’approvisionnement envisagées (Azerbaïdjan), dont certaines sont aussi fortement mobilisées vers l’Est et la Chine (Turkménistan).

Rien dans la non mise en œuvre du projet Nabucco ne peut raisonnablement être attribuée à Bachar al-Assad et expliquer une manœuvre de déstabilisation de sa dictature.

Le projet qatarien serait en théorie le mobile idéal d’une déstabilisation du régime d’Assad, mais la théorie ne résiste pas à l’examen des faits et des détails.

Ce projet a été rejeté par Damas en 2009, soit 2 ans avant le début des manifestations. Rien ne permet donc de lier les deux évènements historiques aussi éloignés l’un de l’autre surtout lorsque le second s’inscrit dans une dynamique qui touche en 2011 plusieurs pays arabes très différents et bien éloignés des contingences de la géopolitique du gaz naturel.

En réalité, il faut rappeler que le projet qatarien a 2 routes optionnelles :

  • l’option 1 : la plus courte (2900 km) et la plus économique : Qatar / Bahrein / Arabie Saoudite / Koweit/ Irak / Turquie
  • l’option 2 : la plus longue et la moins rentable : Qatar / Bahrein / Arabie Saoudite / Jordanie / Syrie / Turquie

Le coût du projet oscille selon les options entre 8 et 10 Milliards de $.

Dans tous les cas il se heurte à plusieurs obstacles politiques majeurs, devant lesquels le refus de Damas de 2008 pèse peu.

D’abord, la route la plus courte traverse l’Irak du Sud au Nord, de Bassorah (zone chiite) jusqu’au Kurdistan, dans des régions où justement la situation est très instable et le pouvoir de Bagdad contesté.

Voici d’ailleurs la carte la plus sérieuse sur cette route, qui a toujours été privilégiée par la Turquie pour ce projet, et qui ne concerne pas la Syrie :

Ensuite et c’est l’obstacle essentiel, quelle que soit la route choisie, le gazoduc doit passer soit par les eaux territoriales, soit par le territoire saoudien.

Or, l’Arabie Saoudite est aujourd’hui en rivalité directe avec le Qatar, et s’oppose à tous les projets qui augmenteraient les exportations qatariennes. Par exemple, le projet de gazoduc Al Khaleej entre le Qatar et le Koweit a été bloqué dès 2002 par Ryad.

Ainsi, même si Damas avait accepté le projet qatarien (et turque), il n’aurait pas été mis en œuvre du fait du blocage saoudien.

Il n’est donc pas soutenable d’avancer qu’un renversement de Bachar al-Assad aurait pu débloquer un projet, objet d’un véto de l’Arabie Saoudite constant depuis plusieurs années.

On pourrait ajouter que la situation de la Turquie, impliquée dans la plupart des projets et elle-même intéressée par une prolongation du gazoduc AGP de Homs jusqu’à Kilis, contractualisée avec Damas dès 2000, exclut toute déstabilisation du régime d’Assad pour des motifs gaziers[28], sans même se pencher sur la question kurde.

Il est intéressant de développer également que cette théorie méconnaît la réalité des processus de décision particulièrement complexes en matière d’investissement en infrastructures gazières ou pétrolières, qui place les critères de faisabilité technique, de financement et de rentabilité du projet de pipeline bien avant ceux liés au contexte géopolitique[29].

Enfin, il n’échappera à personne que la situation actuelle de la Syrie, comme celle de l’Iraq, ne permettent pas d’envisager la construction d’un gazoduc, dont le projet a été abandonné dès 2009.

Certains des détails donnés ci-dessus sur les différents projets, tirés d’études techniques ou spécialisées, ne se retrouvent pas dans la présentation “grand public” de ces projets, notamment des notices Wikipédia en français[30] ou en anglais[31], signe de l’enjeu pour la propagande du régime et de ses alliés russes et iraniens de la construction de cette histoire et de sa diffusion au plus grand nombre.

La “main de l’étranger” : un marronnier de la propagande d’Assad

Toutes les dictatures ont une tendance naturelle à essayer de disqualifier la contestation politique, qui ne serait que manœuvre de déstabilisation menée par l’étranger.

Mais la dictature d’Assad, qui dure depuis plus de 40 ans, porte cette propension à la hauteur d’un habitus fondamental et structurant de sa propagande : un “vrai” syrien ne peut remettre en cause la domination du clan Assad-Makhlouf sur tout le pays sans être un agent de l’étranger.

C’est ainsi que dès le mois de mars 2011, confronté à une contestation politique générale, dans tous le pays et dans toutes les communautés (y compris les Alaouites, Druzes et Chrétiens), Bachar al-Assad va voir dans cette agitation une manœuvre d’un ennemi étranger[32].

L’histoire du conflit des gazoducs irano-qatariens, née en 2012, ne viendra que donner un mobile “plausible” à un discours déjà bien formaté dès le début de la contestation populaire.

Pourtant, l’ampleur de la contestation ne peut résulter d’une manœuvre de déstabilisation orchestrée par un service secret, aussi puissant soit-il. Les manifestations vont toucher toutes les villes du pays, se répéter avec une remarquable constance, et avec des slogans intimement liés à des questions internes à la Société syrienne, à ses aspirations et ses besoins quotidiens.

La pérennité du mouvement tient à la fois à la profondeur des aspirations des Syriens, et aux maladresses du régime qui a mêlé répression violente, arbitraire et concessions ciblées, provoquant même des critiques au sein de son appareil de sécurité[33].

Certes, la Syrie par ses actions de soutien des terroristes, y compris jihadistes en Irak par exemple, est depuis longtemps (comme la Corée du Nord et l’Iran) sur la liste des pays considérés comme hostiles par l’administration américaine. Plus même, dès 2006, les Etats-Unis assument ouvertement cette hostilité, qui n’est pas exempte de collaborations ponctuelles dans la lutte contre le terrorisme, et s’engage à soutenir toutes les initiatives permettant de changer le régime et de mettre fin à la dictature.

Les télégrammes confidentiels révélés par Wikileaks sont clairs sur le sujet, et relèvent de positions classiques d’une grande puissance soucieuse de défendre ses intérêts[34].

Pour autant, cette posture, adoptée en 2006[35], et révisée ensuite par l’administration américaine, et surtout elle est loin d’être suivie d’effets. Il n’y a aucun lien avéré entre ces intentions hostiles de 2006, sur lesquelles l’administration US est rapidement revenue (dès 2007-2008), avec les évènements de mars 2011.

La mobilisation des Syriens repose d’abord sur des causes endogènes et non manipulables depuis l’étranger : crise économique liée à la succession de sécheresse qui frappe le pays de 2006 à 2011[36], et aux échecs de la libéralisation de Bachar, associée à une énorme pression démographique (la population passe de presque 13 Millions d’habitants en 1990 à plus de 22 Millions en 2011), avec une forte représentation de la jeunesse (âge médian de 21,7 an en 2010 pour les hommes et de 22,1 pour les femmes).

En 2011, la situation sociale syrienne est explosive depuis plusieurs années, avec un important exode rural, une communautarisation confessionnelle croissante[37], une forte hausse des inégalités, et un décalage entre les attentes d’une jeunesse nombreuse et des capacités d’intégration économique qui se réduisent. Et les maladresses d’une répression violente particulièrement à l’égard des jeunes et même des enfants, comme Hamza al-Khateeb[38] vont pousser au déclenchement d’une révolution.

L’étude des révolutions dans l’Histoire montre que ces facteurs sont largement suffisants pour expliquer une crise politique et une contestation des dirigeants. Des opérations de déstabilisation ne peuvent agir sur des tendances aussi lourdes, notamment du point de vue démographique et économique.

Il n’y a donc aucune raison de donner du crédit à la propagande du régime qui n’a cessé depuis le début de dénoncer un complot étranger.

Pire même, l’enchaînement des évènements montre qu’en réalité, le mouvement de contestation est bien né en Syrie, et émane de Syriens vivant dans leur pays et non d’exilés ou de groupes extérieurs.

En effet, profitant des évènements du printemps arabe[39], des groupes de syriens vont tenter à plusieurs reprises de mobiliser des manifestations hostiles au régime depuis l’étranger, notamment via les réseaux sociaux. Ce seront à chaque fois, des échecs complets, comme début février 2011 où l’appel à manifester lancé sur facebook[40] ne débouchera sur AUCUNE manifestation[41].

La thèse du complot étranger comme explication de la guerre en Syrie n’est tout simplement pas sérieuse, en tout cas dans le cadre d’une démarche scientifique. Dès lors, la question d’un hypothétique mobile à ce complot, lié à des projets de gazoducs devient sans objet.

Conclusion : le danger des explications capillotractées

Face à ces arguments, dont certains ne nécessitent pas une analyse ni une recherche très profonde[42], on reste étonné de la prospérité de l’explication gazière de la guerre en Syrie, pourtant au moins relativisée, dans toutes les publications sérieuses[43].

Cette thèse fausse et farfelue en dit beaucoup sur les carences cognitives de ses défenseurs que sur la réalité d’évènements historiques bien documentés, et accessoirement sur les désastres collectifs auxquels amène cette période ou surmédiatisation rime avec désintellectualisation.

Les enjeux et choix énergétiques, l’accès aux ressources pétrolières rares sont évidemment des éléments essentiels de compréhension des évènements géopolitiques et historiques.

Il n’est bien évidemment pas question de le nier ici.

Il suffit de rappeler que le partenariat américano-saoudien symbolisé par l’entrevue Roosevelt / Roi Ibn-Saoud sur le Quincy le 14 février 1944 est un élément structurant pour tout le Moyen-Orient[44].

On peut aussi évoquer les tensions entre la Russie et l’Ukraine pour la Crimée puis pour le reste du pays, dont le lien avec les projets de gazoducs est évident[45], ou les tensions dans le Caucase entre Russie et Azerbaïdjan[46].

Il est intéressant de relever que ces ingérences russes, motivées par des projets de gazoducs, sont ignorées par les mêmes qui dénoncent une prétendue action de la CIA téléguidée par le Qatar en Syrie en 2011.

Mais force est de constater que les enjeux de la guerre en Syrie sont d’abord syriens, et la régionalisation du conflit ne va intervenir que plus tard. Les interventions des soutiens étrangers du régime sont aussi anciennes (2012) et bien plus importantes que celles des soutiens de la rébellion[47].

Le danger de propager l’histoire des gazoducs comme explication de la guerre en Syrie réside aussi bien dans la méconnaissance des origines et raisons de la contestation politique du régime, que dans la négation des interventions étrangères sans lesquelles Bachar al-Assad ne serait plus au pouvoir.

Elle dénote une vision particulièrement dénigrante du peuple syrien, incapable de revendiquer par lui-même, et sans être manipulé par des services étrangers, plus de liberté et un meilleur partage des richesses du pays.

Enfin, chercher un complot pour le gaz ou le pétrole dans toute crise politique est un moyen facile d’éviter pour des dirigeants en difficulté, d’assumer leurs responsabilités et de tirer les conséquences de leurs échecs, deux aspects essentiel d’un mandat politique dans une Démocratie, déjà trop souvent oubliés par nos dirigeants actuels.

Il serait donc regrettable que le prochain locataire de l’Elysée continue de s’y adonner à nos dépens.

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[1] Rappelons que les histoires de gazoduc existent aussi pour une explication complotiste de la guerre en Afghanistan de 2001 : http://www.liberation.fr/planete/2002/01/05/sous-le-conflit-afghan-des-pipelines_389449

[2] http://www.aljazeera.com/indepth/opinion/2012/08/201285133440424621.html

[3] Un exemple des délires complotistes : http://yournewswire.com/wikileaks-cables-reveal-usa-signed-death-warrant-for-assad/

[4] La “cristallisation” de cette histoire découle d’une série d’articles à l’automne 2012, voir : ANSAMED 01/10/2012 http://www.ansamed.info/ansamed/en/news/nations/turkey/2012/10/01/Syria-new-markets-Qatarien-gas-Al-Assad-analyst_7560833.html

[5] On se reportera à l’excellente étude Hakim Darbouche, Laura El-Katiri & Bassam Fattouh, East Mediterranean Gas : What Kind of Game Changer ?, NG71, December 2012, Oxford Institute For Energy Studies, disponible ici : https://www.oxfordenergy.org/publications/east-mediterranean-gas-what-kind-of-a-game-changer/

[6] A comparer à 15% pour Israël ou 0,6% pour le Liban (chiffres de 2010)

[7] A comparer à 36,6% pour Israël et 0% pour le Liban (chiffres de 2010)

[8] La Syrie consommait en 2010 9,63 Bcm sur 14 consommés sur la zone Chypre-Liban-Israel-Syrie dont 8,94 Bcm tirés de ses ressources locales et 0,7 Bcm importés

[9] Le premier champ gazier off-shore découvert est Noa au large d’Israël en 1999, puis en 2000 d’autres champs au large des côtes israéliennes et de Gaza.

[10] Arab Gazoduc Pipeline, Gazoduc qui relie l’Egypte à la Syrie “utile” sur un axe du Sud au Nord de Deraa à Alep en passant par Damas et s’arrête à Homs.

[11] Le 15 mars 2011 est le début des manifestations à deraa après l’arrestation d’adolescents le 13 mars, le 18 mars 2011 est le premier vendredi de manifestations dans tout le pays, appelé “vendredi de la dignité”, qui sera violemment réprimé dans plusieurs villes, avec les 4 premiers morts et des centaines d’arrestations.

[12] Ce Gazoduc de capacité limitée est la cible de nombreuses attaques terroristes de l’EI dans la Sinaï et a cessé de fonctionner régulièrement depuis 2011.

[13] Is the Qatar-Iraq-Turkey-Europe Natural Gas Pipeline Project Feasible ? Report Nr. 23 – January 2011, ORSAM – Ankara 2011.

[14] Le projet est porté par la Qatar Petroleum et Exxon-Mobile East Marketing Limited Company.

[15] Le consortium est formé de la Société Nabucco International et de 5 compagnies nationales.

[16] Quelles perspectives pour Nabucco et South Stream?, Rapport réalisé pour le CONSEIL FRANÇAIS DE L’ÉNERGIE, Sous la direction de Zaki Laïdi, IEP Paris – juillet 2010

http://www.wec-france.org/DocumentsPDF/RECHERCHE/Contrat56_Rapportfinal.pdf

[17] Appelé curieusement “gazoduc de l’amitié” dans la page Wikipédia française de présentation : ………..

[18] En 2011, la taille des réserves de gaz naturel réparties entre de nombreux pays concerne 3 acteurs majeurs : la Russie (1ère réserve de gaz naturel), l’Iran (2ème) puis le Qatar (3ème).

[19] C’est ainsi que sur la question du gaz naturel, l’Iran, qui développe ses champs gaziers de Fars, se place ainsi clairement en rivalité avec la Russie.

[20] Le refus est officiellement motivé par la volontiers de préserver l’amitié entre la Syrie et la Russie et donc les intérêts de Moscou, voir ici : https://www.rt.com/op-edge/syria-russia-war-oil-528/

[21] http://www.thenational.ae/business/energy/qatar-seeks-gas-pipeline-to-turkey#full

[22] accord signé avec Gazprom le 25 juin 2009

[23] le projet de gazoduc South Stream est lui-même arrêté en décembre 2014 et remplacé par un projet commun russo-turc le Turkish Stream.

[24] China, Turkmenistan seal long-term energy deal , AP 25 juin 2009, https://www.highbeam.com/doc/1A1-D991I3P80.html

[25] Ces affrontements à Deraa ne sont pas le fait de mercenaires étrangers mais d’abord de déserteurs de l’armée syrienne, qui font défection par unités entières et s’opposent aux forces fidèles au régime chargées de la répression de la contestation à Deraa.

[26] La date de conclusion de l’accord de juillet est opportunément avancée à mars 2011, ce qui est faux, dans certaines sources russes https://www.rt.com/op-edge/syria-russia-war-oil-528/

[27] Voir à ce sujet Hakim Darbouche, Laura El-Katiri & Bassam Fattouh, East Mediterranean Gas : What Kind of Game Changer ?, déjà citée p. 17.

[28] Pour la stratégie de la Turquie en matière de gaz en 2011 : Ahmet K. Han, Turkey’s Energy Strategy and the Middle East: Between a Rock and a Hard Place, in Turkish Studies, 12:4, 2011, http://acikerisim.khas.edu.tr:8080/xmlui/bitstream/handle/123456789/909/IISBF_2011_A_Han_Makale.pdf?sequence=1

[29] http://www.jacobs-university.de/sites/default/files/downloads/decision-making_for_supplying_energy_projects_a_four-dimensional_model.pdf

[30] Notice Wikipedia en français sur le projet Qatar : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc_Qatar-Turquie et sur le projet iranien : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc_Iran-Irak-Syrie

[31] Notice Wikipédia en anglais sur le projet Qatar : https://en.wikipedia.org/wiki/Qatar-Turkey_pipeline et sur le projet iranien : https://en.wikipedia.org/wiki/Iran-Iraq-Syria_pipeline

[32] Discours du 30 mars 2011 : https://www.theguardian.com/world/2011/mar/30/syrian-protests-assad-blames-conspirators

[33] http://mobile.lemonde.fr/syrie/article/2016/12/01/le-chef-du-renseignement-syrien-regrette-un-manque-de-fermete-au-debut-du-soulevement_5041756_1618247.html?xtref=https://www.google.fr/

[34] La Russie adopte ouvertement les mêmes postures à l’égard des régimes hostiles sans que cela ne pose de problème à ceux qui dénoncent sans barguigner l’interventionnisme US ou de la CIA.

[35] Le texte généralement cité date de décembre 2006 et est ici : https://wikileaks.org/plusd/cables/06DAMASCUS5399_a.html

[36] En réalité la situation de l’eau en Syrie s’est dégradée de manière continue depuis la fin des années 90 et c’est dans une situation très fragile que 5 années de sécheresse consécutives vont se succéder à partir de 2005.

[37] La confessionnalisation de la Syrie est à la fois la conséquence des choix du régime, des influences iraniennes, mais aussi de la perte des liens sociaux traditionnels du fait de la crise économique et de l’exode rural.

[38] https://fr.wikipedia.org/wiki/Hamza_Ali_Al-Khateeb

[39] Le printemps arabe débute en décembre 2010 en Tunisie et en janvier 2011 en Egypte.

[40] voir ici : http://www.france24.com/fr/20110204-syrie-facebook-mobilisation-manifestation-appel-calme-damas et http://www.rtl.be/info/monde/international/en-syrie-un-appel-a-manifester-contre-la-monocratie-pas-suivi-212868.aspx

[41] d’une manière plus générale et contrairement aux autres printemps arabes, le rôle des réseaux sociaux et d’internet – très surveillé et insuffisamment répandu – est mineur dans le début de la contestation syrienne de 2011, voir XXXXXX

[42] Les articles sont pourtant nombreux qui démontent ce mythe des gazoducs, sans rencontrer le succès des articles propageant cette légende fausse, voir par exemple : http://www.thenational.ae/business/energy/robin-mills-syrias-gas-pipeline-theory-is-a-low-budget-drama ou : http://www.lecommercedulevant.com/economie/petrole-et-gaz-liban/le-conflit-syrien-serait-il-lie-des-projets-de-gazoducs-regionaux/2349 ou encore : http://www.truth-out.org/news/item/37685-the-war-against-the-assad-regime-is-not-a-pipeline-war

[43] voir l’excellent article de David Rigoulet-Roze “La variable énergétique dans la crise syrienne – La question stratégique du contrôle d’un futur gazoduc méditerranéen” in Confluences Méditerranée, 2014/4, N° 91, pp. 95-106 : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2014-4-page-95.htm

[44] Même si les Historiens savent qu’en réalité la question du pétrole et du pacte Arabie Saoudite / USA est scellée bien avant cette entrevue qui n’ont été évoqués que la question de la Palestine : http://orientxxi.info/magazine/la-legende-du-pacte-du-quincy,1213

[45] Pasquale DE MICCO, IN-DEPTH ANALYSIS : Changing pipelines, shifting strategies: Gas in south-eastern Europe, and the implications for Ukraine, Policy Department, Directorate-General for External Policies, UE, 2015 :

http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2015/549053/EXPO_IDA(2015)549053_EN.pdf

[46] http://www.laender-analysen.de/russland/rad/pdf/Russian_Analytical_Digest_56.pdf

[47] sur le soutien inconditionnel de la Russie à Assad dès 2011 : “La Russie face aux révoltes libyenne et syrienne – des enjeux jugés majeurs, une politique défensive” de Anne de Tinguy, in LES ONDES DE CHOC DES RÉVOLUTIONS ARABES, Presses de l’IFOP – 2014, Chapitres 4 pp. 85-103 : http://books.openedition.org/ifpo/6930?lang=fr




La Bataille d’Alep 2012-2016 (2ème partie)

1b474c8f-c8f9-455c-99a8-286899927a99_w610_r1_sEn décembre 2016, la dernière poche rebelle d’Alep Est réduite à quelques km2 est en passe d’être submergée par les forces pro-régime. Il nous est apparu opportun de revenir sur l’histoire de cette bataille, symptomatique des évolutions, des impasses dans lesquelles les différents protagonistes se sont enfermés au cours d’un conflit qui leur échappe. Cet article est la suite d’un premier article sur le début de la bataille d’Alep.

Fin 2012 / début 2013, les rebelles contrôlent la plus grande partie de la métropole. Les groupes rebelles sont très hétérogènes, et ils s’opposent aussi bien sur les méthodes, sur les personnes que sur les projets politiques en cas de victoire. Alep est ainsi l’un des lieux d’engagement des jihadistes, prônant l’instauration de la Charia, mais aussi de groupes de l’ASL, combattant pour une Syrie démocratique et multiconfessionnelle. La difficulté est que les groupes ASL se sont aussi constitués pour poursuivre des intérêts personnels, la recherche de butin et le brigandage des populations, les discours démocrates étant parfois le moyen de séduire les soutiens occidentaux, indispensables pour obtenir armes et financements.

aleppo2013Le comportement de certaines bandes menées par des chefs de guerre locaux, fait perdre toute crédibilité à l’ASL au sein de la population, surtout lorsqu’il est comparé au comportement des groupes jihadistes, mieux tenus et surtout dont les membres adhèrent tous à un projet transcendant la satisfaction de leur cupidité.

C’est ainsi que les affrontements et les oppositions au sein de la rébellion, entre groupes rebelles, comme entre certaines bandes et les populations, vont miner les positions à Alep et faciliter les opérations du régime.

Un autre point à signaler est le choix effectué très tôt par le groupe jihadiste le plus extrémiste (front al-Nosra) de s’allier en fonction des nécessités locales avec l’ASL. Cette stratégie d’alliance ponctuelle avec des groupes modérés voire nationalistes, n’était pas évidente pour des jihadistes poursuivant un projet totalitaire et non négociable. L’une des plus anciennes traces est l’accord signé par al Nosra et d’autres groupes, y compris d’ASL, le 19 novembre 2012 rejetant la Coalition nationale syrienne instaurée à Doha. Cette option va bientôt constituer le marqueur distinctif d’Al Nosra par rapport à l’Etat islamique qui va apparaître en 2013.

Le régime a réussi à stabiliser la situation mais occupé ailleurs, il n’a pas pu véritablement lancer de contre-offensive. Lui-même dépend de ses soutiens étrangers, au premier desquels se trouve l’Iran. Or, les leaders iraniens portent une attention particulière à Alep, objet des visites de hauts responsables dès 2013, alors même que la zone est dangereuse.

L’année 2013 voit donc le début d’une campagne de reconquête par le régime qui va durer 3 ans et se distingue par son caractère de guerre totale mais aussi par sa constance, signe d’une stratégie cohérente et obstinée.

Alep 2013 : Tempête du Nord et début de la reconquête

Les opérations se poursuivent dans Alep tout l’hiver, entre voitures piégées, bombardements aériens et escarmouches.

Le 2 février 2013, un rassemblement de groupes rebelles, comprenant des groupes ASL, le Liwa al-Tawhid, Ahrar al-Sham (AAS) et le front al-Nosra (JAN) lancent une offensive pour prendre le quartier méridional de Sheik Saeed. Le succès est complet et l’impact important puisque les zones du régime à l’ouest d’Alep sont coupées de leur dernière voie de ravitaillement vers l’aéroport (la route M5 est coupée depuis 2012).

Ce succès est remporté grâce à une préparation de l’attaque, au soutien des moyens lourds (artillerie, blindés,…) pris lors de la capture des bases et surtout à l’unification temporaire des efforts des groupes rebelles.

La tactique employée pour l’offensive mise tout sur la surprise et le choc initial causé par une ou plusieurs attaques suicides au camion lourdement piégé “sonnant” les défenseurs assaillis ensuite par des éléments débarqués de blindés ou véhicules légers à proximité de l’objectif.

Les rebelles exploitent leur succès en lançant d’autres offensives préparées, contre la base aérienne al-Jarrah, qui est prise le 12 février 2012. A chaque fois, les attaques sont lancées avec les groupes djihadistes en tête (JAN ou AAS), et le soutien de groupes de l’ASL qui dispose des moyens militaires livrés par les soutiens étrangers.

Les rebelles prennent ensuite le 13 février la base 80[i], affaiblissant encore les défenses du régime à l’est d’Alep.

C’est à cette date l’apogée du contrôle rebelle sur Alep et sa métropole.

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En, effet, le régime prépare sa réaction après avoir stabilisé la situation. Cela suppose de reconstituer les forces, rassembler des renforts et de définir un plan. L’implication iranienne est dès cette époque importante dans le commandement, comme dans la protection des données et matériels “sensibles” de la région (la base de as-Safira est le lieu de fabrication des Scuds et missiles, y compris avec charge chimique, dont certains de ceux livrés au Hezbollah).

C’est ainsi que le général Hassan Shateri, de la force Quds des IRGC iraniens se rend d’abord dans la zone, avant d’aller à Damas et d’être assassiné sur la route Damas – Beyrouth le 13 février 2013. Ce voyage d’un très haut gradé iranien, expert en ingénierie, au moment où la zone au sud d’Alep est visée par de multiples attaques rebelles, a interpelé dès cette époque. Officiellement, l’Iran a précisé que Shateri s’était rendu à Alep pour préparer la reconstruction de la ville (sic)[ii], mais la situation au moment du voyage (perte des bases de Jarrah et 80 et menace sur l’usine de missiles de Safira) amène à douter fortement de cette version[iii].

En avril 2013, les groupes rebelles islamistes affirment prendre la tête de la rébellion, information infondée mais qui est immédiatement exploitée par le régime pour légitimer ses attaques et ses bombardements sur la ville, réduite à un repère de jihadistes terroristes appliquant la Charia, ce qui est factuellement faux[iv].

Le régime lance l’opération “Tempête du Nord” le 9 juin 2013. Il s’agit de relier les différentes poches qui résistent en partant du sud-est. La priorité est d’abord de dégager as-Safira (base de fabrication des Scuds et missiles, y compris avec charge chimique, dont certains de ceux livrés au Hezbollah) puis de remonter jusqu’aux quartiers d’Alep ouest qui tiennent encore.

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L’engagement massif de l’aviation, qui entame alors ses bombardements indiscriminés avec des barils d’explosifs des quartiers civils rebelles de la ville, et surtout l’arrivée au sol de troupes d’élite (la Tiger Force, émanation de la 4ème division blindée, unité de la Garde républicaine à recrutement essentiellement alaouite), permettent au régime d’atteindre ses premiers objectifs dès l’automne 2013, sans parvenir à reprendre la ville. Une route est réouverte par Khanasser (repris le 3 octobre) et Safira vers les quartiers Ouest d’Alep, et l’aéroport international d’Alep est dégagé.

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La base 80 est reprise après le 10 novembre 2013, par une offensive de grande ampleur du régime, malgré la résistance des rebelles, dont des groupes de l’EI arrivés en renfort de l’est.

Il convient de souligner que parmi les forces engagées par le régime se trouvent des milices chiites, du unités du Hezbollah comme des troupes iraniennes, confirmant l’intérêt particulier de l’Iran pour Alep.

Ces échecs entraînent la démission du chef rebelle du Conseil militaire d’Alep, le général al-Okaidi le 3 novembre, et après de multiples déclarations appelant à l’unité, Ahrar al-Sham rameute des renforts et ralentit l’offensive.

Les rebelles tentent plusieurs offensives à l’ouest contre les quartiers du Nouveau Alep, notamment fin juin avec l’offensive appelée “bataille de Qadisiyah” sans succès. En juillet d’autres offensives sont lancées, notamment une première attaque des enclaves chiites de Zahra et Nubl, qui est repoussée. Les rebelles continuent des attaques locales, désordonnées et sans cohérence, dans le but apparent de faire diversion aux offensives du régime à Homs et Alep. Ces opérations usent les effectifs, malgré quelques succès. Une alliance de groupes jihadistes prend le 20 décembre 2013 l’hôpital Kindi, ce qui donne lieu à l’exécution filmée de tous les soldats du régime faits prisonniers. D’autres exécutions ont déjà eu lieu par exemple lors de la prise de Khan al-Asal le 22 juillet.

A partir de juin 2013, les groupes affiliés à l’EI se signalent par leurs actions à Alep (attaques à la voiture piégée ou offensive), mais ils restent intégrés au sein des autres groupes rebelles, y compris ceux de l’ASL ou du Front al-Nosra. Le courant jihadiste est donc séparé en 2 groupes : l’EI et Al-Nosra, ce dernier réunit les autres groupes jihadistes au sein du Front islamique, proclamé en novembre. A la fin de l’année, l’hostilité entre l’EI et les autres groupes rebelles devient de plus en plus marquée, minant la rébellion.

Signalons aussi qu’à partir du 19 juillet 2013, des affrontements violents commencent entre les Kurdes du YPG et des groupes jihadistes, notamment dans les zones à proximité de la frontière turque (entre Ras al-Ayn et Tel Abyad). Les Kurdes ont rédigé une constitution pour affirmer leur autonomie, qui est rejetée en bloc par les rebelles.

L’année 2013 se termine donc sur une situation stabilisée entre les deux camps s’affrontant sur une ligne nord-sud dans Alep, avec plusieurs poches du régime encerclées et qui tiennent encore. A partir du mois de décembre 2013, le régime lance une série de raids aériens intenses sur les villages de la banlieue est d’Alep.

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Une partie des forces pro-régime engagées dans d’autres secteurs (Homs, al Qusayr) sont devenues disponibles, notamment le gros des contingents du Hezbollah, et sont redéployés à Alep.

Alep en 2014 : le reflux continue

Les tensions sont si vives au début de l’année 2014, qu’une nouvelle provocation de l’EI entraîne des manifestations contre ce groupe dans toutes les zones rebelles, qui dégénèrent bientôt en affrontements armés entre l’ensemble des groupes rebelles et l’EI en janvier 2014[v].

L’EI engage à l’est d’Alep pour le contrôle des régions autour d’al-Bab un de ses leaders, Omar al-Shishani dès janvier, avec une force conséquente ramenée d’Irak.

Le régime profite de ces affrontements armés pour relancer son offensive dès le mois de janvier. C’est l’opération “Canopus Star” visant à conquérir les banlieues orientales de la ville, en contournant les quartiers Est fortement urbanisés. Lancée avec de gros moyens[vi], notamment les milices du Hezbollah et un fort soutien aérien, elle n’atteint pas immédiatement ses objectifs même si les positions rebelles sont entamées et l’avance régulière.

Au printemps 2014, les gains du régime sont lents mais progressifs malgré les contre-attaques rebelles, dans la vieille ville comme dans les zones industrielles et les villages à l’est de la métropole.

En mai 2014, les forces pro-régime parviennent à dégager le siège de la prison, et en juillet, ils terminent la conquête de l’immense zone industrielle Sheikh Najjar, qui coupe la route Alep – al-Bab.

Cette séquence de janvier à mai 2014 montre que le régime et ses alliés font un effort de plusieurs mois pour parvenir à prendre en pince les quartiers est d’Alep, et surtout menacer les routes directes vers le Nord et la Turquie. La configuration du conflit dans la métropole change.

Face à cet effort obstiné dans la durée, les rebelles sont incapables de se mobiliser après les pertes subies lors des combats pour expulser l’EI d’Alep en janvier 2014. Ils cèdent encore du terrain. Le soutien occidental est réservé à des groupes ASL minoritaires qui s’engagent à ne pas combattre avec des groupes jihadistes, ce qui est impossible sur le terrain.

Le régime pousse aussi au sud d’Alep, dégageant sa voie de communication, et donnant de l’espace aux installations militaires contrôlées par les Iraniens entre Alep et Safira (camps d’entraînement, etc.)

bqxjrcnciaaqlg8En juillet 2014, avec la proclamation du Califat par l’EI, la situation s’est clarifiée au sein de la rébellion. Le régime profite des divisions internes à la rébellion pour poursuivre son effort, toujours vers le Nord à partir des banlieues orientales de la ville. Le régime commence à prendre pied à l’Ecole d’infanterie (au nord-est).

En septembre 2014, de durs combats d’usure se déroulent dans le vieil Alep, autour de la citadelle, occasionnant des dommages aux monuments. Aucun des camps ne prend d’avantage dans une séquence chaotique et couteuse en pertes.

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En octobre 2014, le régime reprend enfin, après 2 mois d’efforts, la zone d’Handarat et termine le mois en contrôlant la hauteur de Tal Madafa, qui domine le nord d’Alep. Les rebelles résistent en tenant une large portion des quartier est d’Alep, qui ne sont plus reliés que par une seule route, “Castello road”.

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img_0874La progression du régime a profité de l’absence d’unité des rebelles, aggravée par l’avènement du conflit avec l’EI dès le début de l’année 2014.

Au départ intégré dans le large spectre des groupes rebelles jihadistes, les groupes affiliés à l’Etat islamique ont commencé à se heurter progressivement aux autres groupes, à partir de la fin 2013, d’abord par leur campagne de recrutement agressive et leur propension à chercher le contrôle des villages plutôt que le combat contre le régime. Cette opposition se précipite dans toutes les zones rebelles avant même la proclamation du Califat en Irak le 29 juin 2014. Cet affrontement interne à la rébellion va la priver de toute profondeur stratégique, car l’EI est certes expulsé d’Alep, mais il prend le contrôle de tout l’arrière pays aleppin au nord et à l’est, justement dans la zone concernée par la poussée de l’offensive “Canopus Star”.

L’EI draîne une partie des groupes armés (comme la brigade Dawud, partie en renfort d’Idlib pour contrer l’offensive du régime contre Alep et qui déserte pour rallier l’EI au lieu de prêter main forte aux rebelles[vii]), mais il mobilise aussi une partie des effectifs rebelles, qui doivent lutter pour garder leurs dernières voies de communication avec la Turquie, dans la zone Azaz / Mare’a, attaquée par l’EI.

Si l’Etat islamique est repoussé d’Alep et des zones à l’ouest de la ville par les rebelles, il s’installe durablement à l’est, prenant le contrôle de larges portions de la frontière turque (Jarablus), d’Al-Bab et du village de Dabiq, possession symbolique au regard du rôle de ce village dans la cosmogonie jihadiste.

A la fin de l’année 2014, la carte à Alep se fige, avec une coupure de la ville, et un tracé du front en forme de spirale hyperbolique, les quartiers rebelles d’Alep étant coincés et menacés d’encerclement.

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Alep en 2015 : le temps des occasions ratées

L’année 2015 débute par une offensive importante des forces pro-régime, pour la plupart des milices chiites iraniennes ou afghanes, au nord de la ville.

b6slfckcuae3ecdIl s’agit de couper la route Castello puis de lever le siège des poches chiites encerclées de Zahra et Nubl. Lancée par un temps affreux le 17 février 2015, l’offensive capote rapidement.

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De leur côté, les rebelles lancent plusieurs opérations tactiques pour reprendre une partie du terrain perdu en 2014, avec des succès mitigés.

En mars 2015, les rebelles continuent leurs efforts, avec une attaque qui échoue malgré une gigantesque explosion initiale par mine, contre le centre de renseignement de l’armée de l’air syrienne au nord-est, puis le 9 mars, une plus vaste offensive contre Handarat qui ne parvient qu’à reprendre la moitié de la zone industrielle, vite reperdue par une contre-attaque du régime le 18 mars.

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En juin et juillet 2015, les rebelles lancent plusieurs offensives annoncées comme majeures, avec des centres de commandement unifiés, ou des alliances nouvelles, mais sans succès. La rébellion souffre de plus en plus des dissensions et d’un problème de direction, les différents chefs militaires qui se succèdent ne se montrant pas à la hauteur, ce qui aboutit à des manifestations spontanées de la population dans les quartiers Est d’Alep, réclamant le renvoi des chefs et l’union des groupes armés.

L’attention se détourne alors d’Alep au moment où les rebelles lancent plusieurs offensives, dont une importante à Jisr el Shoghour et dans la plaine d’Al Ghab qui aboutit à des gains conséquents. De même, une offensive lancée à partir de la poche de la Ghouta Est amène la conquête de grandes zones menace le nord de Damas.

La succession d’offensives victorieuses des rebelles contre le régime au printemps et à l’été 2015 montre que le régime est à bout de souffle, malgré les soutiens iranien et russe. Les livraisons d’armes aux rebelles sont continues, même si réservées aux seuls groupes de l’ASL, et la rébellion parvient à s’unir ponctuellement tout en bénéficiant de l’expérience de groupes qui combattent depuis plusieurs années.

Le soin apporté aux opérations par le commandement rebelle montre une amélioration générale de la qualité des cadres de ces groupes, y compris au sein des brigades jihadistes.

Pourtant cette séquence favorable à la rébellion, et où le régime montre des signes inquiétants de faiblesse, ne se constate pas à Alep. La situation y est figée dans une guerre d’usure.

A l’été 2015, la rébellion ne parvient pas à avoir l’initiative à Alep, alors qu’ailleurs, le régime est au bout de ses capacités.

En septembre 2015, la Russie s’engage intensivement, d’abord par des bombardements aériens, puis par un soutien au sol qui vient compléter l’effort iranien, permanent depuis 2 ans, en apportant la technologie militaire aux milices chiites armées, formées, et encadrées par les forces iraniennes. Le 7 octobre 2015, le général Hossein Hamedani est tué à Alep, soit un nouveau haut gradé iranien tué dans la métropole.

aleppo_offensives_2015Les alliés du régime font ainsi affluer des renforts et des moyens, alors que des offensives sont déclenchées ailleurs, distrayant les forces des rebelles. Puis le 16 octobre, une offensive est lancée, avec un soutien important au sud de la ville, permettant la conquête de large portion de territoire. L’offensive est dirigée par le général Qasem Soleimani, leader des forces iraniennes al-Quds des IRGC, qui aurait même été blessé à Alep fin novembre 2015.

Appuyés sur les bases créées au sud d’Alep autour des Monts Azzan, les milices chiites bousculent le front rebelle et parviennent jusqu’à la route M5, route stratégique qui relie Alep à Idlib, dont ils ne sont repoussés que péniblement par une série de contre-attaques.

L’objectif stratégique qui est la prise de cette route, puis le lien avec les poches chiites de Fu’a et Kafraya, est donc raté malgré les moyens et les gains territoriaux importants qui sécurisent les accès sud d’Alep.

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Au même moment à l’est, la Tiger force syrienne du colonel Suheil al-Hassan dégage après un long effort, la base de Kweires encerclée depuis 2012, d’abord par les rebelles, puis par l’EI.

L’EI continue son jeu de perturbateur, en menaçant à la fois la route de ravitaillement du régime de Khanasser – Ithriya, et le front rebelle au nord d’Alep, sur le front de Mare’a. C’est la menace sur le front rebelle au Nord qui a le plus d’impact sur la situation dans la ville, en distrayant des forces rebelles, qui manquent face à l’offensive du régime d’octobre[viii].

L’année 2015 se conclut sur des contre-attaques rebelles qui bloquent l’avance des forces pro-régime, sans parvenir à reconquérir le terrain perdu.

Contrairement à d’autres fronts, les rebelles n’ont pas pu à Alep profiter de leur avantage, du fait de la pression permanente de l’EI, de leurs divisions et de leurs problèmes de Leadership.

La première raison est que la situation des rebelles à Alep est complexe, puisqu’ils sont pris entre les milices pro-régime présentes en force, l’EI qui attaque régulièrement sur le front de Mare’a, et les Kurdes présents dans la ville comme au Nord sur la liaison vers la Turquie. Chaque tentative d’opération est ainsi immédiatement suivie d’une offensive du camp qui n’est pas visé, obligeant à retirer des renforts pour tenir le front ailleurs.

Une autre raison est la mauvaise qualité de l’encadrement. Les chefs militaires se succèdent, mais il semble qu’à Alep la qualité ne soit pas au rendez-vous.

Enfin, ce sont surtout les divisions internes, l’incapacité à s’unir et à appliquer un plan cohérent sur la durée qui expliquent que la rébellion ne parvienne pas en 2015 à reprendre du terrain à Alep.

Les groupes ASL sont minoritaires, mais disposent des livraisons d’armes, à condition qu’ils s’engagent à ne pas combattre aux côtés des jihadistes. Ecartés des livraisons, d’armes, les groupes jihadistes n’hésitent pas à attaquer les groupes rebelles qui viennent de Turquie équipés à neuf, pour saisir les armes dont ils ont besoin.

Enfin, les tractations, déclarations communes, appels à l’unité sont constants, toujours suivis de peu d’effets sur le terrain. Les chefs de groupes rebelles sont plus mobilisés par leurs manœuvres politiques, leurs négociations, leur communication que par les opérations militaires.

Pour sa part, le régime a continué à progresser lentement mais sûrement dans la reconquête d’Alep et de sa région, qui constitue une priorité pour Damas comme pour l’allié iranien.

Alep 2016 : la fin
v1isoxiLe 1er février 2016, le régime lance une nouvelle offensive au nord d’Alep, en direction des poches chiites de Nubl et Zahraa. La progression est rapide car les rebelles sont pris entre deux feux : les milices chiites fortement appuyées par des moyens lourds (aviation, artillerie et tank T-90 livrés récemment par la Russie), et l’EI qui continue d’attaquer sur le front de Mare’a.

Le front s’effondre face aux forces pro-régime dès le 2 février et la progression est rapide avec la prise de Hardatin et Ratyan. Le 3 février, le siège des poches chiites est levé, et la route directe vers la Turquie par le nord est coupée.

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Un troisième front s’ouvre le 4 février, lorsque les Kurdes du YPG attaquent à partir de leur position d’Afrin, les rebelles à Azaz, prenant à revers les groupes qui résistent face à l’EI. Cette action, vécue comme une trahison, engendre un effondrement du moral, et les rumeurs circulent d’une évacuation complète de la zone. Mais les groupes locaux rebelles de Mare’a s’accrochent, couvrant Azaz qui tient bon.

L’intervention Kurde engendre l’engagement de la Turquie qui bloque la progression et préserve la petite poche rebelle autour d’Azaz par des bombardements d’artillerie depuis la frontière.

De leur côté les Kurdes capturent la base de Menagh, et surtout occupent toute la zone au nord de celle conquise par le régime, coupant tout contact entre les rebelles d’Azaz et le régime.

Cette offensive foudroyante aboutit à des résultats stratégiques majeurs en quelques jours, mais avec des pertes importantes, y compris parmi les conseillers iraniens, comme par exemple le général Mohsen Qajarian[ix].

La rébellion est coupée en deux : les quartiers à l’est d’Alep qui sont encore reliés par une route, et une petite poche autour d’Azaz accrochée à la frontière turque.

Le sort des quartiers rebelles de l’est d’Alep[x] commence à être compliqué, puisque protégés au nord par les Kurdes, les milices pro-régime se concentrent contre la dernière voie de communication, la “Castello road”. La progression est lente mais constante en juin et juillet, toujours associées à des bombardements permanents des civils. L’intensité de ces raids, qui visent surtout les installations civiles (boulangerie, source d’eau, hôpitaux et dispensaires…) déclenche une première vague de solidarité en faveur d’Alep.

Les opérations marquent alors une pause, les soutiens du régime lançant une offensive en mars contre l’Etat islamique pour reprendre Palmyre en mars, et tenter de pousser vers l’est en juin 2016.

Le régime pousse maintenant vers le sud pour couper la dernière route Castello Road, qu’il tient depuis des mois sous son feu. Les deux cartes ci-dessous montre la progression entre avril et juillet 2016.

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La Russie bloque toujours les initiatives internationales, en utilisant son veto à l’ONU.

Le 18 juillet, la route Castello est coupée, marquant le début du siège d’Alep Est. En réaction, les rebelles tentent d’attaquer la poche kurde d’Alep, qui résiste et contre-attaque et avancent eux aussi vers la route Castello.

ctlp7oqwiaat_ztLe 31 juillet, une nouvelle union de groupes rebelles, Jaish al-Fatah lance une offensive au sud-ouest pour rouvrir un corridor levant le siège d’Alep Est. Préparée avec soin et bénéficiant d’un engagement important des groupes jihadistes dont le Jabhat Fatah al Sham (ex- front al-Nosra), l’opération est un succès en 5 jours.

La levée du siège d’Alep-est engendre le siège d’Alep Ouest. Les forces pro-régime ne peuvent accepter cette situation et réagissent très vite, profitant des forces amassées pour les offensives précédentes.

Lancée le 11 août 2016, la contre-attaque du régime rétablit le siège le 18. Les rebelles engagés dans cette opération ont été affaiblis par le départ vers la Turquie de plusieurs groupes de rebelles de l’ASL. De plus, le corridor ouvert était trop étroit et manquait de profondeur[xi] pour tenir face à une contre-attaque engageant de gros effectifs bien soutenus.

Il s’avère que les rebelles à Alep ont pâti de l’opération Euphrate Shield, lancée à Jarablus le 31 août par la Turquie avec des éléments ASL retirés du front d’Alep ouest. Une nouvelle fois, les contradictions de commandement et de plans, et l’irruption d’un nouvel acteur suivant son propre agenda (cette fois la Turquie) a scellé le sort de la rébellion à Alep.

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Sous la pression de la communauté internationale, la Russie s’engage à organiser un cessez-le-feu humanitaire autour de la route Castello le 15 septembre pour permettre le passage de convois de l’ONU pour ravitailler les quartiers rebelles d’Alep Est. Mais ce cessez-le-feu n’est pas réellement appliqué, l’aviation russe et du régime continuant à bombarder Alep, et le 19 septembre, un des convois de l’ONU est la cible d’une attaque aérienne dévastatrice, alors qu’il tentait de s’approcher d’Alep Est.

Les opérations semblent se calmer dans la poche, qui est bombardée par des raids aériens et des tirs d’artillerie, aggravant la situation sanitaire des 250 000 civils pris au piège.

Le 28 octobre, la coalition rebelle Jaysh al Fatah lance une offensive minutieusement préparée en vue d’ouvrir un nouveau passage et de lever le siège d’Alep Est. L’opération débute par une série d’attaques suicides au camion piégé particulièrement efficaces et qui permettent la conquête rapide de plusieurs quartiers à l’ouest.

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L’offensive est soutenue par des salves de roquettes sur toutes les bases aériennes et QG des forces pro-régime, et elle se signale par l’emploi de combattants amenés en moto directement au pied des immeubles objectifs des attaques.

L’axe d’attaque choisi prend par surprise les forces pro-régime, mais se trouve être l’un des secteurs les plus forts des défenses d’Alep ouest (autour de l’académie militaire).

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L’offensive s’enraye rapidement. Les pertes et l’épuisement liés au combat urbain se cumulant avec les renforts rapidement amenés par les iraniens, qui commandent de fait les opérations à Alep depuis plusieurs années. Les rebelles semblent aussi manquer de réserves d’éléments entraînés et motivés pour continuer les assauts urbains pendant la nuit.

Pendant les deux premiers jours, le soutien aérien des défenseurs pro-régime a été réduit, avec l’absence remarquée de l’aviation russe.

Enfin, il faut aussi noter que les forces rebelles dans la poche n’ont pas attaqué pour essayer de prendre à revers les positions du corridor, ou au moins faire diversion.

L’offensive se termine début novembre par la reconquête par le régime de tous les quartiers perdus. Les pertes rebelles ont été lourdes et surtout l’impact moral sur les assiégés d’une opération présentée comme “la mère de toutes les batailles” va être décisif.

Avant de détailler les derniers combats qui vont voir la poche être submergée progressivement, il n’est pas inutile de rappeler que la zone encore tenue par les rebelles est dominées par les hauteurs autour. Il s’agit d’une cuvette autour de la rivière Quwayq, et qui ne disposait de points d’ancrage géographiques qu’au nord, dans les secteurs justement perdus en premier (secteurs moins urbanisés qu’au centre et au sud).

cyy-rjvwgaabdc6Dès le 15 novembre 2016, après une campagne de bombardements aériens contre la poche, avec notamment l’emploi de bombes à très forte puissance anti-bunkers, les groupes pro-régime lance leurs assauts par le nord. Des diversions sont effectuées au sud dans les secteur de Sheikh Saeed, Rasidoun…

La progression est lente et ce n’est qu’à partir du 22 novembre que le quartier de Hanano est perdu progressivement. Le 27 novembre, les défenses au nord s’effondrent brutalement et plusieurs quartiers sont rapidement perdus. La poche est en danger d’être coupée en deux.

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Au même moment, des affrontements ont lieu entre groupes rebelles au sein de la poche d’Alep. L’enjeu est à la fois les armes détenues par les groupes de l’ASL, et que les groupes jihadistes veulent récupérer, et la sanction d’un commandement qui est resté passif aussi bien lors de l’offensive de dégagement de fin octobre, qu’avec l’effondrement des défenses au nord.

Les rebelles évacuent dans la nuit tout le nord de la poche, et leurs positions à proximité de la citadelle d’Alep, réduisant la surface de près de 40 %, et reconstituant un périmètre cohérent autour de la rivière Quwayq. Un nombre important de civils est abandonnés, et cherchent à fuir d’abord vers l’enclave kurde. Les milices kurdes profitent de la situation pour récupérer le contrôle de plusieurs quartiers, agrandissant leur enclave.

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Les exactions des milices pro-régime commencent à être signalées dans les quartiers nouvellement repris : arrestations des hommes à partir de 15 ans, enlèvement de suspects, exécutions sommaires de prisonniers…

La poche rebelle est réduite, et surpeuplée. Elle est soumise à un bombardement permanent et indiscriminé, de l’artillerie et de l’aviation. Le moral est très bas, et les groupes de combattants semblent fortement diminués.

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Il n’y aurait que quelques centaines de combattants encore actifs, sous les ordres d’un nouveau chef dans le cadre d’une nouvelle coalition, Jaysh Halab, proclamée comme rétablie le 1er décembre 2016.

Les milices pro-régime souhaitent en terminer rapidement et cherchent à exploiter leurs succès en poursuivant leurs offensives. Si le périmètre de la poche se rétrécie au nord, les rebelles tiennent bon et parviennent même à reprendre lors d’une contre-attaque le secteur de Sheikh Saeed à peine perdu.

La progression est régulière à l’est de la poche au début décembre, les rebelles ne parvenant pas à rétablir leurs fronts.

Le 8 décembre, les milices pro-régime annoncent une pause dans leur offensive, officiellement pour permettre l’évacuation de civils pris au piège des combats, mais sur le terrain les attaques continuent les jours suivants.

La Russie soutient par ses frappes aériennes cette offensive, menée sous commandement iranien, mais aussi en bloquant toute initiative de l’ONU par son veto. Régulièrement, des pourparlers pour une trêve et une évacuation de la poche sont annoncés par la Russie, alors que sur le terrain les combats ne cessent pas réellement. Il s’agit de réduire la pression internationale, de plus en plus importante à mesure que les images de l’écrasement des civils dans la poche se répandent sur les réseaux sociaux.

L’offensive redémarre le 10 décembre, et les rebelles résistent d’abord, revendiquant avoir infligé des pertes aux forces pro-régime. Mais la poursuite de l’offensive sur plusieurs jours amènent un nouvel effondrement des défenses, écrasées sous les bombes.

La poche est réduite de moitié, avec la perte de tous les quartiers à l’ouest de la rivière Quwayq, tandis que Sheikh Saeed est définitivement pris. Le 12 décembre de larges portions de la poche sont tombées aux mains des milices pro-régime.

La poche est réduite à quelques quartiers et le régime proclame la fin de la bataille d’Alep,qui est fêtée à Alep Ouest, alors que les combats continuent et que les rebelles annoncent vouloir résister jusqu’à la mort.

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Le 12 décembre, les informations sur les exécutions sommaires, et des meurtres de civils (certains brûlés dans leurs abris de fortune) se multiplient, tandis que l’exiguïté de la poche rend impossible de maintenir le contact avec les témoins et journalistes encore présents.

Le 13 décembre, après 4 années de guerre, Alep peut être considérée comme perdue. Les dernières informations feraient état d’un accord pour un cessez-le-feu et une évacuation, sans plus de précisions, sous supervision de la Russie et de la Turquie.

Conclusion :

La bataille d’Alep est symptomatique du conflit syrien, avec l’échec militaire de la rébellion modérée lié à la fois au manque de soutien extérieur, aux divisions internes mais aussi aux interventions constantes d’acteurs étrangers à la contestation qui, poursuivant leur agenda propre, brouillent les opérations et diluent les efforts.

Au niveau stratégique, la bataille d’Alep est d’abord une victoire de l’Iran, qui assoie sa domination sur la Syrie, et impose son influence sur le nord de la Syrie. Cette zone est stratégique pour Téhéran à plus d’un titre. Au-delà des aspects historiques (Alep est l’un des débouchés de la route de la Soie…) et religieux (à Alep se trouvent des sanctuaires sacrés pour les chiites, dont le Mashad de la Goutte de sang de la tête de Hussayn et le Mashad ad-Dikka, mais aussi le Dharih Muhsen ibn al‑Imam al‑Hussayn), Alep est un jalon essentiel dans la connection géographique entre l’Iran et ses projections en Syrie et au Liban. Dominer Alep permet donc aux Iraniens de pousser leur influence dans une zone leur permettant de contourner la Badya sunnite (désert irako-syrien, vivier de l’EI).

Au-delà des changements politiques à Téhéran, il est notable de constater le caractère durable et important des investissements économiques, culturels et militaires iraniens à Alep.

Il est également intéressant de relever que les pauses dans la bataille d’Alep en 2016, sont intervenues pour permettre de lancer des offensives ailleurs, notamment à Palmyre. Il existe donc un arbitrage entre la Russie, qui privilégie les offensives touchant plus directement l’EI, comme en mars 2016, et l’Iran, qui veut donner la priorité à Alep en février comme à partir de l’été 2016.

Au niveau stratégique, la rébellion à Alep a également souffert des atermoiements de la communauté internationale, et du jeu de la Turquie, qui s’implique dans la guerre civile en Syrie, mais pour poursuivre des objectifs contradictoires. L’offensive vers al-Bab, ville tenue par l’EI, n’est ainsi pas poussée au point de menacer par l’est le siège d’Alep.

Au niveau intérieur, la rébellion a souffert d’une double opposition, qui a complètement dénaturé la contestation du régime de 2011/2012 :

  1. la volonté d’autonomie des Kurdes, qui poursuivent leurs propres objectifs, alternant les alliances tactiques et locales. A Alep, le YPG a fait très tôt le choix d’une alliance objective avec le régime, permettant à ce dernier de bénéficier d’un soutien et d’économiser ses effectifs à des moments difficiles.
  2. le développement des groupes jihadistes, et l’avènement de l’Etat islamique, qui ont phagocyté la rébellion, au point de la couper de ses soutiens occidentaux, et de légitimer les offensives des forces pro-régime.

Enfin, d’un point de vue tactique, la bataille d’Alep rappelle que le combat urbain est le lieu privilégié de la manoeuvre moderne, permettant un rééquilibrage entre des camps ne disposant pas des mêmes moyens lourds.

Mais c’est aussi un combat exigeant, nécessitant un volume de forces important, une coordination entre les armes (soutien aérien, artillerie, tanks et fantassins) au plus bas niveau tactique possible, un commandement expérimenté et capable d’initiatives, et des combattants entraînés et motivés. La dureté du combat urbain amène à un épuisement rapide des combattants, et nécessite des réserves pour maintenir l’effort par des relèves régulières difficiles à effectuer en plein combat et avec des groupes non professionnels (et parfois même des milices rebelles non permanentes). On constate que les contraintes du combat urbain n’ont que rarement été maîtrisées par les belligérants, avant que les Iraniens ne prennent les opérations en charge, côté du régime, et ne concentrent des forces suffisantes pour emporter la décision.

La fin proche de la bataille d’Alep va marquer un tournant dans la guerre. Aucun des camps ne peut encore revendiquer la victoire militaire, mais la nature des opérations, la forme des combats vont vraisemblablement évoluer, à mesure des changements dans les soutiens des deux camps et des leçons tirées par les rebelles de leurs échecs répétés dans une ville qu’ils ne devaient pas perdre.

Sources :

Parmi les sources utilisées, signalons l’excellent ouvrage de F. CHamaud & P. Santoni L’ultime champ de bataille – combattre et vaincre en ville aux éditions Pierre de Taillac, 2016,

Tom Cooper, Syrian conflagration – The Civil War 2011-2013,

Charles lister, The Syrian Jihad, Hurst & Company, 2015.

Notes

[i] base du 80ème régiment d’artillerie

[ii] Shateri avait en effet, en tant qu’ingénieur, participé à l’aide iranienne à la reconstruction du Liban en 2006, essentiellement au sud Liban pour le compte du Hezbollah

[iii] Voir sur ce sujet l’annexe au dossier de l’ISW, Iranian Strategy in Syria by Will Fulton, Joseph Holliday & Sam Wyer – May 2013, pp. 33 et s.

[iv] L’application de la Charia dans les zones rebelles est un marronnier de la propagande du régime et de ses soutiens. En réalité, seules quelques villages autour d’Idlib sont réellement sous le contrôle de groupes imposant la Charia. Dans la plupart des zones, l’administration quotidienne est assurée par des Conseils révolutionnaires spontanés, dont les membres sont impitoyablement tués par les milices pro-régime en cas de reconquête, et les litiges entre groupes rebelles ou entre civils et groupes sont tranchés par des tribunaux locaux formés d’arbitres religieux (d’où l’amalgame trop rapide avec la Charia).

[v] Plusieurs chefs jihadistes ont été exécutés par l’EI en 2013. Mais c’est l’arrestation et le meurtre du DR Hussein Suleiman, chef d’Ahrar al Sham en décembre 2013, dont le corps mutilé est restitué par l’EI le 31/12, qui déclenche à Alep et alentours des manifestations de civils contre l’EI.

[vi] l’offensive Canopus Star est officiellement menée par la force Tiger du colonel Suheil al Hassan, mais on constate la présence de groupes Hezbollah, des Brigades palestiniennes Liwa al Quds, etc.

[vii] http://www.miamiherald.com/latest-news/article1974623.html

[viii] même si une partie est constituée de groupes locaux peu mobiles et donc pas déployables sur un autre front.

[ix] http://en.farsnews.com/newstext.aspx?nn=13941115000330

[x] la poche d’Alep Est est commandée officiellement par une nouvelle union Halab Fatah qui en réalité ne parvient pas à imposer son autorité aux éléments des différents groupes pris au piège.

[xi] La résistance de milices irakiennes dans les zones du New Aleppo, zones “projet P 1070” a bloqué l’élargissement vers le nord de ce corridor.




La Bataille d’Alep 2012-2016 (1ère partie)

syria-2015-photosAlors que le régime proclame sa victoire et que les rebelles s’accrochent à leurs derniers quartiers dans le sud-est de la ville, il est apparu utile de revenir sur l’histoire de la bataille d’Alep, analysée sur le temps long.

L’ampleur de la tâche nécessite un billet en deux parties, illustré par différentes cartes glanées sur le net.

La bataille d’Alep est symptomatique des impasses dans lesquelles les deux camps qui s’y opposent sont enfermés, qu’il s’agisse du régime de Bashar el-Assad, ses alliés comme de la rébellion et ses soutiens. Mais c’est aussi un affrontement qui voit l’irruption régulière d’acteurs extérieurs, qui poursuivent chacun leur propre agenda et viennent parasiter l’affrontement entre un système dictatorial clientélisme et une opposition divisée et trop dépendante des extrémistes.

Introduction :

Alep est en 2011 la ville la plus importante de la Syrie (2,5 millions d’habitants environ), avec une répartition entre une majorité de 80 % de sunnites, et une multitude d’autres communautés : Kurdes, Chrétiennes, mais aussi chiites[i].

Poumon économique du pays, et rivale malheureuse de Damas, la ville d’Alep représente un pôle humain et symbolique important dans la Syrie du régime d’Assad.

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En effet, c’est à Alep qu’un des premiers actes de contestation contre la dictature alaouite a été commis, lorsqu’en juin 1979, un officier sunnite de l’armée a séparé les cadets de l’académie d’artillerie d’origine alaouite et les a exécuté, tuant ainsi plus de 83 élèves-officiers.

Cet attentat, marquant le début d’une répression contre les frères musulmans syriens, a été préparé grâce au soutien du mouvement islamiste de l’avant-garde combattante (Al-Talia al-Muqatila) d’Anan Uqlah, qui tentera un soulèvement populaire en mars 1980 dans la ville, vite réprimé.

Jusqu’en 2010, Alep est l’objet de 3 pressions concentriques et contradictoires :

  • d’abord, c’est l’un des lieux de l’activisme kurde en Syrie, communauté majoritaire dans des régions plus au nord (Afrin), comme en témoigne les manifestations de mars 2004 en réaction au massacres ayant suivi l’incident de Qamishli[ii], et la répression régulière des manifestations kurdes, y compris la fête de Newroz[iii].
  • Ensuite, Alep est aussi une zone où les frères musulmans et les mouvements islamistes sont fortement implantés, autour de certaines mosquées sunnites comme al-Sahour (il y a eu à Alep des célébrations après les attaques du 11 septembre 2001)
  • Enfin, Alep est une zone privilégiée d’action culturelle, sociale et économique de l’Iran.

Il convient de développer ce point puisque lors des accords de partenariat culturel signés le 8 novembre 1975 entre la Syrie et l’Iran, il a été prévu l’ouverture de 2 départements universitaires d’histoire et de littérature arabo-persanes : un à Damas et un à Alep[iv].

Alep est également le lieu où se trouvent la moitié des Iraniens résidant en Syrie, et l’objet d’investissements culturels, économiques et militaires permanents. C’est notamment au sud d’Alep, à As-Safira que se trouve l’une des usines de missiles iraniens à destination du Hezbollah, et plusieurs camps d’entraînement financés par l’Iran (camps grandement développés depuis 2012, notamment dans le sud d’Alep, entre le mont Azzan et Safira)

Nous reviendrons sur l’importance spécifique d’Alep et de sa région pour la stratégie de l’Iran dans le Moyen-Orient.

Enfin, Alep est aussi tournée depuis la signature du traité de libre-échange turco-syrien en 2007, vers la Turquie, ce qui a permis un développement économique tourné vers le nord et l’est[v].

Alep en 2011 : à l’écart des grandes contestations :

Ville universitaire et très peuplée, mais aussi touchée par la récession et l’échec de la libéralisation économique tentée par Bachar el-Assad au début des années 2000, Alep a évidemment été le lieu de manifestations de contestations du régime dès le printemps 2011.

Dès le 15 mars 2011, une première manifestation importante a eu lieu à Alep, en même temps que dans d’autres villes du pays. D’autres manifestations suivent à Alep comme dans tous le pays, y compris des villes dites alaouites comme Tartous et Lattaquié (par exemple les manifestations générales du 25 mars). Ces manifestations sont toutefois moins importantes à Alep qu’ailleurs, surtout au regard de la taille de la métropole.

Pour autant à partir de mai 2011, les manifestations à Alep, notamment d’étudiants, sont durement réprimées par les services de sécurités et les partisans du régime. En juin, afin de dissuader les manifestations, les Shabiha effectuent plusieurs raids préventifs, raflant les étudiants directement dans les campus, comme le 22 juin, jour où les premiers check-points sont installés pour contrôler les accès entre Alep et la Turquie.

En réaction avec ce déploiement, le 30 juin a lieu une nouvelle manifestation à Alep, en même temps qu’une manifestation de soutien au régime, qui dégénère en combats de rue, entre les partisans loyalistes et les étudiants protestataires.

Malgré la répression, la contestation commence à prendre de l’ampleur à Alep puisque le 1er juillet, une nouvelle manifestation dépasse pour la première fois les 10 000 protestataires. Chiffre qui va doubler le 15 juillet lors d’une marche pour la libération des otages (manifestants arrêtés et détenus arbitrairement par le régime). Le 22 juillet, l’armée ouvre le feu à Alep sur la manifestation, faisant plusieurs morts.

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A partir de l’été 2011, le pays bascule dans la guerre civile, avec l’apparition de mouvements de guérillas formés de déserteurs de l’armée syrienne, ou d’islamistes opportunément libérés des geôles du régime par Assad au prétexte d’une amnistie politique qui, en réalité, a réussi à “islamiser” la contestation pour la déconsidérer auprès des minorités comme à l’étranger.

Le régime s’est concentré d’abord sur la répression violente dans ses zones centrales (pays alaouite et Damas), et dans les villes permettant de lier la capitale à la côte. Il a ainsi engagé ses unités d’abord pour contrôler le pays et sa capitale, mais aussi contre celles qui lui semblent les plus actives et donc dangereuses, dans la contestation.

Alep a ainsi été relativement épargnée par les premières opérations militaires de répression ultra-violente menées par l’armée syrienne et les milices Shabiha du régime.

Plusieurs commentateurs ont relevé que par rapport à d’autres régions (Deraa, Homs, Hama), Alep comme Damas avaient basculé dans la violence tardivement, accréditant la thèse selon laquelle la révolution syrienne était en fait une opposition campagne / ville.

Cette thèse s’appuie aussi sur l’organisation par le régime de nombreuses contre-manifestations à Alep, parfois de grande ampleur, construisant de la ville une image de loyauté qui va se révéler fausse. Enfin, les rebelles qui attaqueront en 2012, le feront à partir des campagnes alentours.

Mais cette thèse, construite a posteriori, ne résiste pas à la sociologie des composantes de l’opposition, même à Alep. En effet, si de prime abord les opérations de l’année suivante semblent confirmer l’opposition mise en avant par la propagande du régime (bourgeoisie urbaine ouverte et multiculturelle versus paysannerie sunnite ignorante et rétrograde), la réalité impose de constater qu’à Alep, la contestation sera l’oeuvre des jeunes (étudiants) et que dès l’arrivée des rebelles, des Conseils locaux (dont certains survivent encore en 2016) sont spontanément constitués, signant l’adhésion des populations aleppines à l’opposition.

Il n’en demeure pas moins, qu’Alep est un lieu où les manifestations de 2011 sont (relativement) moins nombreuses, tandis que le régime parvient à y rassembler de grandes foules de sympathisants (parfois ramenés des zones alaouites voisins).

La structure communautaire de la ville explique aussi cette particularité. En effet, les forces de sécurité ont rapidement acquis l’aide des Kurdes du PKK, qui s’engagent à ne pas s’impliquer dans les manifestations à Alep en contrepartie d’une tolérance du régime plus à l’est (Qamishli où se créé le Kurdish National Council)[vi].

D’une manière plus générale, la présence d’une mosaïque de communautés, contrebalance une contestation du régime rapidement dominée par les sunnites.

Enfin, il faut ajouter que les unités militaires présentes à Alep (18ème division blindée et surtout 85ème brigade mécanisée de la 10ème division blindée), ont été employées ailleurs (en répression à ar- Rastan) ou ont été progressivement vidées de leurs effectifs par les défections des éléments sunnites. La répression enclenchant l’engrenage de violences qui mène jusqu’à la guerre civile, est donc plus tardif à Alep que dans d’autres villes.

Alep en 2012 : l’embrasement soudain

La situation de tensions se poursuit au printemps 2012, les manifestations et contre-manifestations continuent dans la ville, alors que la guerre civile s’étend dans le reste du pays. Autour de la métropole se forment progressivement des groupes armés constitués de déserteurs de l’armée syrienne, mais aussi de djihadistes étrangers arrivant par la Turquie.

C’est en juillet 2012 que la bataille d’Alep commence, lorsqu’après avoir pris le contrôle des principaux passages à la frontière turque (bal al-Hawa, bab al-Salameh et Jarablus), les groupes rebelles de l’Armée syrienne libre (ASL) lancent une offensive vers le centre de la métropole. Les groupes de l’ASL sont étroitement mêlés aux groupes islamistes et djihadistes. La motivation et la discipline de ces groupes extrémistes tranchent avec ceux de l’ASL, surtout que certains de ces groupes formés de combattants étrangers, y compris déjà des Européens, sont bien plus mobiles que les milices ASL locales, souvent attachées à la défense du village où elles sont recrutées.

C’est ainsi que l’activité militaire de Jabhat al-Nusra (groupe djihadiste de la rébellion affilié à Al Qaida – JAN) devient importante à Alep, qui constitue l’une des premières et plus importantes zones de combat de cette organisation[vii].

Les groupes islamistes forment ainsi en août 2012 une première coalition appelée Liwa al-Tahwid, autour du JAN et d’Ahrar al-Sham (AAS), qui est reconnue par le Conseil Révolutionnaire d’Alep[viii], instance civile et modérée qui prend spontanément en main la gestion des zones libérées dans la ville.

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(en vert les offensives rebelles de 2012)

Une fois les forces du régime sur place engagées vers le Nord et la frontière turque (la 78ème brigade blindée est engagée à Azzaz), l’offensive rebelle contre la ville est lancée avec environ 6 à 7 000 hommes[ix] le 19 juillet 2012 et se heurte à une résistance du régime, qui a eu le temps de se préparer et profite des nombreuses installations militaires dans et autour de la métropole[x].

Les unités encore présentes à Alep, affaiblies par les défections, sont déployées en demi-cercle couvrant le nord de la ville. Il s’agit alors principalement de la 56ème brigade auxquels sont amalgamés les restes des 18ème et 56ème brigades mécanisées. Face à l’assaut rebelle, cette unité reflue sur la ville en abandonnant d’importants stocks d’armes et de munitions.

L’offensive initiale rebelle rencontre donc le succès puisque les rebelles avancent rapidement depuis le nord et l’est vers le cœur et le sud de la ville, encerclant de nombreuses positions, avec le soutien des populations dans de nombreux quartiers.

Le régime réplique en faisant affluant des renforts jusqu’à 20 000 hommes, tirés de nombreuses unités dans d’autres régions[xi], dont le 416ème régiment de sécurité, constitués de soldats alaouites de Tartous entraînés par des instructeurs iraniens.

Les bombardements aveugles des quartiers perdus commencent avec l’engagement des différentes formations d’instruction d’artillerie présentes à Alep (dont le 80ème régiment d’artillerie). Le régime cherche ainsi ralentir l’avance en attendant l’arrivée des renforts.

aleppo_july25_2012_mapA Alep comme ailleurs, le régime décide aussi d’armer des milices confessionnelles (chrétiennes et arméniennes). Enfin, il laisse les coudées franches dans les zones kurdes au YPG, ce qui lui permet de libérer des effectifs dont il a besoin pour essayer d’endiguer l’offensive rebelle. Enfin, il forme aussi des unités d’infanterie à partir de la dissolution d’unités de défenses anti-aériennes. Ces expédients permettent de tenir de nombreuses positions isolées dans toute la métropole et aux alentours.

Le 28 juillet, le régime lance une contre-attaque contre le quartier stratégique de Salaheddine, un des premiers secteurs pris par les rebelles, qui est repoussée après plusieurs jours de combats.

La situation devient confuse alors que l’aviation syrienne commence ses bombardements, et que les Kurdes du YPG attaquent brièvement l’armée syrienne.

En août les combats se poursuivent, avec un essoufflement de l’offensive rebelle, après la conquête de larges secteurs de la ville. Le régime parvient à reprendre Salaheddine, avec l’engagement de la 104ème brigade mécanisée (de la Garde Républicaine). Il libère sa route de ravitaillement vers le sud, tandis que les rebelles attaquent la vieille citadelle au cœur d’Alep, occasionnant des dommages à ce patrimoine historique exceptionnel.

A la fin août, l’armée reprend des quartiers chrétiens du centre historique, tandis que 48 financiers et banquiers du régime déclarent soutenir la rébellion, preuve que la bourgeoisie aleppine est aussi concernée par la contestation du régime d’Assad.

Les combats se poursuivent avec intensité dans différents quartiers avant que le 27 septembre 2012, les rebelles lancent une offensive qualifiée de finale contre Alep, avec en tête les groupes djihadistes du Liwa al-Thawid. Cette offensive est un échec au bout de 3 jours, dégénérant en combats de rues, et se heurtant aussi à l’opposition armée du YPG.

Le 9 octobre, alors que les combats continuent, les rebelles coupent la route M5 qui relie Alep à Damas, et dans la foulée lancent une attaque sanglante contre la grande mosquée d’Alep, dans laquelle se sont réfugiés des éléments militaires du régime.

Depuis le mois de septembre, outre les combats de rue, les rebelles multiplient les attaques suicides à la voiture piégée contre les installations du régime, y compris au milieu des quartiers encore tenus par l’armée syrienne.

Une nouvelle offensive rebelle échoue en octobre 2012, tandis qu’à la fin du mois les combats recommencent entre les rebelles et les Kurdes.

Au mois de novembre, les rebelles conservent l’initiative et se concentrent désormais contre les bases militaires du régime, surtout à l’ouest de la ville. Ces attaques ont d’abord peu de succès, mais débouchent sur la capture de la base 46, à Urum al-Sughra, qui était assiégée depuis 2 mois. Là encore, les djihadistes forment le gros des forces d’assaut de l’ASL contre ces positions.

En décembre, le Liwa al-Tawhid capture l’école militaire d’Alep (au nord), tandis que les rebelles isolent l’aéroport international d’Alep (à l’est), menacé d’attaque aux missiles antiaériens par le JAN (il ferme aux vols commerciaux le 22/12/2012).

A la fin de l’année 2012, les combats qui ont commencé tardivement sont très intenses. Les rebelles ont clairement l’initiative mais ne disposent pas d’une supériorité suffisante pour emporter la décision et conquérir toute la ville. L’implication dans les combats des groupes djihadistes est très importante, à commencer par le JAN qui déploie à Alep 2 000 combattants, soit 23 % de ses effectifs totaux en Syrie à la fin 2012. Seul le groupe JAN engagé à Idlib est plus important.

Le combat urbain avantage généralement la défense. La tactique des rebelles comme du régime implique l’action des snipers, installés sur les hauteurs et les toits, pour cibler les fantassins et isoler les blindés qui sont ensuite attaqués aux RPG-7 (et aux premiers missiles antichars ATGM).

Après une percée initiale liée à la supériorité numérique, les rebelles luttent en infériorité face aux forces du régime, qui reçoivent des renforts réguliers, mais les isolements successifs et nombreux des deux camps entravent la prise d’avantages définitifs, du fait des difficultés à se ravitailler en armes et en munitions.

Ces difficultés aggravent l’épuisement inhérent au combat urbain, qui sollicite énormément les combattants, surtout ceux dépourvus d’armes lourdes et d’entraînement.

[i] A proximité d’Alep se trouvent des villes à majorité chiite de Nubl et Zahraa

[ii] voir par exemple : http://www.kurdwatch.org/pdf/kurdwatch_qamischli_en.pdf page 8

[iii] voir ici : https://www.hrw.org/report/2009/11/26/group-denial/repression-kurdish-political-and-cultural-rights-syria

[iv] voir Nadia von Maltzahn, The Syria-Iran Axis – Cultural Diplomacy and International Relations in the Middle East, tableau “Persian facilities in Syria, with year of establishment”

[v] F. Balanche, “Chapitre 1 – Alep et ses territoires : une métropole syrienne dans la mondialisation” in Alep et ses territoires, coll. Sous la direction de J.-C. David et T. Boissières, IFPO, http://books.openedition.org/ifpo/6648

[vi] https://lb.boell.org/en/2014/03/03/kurds-and-syrian-revolution-statehood-participation

[viii] https://www.washingtonpost.com/world/middle_east/in-syria-group-suspected-of-al-qaeda-links-gaining-prominence-in-war-to-topple-assad/2012/08/19/c7cffd66-ea22-11e1-9ddc-340d5efb1e9c_story.html?utm_term=.621ea8eea82b

[ix] au moins 18 groupes rebelles déclarent participer à cette offensive

[x] https://www.theguardian.com/world/2012/jul/22/syrian-rebels-fight-aleppo

[xi] on note des éléments des 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 17ème et 18ème divisions affluant de Hama, Homs et les régions côtières alaouites ;




22 MARS ATTENTATS DE BRUXELLES : PREMIERE ANALYSE A CHAUD

Ce billet est rédigé sur la base des seules informations confirmées connues à 15h30 le 22/03/2016. Il s’agit humblement d’offrir une aide à la réflexion et à la prise de recul rapport aux flux d’informations et de réactions (improprement qualifiées d’analyses “d’experts” poursuivant leur propre agenda) qui se succèdent à un rythme élevé dans ce genre d’évènements.

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RAPPEL DES FAITS CONNUS A 15 HEURES 30 :

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A 8h00 Aéroport de Zaventem : ce matin, deux explosions ont eu lieu dans le hall des départs de l’aéroport de Bruxelles – Zaventem.

D’après les informations disponibles, il semble que l’une des explosions provienne d’une valise piégée et l’autre d’un attentat suicide (charge portée par l’auteur de l’attaque donc). Certaines sources non officielles font état d’une troisième charge non déclenchée retrouvée sur les lieux ainsi que de la découverte d’une Kalashnikov. De même des témoins font état de coups de feu et de cris juste avant l’explosion. Là encore pas de confirmation par des sources officielles.

Le bilan est lourd : 14 morts et 80 blessés.

A 9h11 station de métro Maelbeek : une bombe explose dans une rame de métro dans la station Maelbeek. Certaines sources font état d’une autre explosion mais ce n’est pas confirmé. A ce stade aucune information n’est donnée sur la nature de l’attaque : colis-piégé ou attaque suicide.

L’explosion dans cette station à une heure de forte affluence implique malheureusement un bilan lourd : 20 morts et 106 blesses.

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Plusieurs opérations de police sont en cours même s’il n’est pas possible à cette heure de savoir si des auteurs de ces attaques sont encore en capacité d’agir dans d’autres endroits.

CE QUE L’ON PEUT DEDUIRE :

A ce stade il est possible d’ores et déjà de déduire de la concomitance entre des attaques et les opérations antiterroristes de ces derniers jours à Forest et Molenbeek un lien entre l’enchaînement de ces deux évènements :

D’abord, que Bruxelles a été pendant longtemps une “base arrière”, une zone logistique et de recrutement (notamment à Molenbeek), et donc à ce titre épargnée par les attaques. C’est flagrant au moment des attaques du 13 novembre à Paris : les terroristes partent de Bruxelles ou sa région proche et y reviennent pour ceux qui s’échappent de l’opération (Abdeslam).

Les opérations de ces derniers jours ont manifestement impacté les réseaux jihadistes au point qu’ils considèrent que Bruxelles n’est plus un sanctuaire et qu’ils peuvent donc frapper sur place sans mettre en danger une base arrière qui a été affaiblie par les perquisitions et arrestations.

Nous nous trouvons dans une logique similaire à celle des attentats de Londres en juillet 2005, qui frappe une ville lorsqu’elle n’est plus considérée comme sanctuarisée (base logistique, de recrutement, de financement etc.), et donc devenant de ce fait une cible potentielle voire prioritaire.

Ensuite, le lien entre les évènements peut avoir deux origines (pas incompatibles l’une de l’autre) :

  • Soit les récentes arrestations et perquisitions ont mis en danger les auteurs de ces attaques, qui se sachant découverts et identifiés ont préféré précipiter leurs attaques sur la base de cibles préétablies (et dans une démarche d’attaques suicides pour éviter l’arrestation et servir leur “cause”).
  • Soit le déclenchement de ces attaques a un lien avec les déclarations de la veille selon lesquelles Abdeslam allait parler et collaborer (cela a été notamment relevé par Michael Horowitz du Levantine Group). Rappelons que jusque-là les informations ayant filtré sur les premières déclarations d’Abdeslam restaient étonnantes (il prétend ainsi qu’il faisait partie du commando du Stade de France). Ces déclarations largement médiatisées peuvent avoir été comme un message adressé aux autres membres du réseau qui n’étaient pas encore arrêtés, pour leur faire croire qu’ils ne seraient pas menacés par cette arrestation.

Enfin, le fait qu’un des réseaux impactés par les opérations de police de ces derniers jours soit actif au point de pouvoir provoquer directement ou indirectement de telles attaques oblige à réévaluer la position d’Abdeslam au sein du mouvement : il n’est pas un “déserteur”, en rupture avec le mouvement jihadiste, un “électron devenu libre” en rupture ou placé au ban de son réseau, mais au contraire intégré dans un groupe lié à des jihadistes capables de frapper à nouveau et rapidement.

La défense à venir d’Abdeslam, terroriste qui aurait refusé d’actionner sa ceinture piégée, et aurait “rompu” ou “déserté” le groupe est donc affaiblie.

CE QUE L’ON NE PEUT PAS ENCORE DEDUIRE :

Dès à présent, il est difficile de considérer avec certitude que ces attaques sont la réponse, ou la vengeance, à l’arrestation d’Abdeslam. Il faut donc revenir sur les notions de préparations “exceptionnelles”, de “préscience” d’une organisation qui aurait prévu l’arrestation d’Abdeslam et aurait préparé à l’avance une réplique.

De plus, le mode opératoire et la cible sont à la fois classiques et faciles à concevoir. Quiconque connaît la région a pu identifier rapidement les lieux de ces attentats comme des zones à la fois faciles d’accès (absence de contrôles ou de risques – c’est particulièrement flagrant pour la zone de départ de l’aéroport où l’entrée avec une valise n’engendre aucun soupçon) et permettant d’espérer un lourd bilan (choix d’une station dans un quartier d’affaire et d’administrations, bondée à cette heure de la journée).

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Les seuls éléments nécessitant une préparation sont :

  • La préparation idéologique et psychologique des auteurs, particulièrement importante pour des attaques suicides (ce qui est le cas à Zaventem)
  • La fabrication des charges explosives  qui nécessite un savoir-faire et du matériel (a priori présent dans certains lieux perquisitionnés récemment)
  • La coordination des auteurs (choix de la date et de l’heure).

Il n’est donc pas possible de déduire des faits connus à cette heure, que ces attaques auraient nécessité des mois de préparation et une logistique lourde, comme certains l’affirment un peu vite.

En réalité, le choix des cibles et des modes d’action (2 personnes suffisent pour exécuter matériellement de telles attaques) a l’apparence d’une réaction, de la précipitation d’une opération en cours de préparation, et réorientée vers des cibles proches et rapides d’accès. Bien évidemment, l’enquête confirmera ou non cette apparence.

De même, rien ne permet à cette heure, d’identifier plusieurs réseaux en action. Là encore, c’est l’enquête à venir, qui donnera la structure exacte et la proximité entre les individus visés par les opérations de police récentes, et notamment s’ils sont proches ou identiques à ceux qui ont commis ces attaques.

Mais la manière dont sont construits ces réseaux et l’existence de groupes souvent liés entre eux par plusieurs individus communs, qui sont autant de vulnérabilités en cas d’arrestations, montre que le “compartimentage” et l’autonomie des cellules (règles prudentielles de base de toute organisation clandestine), indispensables à leur survie sont très imparfaits dans les mouvements jihadistes européens, qui restent fondés sur des mécanismes de recrutement par entourage proche familial et/ou amical plutôt que par des “autoradicalisations spontanées” ou des manipulations mentales par internet à longue distance (sic).

CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR LA SUITE :

A cet instant, deux points paraissent importants.

D’abord, rien ne permet d’affirmer que les auteurs de ces attaques (au moins 2 personnes) ne sont pas en capacité de lancer d’autres attaques. Sans alimenter une ambiance anxiogène excessive, il est important de confirmer rapidement si l’opération terroriste est terminée ou non. Il est tout aussi important de ne pas alimenter de manière abusive un climat d’alerte maximale toujours épuisant pour les forces de sécurité, qui ne serait plus justifié, par calcul politique par exemple.

Ensuite, la revendication sera importante. Rappelons que la revendication de l’EI pour les attentats de Paris était survenue 12 heures après, et comportait des éléments d’information non encore disponibles dans les médias, signe d’une attaque préparée et décidée depuis la Syrie.

L’analyse approfondie de la forme et du contenu de cette revendication (particulièrement les détails donnés qui ne seraient pas disponibles dans les médias) seront donc importants pour savoir si l’attaque a été décidée depuis la Syrie, ou est une initiative locale, lancée en réaction aux arrestations récentes et aux menaces pour le réseau jihadiste dans la région de Bruxelles.




La situation en Syrie au 20 février 2016

Dans un précédent billet, J’ai décrit et analysé au 25 octobre 2015 l’offensive diplomatique russe qui avait suivi l’échec initial de son implication directe dans le conflit.

En cette fin février 2016, et alors que les évènements se précipitent et se complexifient, il n’est pas inutile de revenir sur les évolutions de la fin d’année 2015 et les perspectives pour le premier semestre 2016.

Il est inutile de cacher que ces perspectives sont sombres pour la Syrie et surtout ses populations locales.

Rappel de la situation à l’automne 2015 :

Le 30 septembre 2015, l’aviation russe annonce qu’elle entame des bombardements en Syrie. Officiellement dirigés contre l’Etat islamique, les bombardements russes visent en réalité pour leur plus grande part la rébellion syrienne (jihadiste comme celle dite “modérée” de l’Armée syrienne libre – ASL).

Le premier objectif de Moscou est d’abord de soutenir le régime d’Assad, en mettant fin à la succession de défaites subies depuis la fin 2014 par les troupes loyalistes.

A partir du 6 octobre 2015, les forces au sol du régime lancent une succession d’offensives sur la portion la plus importante du territoire de la Syrie « utile » tenu par les rebelles. Les offensives sont déclenchées d’abord dans la plaine de Ghab (1), puis au nord de Hama (2), puis au nord de Homs (3).

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Pour contrer cette succession d’offensives, la rébellion syrienne (principalement les groupes rattachés à l’ASL) a été équipée en abondance de missiles antichars filoguidés qui font un carnage contre les blindés et tanks du régime, particulièrement dans la plaine au nord de Hama où après une semaine de lente progression, les rebelles contre-attaquent, reprenant le terrain perdu et même parfois repoussant les unités au-delà de leurs lignes de départ.

Les Américains et leurs alliés ont mis en place un système exigeant de vérification des groupes auxquels ils ont fourni des missiles (principalement de type TOW) la preuve qu’ils les ont utilisés. Les vidéos se multiplient donc afin de prouver que ces armes n’ont pas été livrées aux groupes jihadistes. Signalons immédiatement qu’en réalité, les jihadistes, dont les groupes rattachés au front al Nosra (Al Qaida) sont étroitement mêlés sur le terrain à la rébellion de l’ASL dite “modérée”.

Le décompte de ces vidéos montre que sur le mois d’octobre, 140 missiles ont été lancés, ce qui implique la destruction de plus d’une centaine de blindés, dont de nombreux tanks.

Malgré l’engagement intensif de l’aviation, et le lancement dès le 07/10 de missiles de croisière, cette première séquence est donc un échec pour la Russie, les troupes loyalistes n’ayant obtenu que des gains très réduits à un prix très élevé.

Il semble que les Russes espéraient emporter la décision par un engagement limité et fortement médiatisé, renversant le moral des deux camps et remettant le régime sur le chemin de la victoire militaire. Les rebelles, grâce au soutien matériel des Occidentaux et de leurs Alliés (Turquie, Qatar…) ont su prendre les contre-mesures pour bloquer ce premier effort.

Pire, à l’occasion de ces combats, l’ASL démontre à ceux qui doutaient même de son existence sa réalité, marquant des points grâce à ses succès sur les groupes jihadistes, qui vont donc se mêler encore plus étroitement encore aux groupes qualifiés de « modérés ».

Les changements de stratégie des Russes :

Très rapidement, dès la mi-octobre, la Russie modifie sa stratégie et engage une action globale particulièrement pertinente dans quatre domaines complémentaires :

  • Une offensive diplomatico-médiatique pour mettre la pression sur les USA et leurs alliés afin qu’ils réduisent leur soutien aux groupes rebelles en jouant sur l’imbrication étroite des jihadistes, dont les forces d’Al Qaida en Syrie (front al Nosra) au sein de l’ASL
  • Une reprise en main des forces loyalistes, qui ont démontré leur incapacité à gagner au sol : les conseillers russes reprennent en main les unités et modifient les tactiques ; les assauts sont désormais lancés par l’infanterie avec des bulldozers blindés, et les blindés restent en arrière en appui-feu afin de limiter leur exposition aux missiles antichars.
  • Un renforcement des effectifs d’infanterie grâce aux milices, principalement chiites, levées et armées par l’Iran pour défendre le régime de Damas : déjà déployés à l’est de Damas (Hezbollah) et à Alep, les milices chiites d’obédience iraniennes (recrutées en Iran mais aussi en Iraq ou parmi les réfugiés Afghans) sont renforcés par des unités IRGC (les Pasdaran) et des groupes du Hezbollah, et sont engagées sur tous les fronts ; elles apportent aux forces loyalistes diminuées un apport vital en nombre.
  • Un changement de ciblage de sa campagne aérienne :

La campagne aérienne russe est au départ concentrée sur des cibles militaires (dépôts, camps d’entraînement, transports, QG, assassinats de leaders…), mais elle va être étendue à d’autres cibles. Les forces aériennes sont augmentées puisque les Russes comptent désormais plus de 55 jets, auxquels il faut ajouter l’engagement de leurs bombardiers stratégiques à partir de bases dans le Caucase. Les hélicoptères sont rapprochés du front vers Homs (une troisième base sera installée à l’est de Homs directement contre l’EI).

A partir du mois de novembre, les frappes russes visent sans états d’âme des cibles civiles, et plus particulièrement les équipements nécessaires à la vie quotidienne des populations : hôpitaux, centrales électriques, eau potable, écoles et boulangeries. Plus largement, l’aviation russe s’associe à l’aviation syrienne pour bombarder avec des bombes à sous-munitions particulièrement meurtrières les habitations des villes. Même les campements de fortune en pleine campagne, et loin de tout objectif militaire, des civils fuyants les villes détruites sont attaqués.

Les premières frappes aériennes russes contre des Hôpitaux sont notées à partir du 15/10 (une par jour cette semaine-là dont le 16/10 contre l’hôpital al-Hadder, l’un des plus importants au sud d’Alep). Ces frappes n’ont pas été dénoncées comme celle de l’hôpital MSF de Kunduz en Afghanistan (le 03/10), ce qui montre la puissance des groupes d’agit’prop pro-russes (il est vrai que les frappes saoudiennes contre des hôpitaux au Yemen sont aussi passées sous silence dans les médias).

Avec le recul, le plan russe vise donc à priver les rebelles de leurs bases populaires, en transformant les zones de résistance en déserts démographiques. Les groupes rebelles sont privés de leur ressource humaine, tandis que le flot des réfugiés vers le Liban et la Turquie augmente encore. Les réfugiés fuyant vers les pays voisins puis l’Europe accentuent la pression pour une solution négociée et rapide, pour laquelle la Russie est incontournable.

Le 20/10, Bashar el-Assad effectue un voyage surprise à Moscou pour rencontrer Poutine. Ce voyage sur un appareil russe est organisé dans l’urgence, et nous serons plus tard quel a été son impact sur les opérations. Il est possible que les Russes aient eu des difficultés à “convaincre” Damas de la nécessité de réorganiser ses forces sous une supervision étroite russe, et de changer de stratégie sur le terrain.

Malgré quelques contretemps ponctuels, cette nouvelle stratégie va déboucher sur un succès complet.

Les effets de la nouvelle stratégie russe en Syrie :

D’abord, si les USA ont autorisé la livraison de missiles antichars, aucune arme antiaérienne, comme des missiles sol-air n’a été livrée aux rebelles. Ces missiles, beaucoup plus fragiles, seraient pourtant l’arme idéale pour annuler les effets de la supériorité aérienne des loyalistes. Mais les risques d’escalade si des appareils russes étaient abattus (et leurs équipages tués ou capturés par des jihadistes) par des missiles américains (comme le fameux Stinger) ont amenés Washington à définir une « ligne rouge » qui a privé les rebelles des moyens de lutter face aux moyens engagés par la Russie pour défendre le régime de Damas.

De plus, les USA annoncent le 12/10 la création d’une nouvelle force syrienne multiconfessionnelle, les FDS (Forces Démocratiques Syriennes ou SDF -Syrian Democratic Forces), étroitement liée aux Kurdes, et qui bénéficie immédiatement d’un flot de livraison d’armes.

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Cette création est confirmée sur le terrain mais le lien entre les Kurdes du YPG et les FDS font qu’à l’époque il est difficile d’y voir une véritable force capable de peser sur le terrain.

Les FDS sont composées à cette date de milices très variées, assemblées autour du YPG qui fournit le gros des forces : YPG, YPJ, Syriac Military Council (MFS), Al- Sanadid Forces, Jaysh al-Thuwwar Raqqa, Burkan al-Firat, Syrian Arab Coalition, Shams al-Shamal, et Jahbat al-Akrad.

Outre une large majorité kurde, on compte un groupe Assyrien, Syriaque et Turkmène et aussi quelques Sunnites. Cette alliance correspond d’abord à des “partenariats” anciens sur le terrain, comme par exemple Shams al-Shamal (groupe de milices qui a déjà combattu à Hassaké du côté des Kurdes, mais qui émane du Liwa al-Tawheed, qui a combattu l’YPG aux côtés de l’EI). Mais il y a aussi des ralliements plus récents comme la milice Jaysh al-Thuwwar, qui faisait partie de l’ASL et combattait à la fois l’EI et les forces loyalistes, avant de quitter l’ASL par opposition aux jihadistes d’Al Nosra et d’Ahrar al-Sham (groupe de rebelle jihadiste très puissant salafiste soutenu par le Qatar).

Le flot de matériel livré par les USA est donc réparti entre les SDF et l’ASL.

L’action diplomatique et médiatique russe bénéficie de l’effet des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, comme des compromissions de plus en plus flagrantes de l’ASL avec les jihadistes les plus extrémistes, dont le front Al Nosra, qui imposent par exemple la Sharia dans les zones contrôlées autour d’Idlib ou dans la région d’Alep.

Les pressions diplomatiques russes sont efficaces puisqu’elles provoquent un arrêt des fournitures de missiles antichars aux groupes de l’ASL en décembre 2015 (sur un délai que l’on peut évaluer à plus de 4 semaines, qui va se révéler décisif). Alors que pour le mois d’octobre plus de 140 missiles antichars ont été tirés par les groupes de l’ASL, ce chiffre tombe à 73 en novembre, et 49 en décembre surtout au début du mois (il n’y aura même aucun missile du 1er au 12 janvier 2016).

Sur le terrain – nouvelles offensives autour d’Alep :

Il faut revenir en arrière pour décrire les opérations autour d’Alep : au mois d’octobre, apparaissent les prémisses d’une offensive dans le secteur par les forces loyalistes.

Cela commence le 09/10 lorsque l’EI attaque et repousse les rebelles, avant de céder le terrain conquis (dont l’académie militaire) face à une attaque des troupes loyalistes. Puis dès le 10/10, l’unité d’élite du régime de Damas, la brigade Tigre, entame sa progression vers la base aérienne de Kweires encerclée depuis deux ans. Enfin au sud d’Alep, les chiites lancent plusieurs coups de sonde dans les défenses rebelles, qui sont repoussés.

Mais c’est le 16/10 qu’est déclenchée la grande offensive au sud d’Alep, annoncée depuis plusieurs jours. Les stratèges russes et iraniens ont effectué là une concentration de forces importantes : outre les forces loyalistes, l’Iran aurait amené à Alep plus de 7000 combattants :

  • Al-haydareyeen Iraqis Forces (2000 combattants),
  • Fatimids Afghan forces (2000 combattants),
  • the Iranian Revolutionary Guards Corps (2,000 combattants)
  • et un corps d’élite du Hezbollah (1000 combattants).

Ces forces sont soutenues par les frappes aériennes russes et un appui d’artillerie très important, et s’élancent sur plusieurs axes vers l’ouest et le sud.

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Jusqu’au 31/10, les offensives au sud d’Alep et vers Kweires progressent lentement.

Pire, à partir du 26/10, l’EI lance ses propres offensives : une coupe la seule route terrestre reliant encore Alep à Hama isolant les forces du régime à Alep, et une autre prend provisoirement al-Safirah, menaçant de prendre à revers les troupes d’élites de Damas qui progressent vers Kweires. Les forces aériennes russes s’engagent alors intensivement, tandis que les milices iraniennes contre-attaquent, suspendant temporairement leur effort contre les rebelles, afin de rétablir la situation (le QG rebelle d’Alep est détruit par un raid le 28/10).

L’offensive surprise de l’EI dans le secteur de Hama a été coordonnée avec une attaque des rebelles jihadistes. Ce fait, passé relativement inaperçu à l’époque, montre aux Occidentaux qu’il existe des risques sérieux de collusion entre les rebelles jihadistes, alliés à l’ASL soutenue par les USA, et l’EI.

Une fois la situation rétablie, les forces pro-Assad relancent leur effort au sud d’Alep.C’est entre le 31/10 et le 03/11 que le front rebelle au sud d’Alep s’effondre. Les forces loyalistes conquierent rapidement un terrain important (il s’agit en majorité de milices chiites iraniennes, très peu de forces syriennes sont présentes dans le secteur contrairement à l’offensive vers Kweires qui est principalement syrienne).

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(une carte montrant la percée effectuée le 03/11).

Le poids des effectifs et du soutien en artillerie et en frappes aériennes a amené une rupture du front. La route principale M5 qui relie Alep–Idlib–Hama–Homs et Damas, est menacée puis temporairement coupée le 13/11 (à hauteur d’une ferme ICARDIA).

Au même moment, le siège de la base de Kweires est levé par les forces syriennes. Cette base aérienne au nord était assiégée depuis 2 ans, et le sauvetage des forces encerclées qui la défendaient a un immense impact moral pour les partisans du régime d’Assad. L’EI qui encerclait la base est définitivement repoussé le 16/11, tandis que rapidement des appareils syriens se posent sur la base pour marquer symboliquement la victoire (et rendre caducs tous les espoirs d’une No-Fly zone sur le nord de la Syrie, espoirs encore nourris par l’Allemagne par exemple).

Au sud d’Alep, les rebelles se sont repris à partir du 21/11 et lancent une contre-offensive qui n’abouti à rien d’autre qu’à stabiliser le front.

Le 8 décembre, une nouvelle offensive est lancée (la 3ème) par les forces pro-Assad qui aboutit à un nouveau succès avec la prise de la ville stratégique de Khan Tuman au sud d’Alep le 20 décembre.

La zone au sud d’Alep est celle où le régime a remporté à la fin de l’année 2015 son plus grand succès, avec la conquête de plusieurs centaines de km2 de terrain, et une vingtaine de villages, la plupart vides et ruinés.

Des évènements internationaux importants autour du conflit :

Plusieurs évènements à signaler autour du conflit qui vont peser sur l’évolution de la situation Syrienne au début de 2016 :

D’abord les attaques de l’EI à Paris du 13/11, qui comme cela a été précisé, vont amener la France à modifier substantiellement sa position diplomatique : jusque-là mobilisée d’abord pour faire chuter le régime de Bachar el-Assad, Paris évolue en faisant de l’EI sa priorité, quitte à laisser en place le dictateur syrien, surtout qu’il reste solidement soutenu par l’Iran et la Russie (qui bloquent depuis la fin 2013, avec une régularité constante toute résolution de l’ONU défavorable à Damas).

Le 24/11, les Turcs abattent en vol un Su-24 russe, causant la mort d’un pilote russe, l’autre étant récupéré rapidement. Un hélicoptère est détruit par les rebelles lors des opérations de sauvetage (il s’agit des premières pertes des forces aériennes russes en Syrie).

La tension augmente immédiatement entre la Turquie et la Russie, ce qui aggrave les risques d’extension du conflit.

Cet incident va amener les Russes à se rapprocher des Kurdes du YPG, qui s’étaient déjà alliés aux forces du régime (lors de combats sporadiques dans Alep ou à Hassaké), ce qui nous le verrons aura des effets directs sur les évènements de février 2016.

A cette occasion, les USA vont clairement se désolidariser de la Turquie, qui se retrouve isolée et contrainte à faire profil bas.

Enfin, le 2 janvier, l’Arabie exécute un dignitaire chiite, ce qui est vécu comme une provocation par l’Iran et déclenche un incident diplomatique majeur entre Téhéran et Riyad après l’incendie de l’ambassade d’Arabie saoudite en Iran.

Le début de l’année 2016 :

Malgré des échecs répétés depuis octobre 2015, les opérations n’ont jamais cessé dans le secteur de Lattaquié, et ont même été relancées après l’incident aérien turco-russe du 24 novembre, mais les forces loyalistes piétinent. Le terrain très montagneux favorise la défense, et les rebelles, bien soutenus par les Turcs, contre-attaquent régulièrement.

Reprises en main par les Russes, et renforcées par des milices iraniennes, les forces loyalistes relancent leur offensive à la fin décembre, avec la capture définitive des monts Jabal Al-Nuba. Mais la progression reste bloquée par la résistance rebelle dans la ville de Salma, qui fixe tout le front. La ville tombe le 13/01 et à partir de cette date, la progression est rapide, les rebelles étant repoussés vers la Turquie ou Jisr al Shoughour.

annexe6

C’est en réalité l’ensemble de la zone rebelle au nord de la Syrie qui commence à craquer, soumise aux bombardements incessants de l’aviation russe. Les civils fuient partout tandis que les groupes rebelles se divisent, alors qu’ils sont affaiblis par le tarissement brutal de l’approvisionnement en armes provenant des USA.

Au début de l’année 2016, l’aviation russe donne l’ascendant tactique et l’initiative stratégique aux forces loyalistes contre les rebelles, tandis que l’EI observe la situation sans pouvoir en profiter.

Les populations souffrent tragiquement de la guerre et le flot de réfugiés continue de transformer le pays en désert démographique. Les civils dans les zones rebelles fuient en masse, mais les réfugiés viennent aussi des zones tenues par les loyalistes. Aux bombes lancées des avions s’ajoutent les roquettes (dont des roquettes thermobariques russes), les armes à sous-munitions dont les effets sont terribles, ainsi que les attentats aveugles aux véhicules piégés qui frappent aveuglément les villes tenues par le régime.

Au sud de la Syrie, où les rebelles tiennent aussi une zone entre le Golan et la frontière jordanienne, les forces loyalistes progressent aussi (prenant par exemple Sheikh Maskin). Au centre, les enclaves rebelles à l’est de Damas comme au nord de Homs subissent les coups portées par les forces pro-Assad, même si les gains restent pour l’instant limités.

L’action internationale se borne à tenter de ravitailler les nombreuses enclaves des deux camps, assiégées et affamées par des belligérants de plus en plus impitoyables, alors qu’un hiver rude s’installe dans la région.

Le premier succès stratégique au nord d’Alep :

Le 1er février 2016, les forces pro-Assad lancent une offensive foudroyante au nord d’Alep pour lever le siège de la zone de Nubl et al-Zahra, assiégée depuis 2 ans. Contrairement aux autres offensives, cette opération est lancée avec des troupes syriennes réorganisées et étroitement encadrées par les Russes (toujours renforcées par les milices iraniennes qui fournissent le nombre qui manque à l’armée de Damas).

annexe7

Attaquant une plaine bombardée en permanence depuis 4 mois, le succès est immédiat. Dès le 3 février, le siège est levé et ce sont les rebelles qui sont coupés en deux : une partie repoussée vers le sud et une partie prise au piège dans ce qui devient la poche d’Azaz.

Le 4 février, profitant de la faiblesse des rebelles, les Kurdes de l’YPG et les rebelles du FDS lancent, avec l’appui aérien russe (et le soutien matériel US) une offensive qui capture la partie nord de la poche d’Azaz.

Le 8 février, la base aérienne de Menagh tombe aux mains des Kurdes et menacent bientôt Azaz. La Turquie s’engage le 13 février en commençant des bombardements d’artillerie lourde depuis la frontière sur les positions Kurdes, afin de protéger le dernier bastion rebelle, tandis que des dizaines de milliers de civils sont bloqués à la frontière.

La situation au 20 février :

Sur le terrain, la situation semble se stabiliser. Il faut s’attendre à de nouvelles offensives des forces pro-Assad qui profitent de la supériorité aérienne et numérique, pour reconquérir le terrain.

Malgré les engagements et les déclarations des uns et des autres, les efforts dirigés directement contre l’EI sont encore réduits : les pro-Assad élargissent la zone autour de Kweires, cherchant à menacer al-Bab (ils viennent d’annoncer avoir encerclé des forces de l’EI au sud-ouest de Kweires, mais ce n’est pas confirmé à ce jour). Les Kurdes du YPG et les FDS ont obtenu des succès dans le nord de la Syrie, avec la prise du barrage de Tishrin à la fin décembre 2015, et menacent Manbij sans parvenir à progresser.

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(carte comparant les positions Kurdes et EI le 24/12 et en janvier 2016 après l’offensive);

Au dernières nouvelles, les Kurdes et les FDS ont lancé une nouvelle offensive dans le secteur de Hassaké contre Saddadi, qui est une position stratégique essentielle pour l’EI puisqu’elle coupe l’une des liaisons entre la Syrie et Mossoul.

De même les forces pro-Assad tentent avec un encadrement étroit et les premières troupes au sol russes engagées, de progresser vers Taqba.

La prise de Saddadi ou Taqba aurait pour effet de couper en deux les possessions de l’EI, isolant une portion importante des forces jihadistes et surtout fermant le dernier passage avec la Turquie.

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(carte des perspectives stratégiques au nord – via @evil_SOC)

Perspectives et questions pour 2016 :

La Russie a atteint ses objectifs à court terme, mais les moyens utilisés: bombardements aveugles contre les civils, emploi de milices chiites étrangères… peuvent lui aliéner durablement les populations.

A terme, il n’est pas sûr que le succès militaire remporté depuis novembre parvienne à rétablir le pouvoir de Damas sur la Syrie.

Loin d’être le bouleversement stratégique définitif décrit par certains, les succès actuels remportés par Damas, grâce à de gros investissements de Téhéran et de Moscou, restent fragiles et relèvent plus d’une « oscillation » : la série de succès limités qui profitaient à un camps s’est inversée à la manière d’un courant alternatif. De telles oscillations ont déjà eu lieu dans le conflit depuis 2011, sans que la guerre ne cesse pour autant.

Il est probable – mais non certain – que les intérêts stratégiques de la Russie et de l’Iran vont continuer à correspondre durablement, permettant aux deux pays de déployer leurs efforts dans une cohérence qui fait défaut du côté des Occidentaux et de leurs alliés locaux.

En revanche, la complaisance russe à l’égard d’Israël (qui frappe avec régularité les forces syriennes sans opposition des Russes), et le soutien aux Kurdes (dont l’agenda est différent de celui de Damas), risquent de ne pas être tenables longtemps.

Enfin, la Russie suit cyniquement une stratégie cohérente depuis le début, même si cela l’amène à des actions blâmables du point de vue de l’éthique ou du droit international (pas moins de 27 hôpitaux ont été détruits par les avions russes). Reste à savoir si la défense de ses intérêts économico-stratégiques passent inéluctablement par le maintien au pouvoir de Bachar el-Assad. Il n’est pas impossible qu’une fois avoir assuré sur le terrain ses intérêts, et pris une place incontournable en Syrie, Moscou soit amené à sacrifier le dictateur afin de créer les conditions d’un désengagement militaire nécessaire pour éviter un enlisement coûteux.

Les Etats-Unis mènent en apparence une stratégie peu lisible, avec notamment les combats en cours entre deux factions qu’ils ont armés et entraînés (FDS contre ASL). Mais en réalité, les évènements de février 2016 ont permis de résoudre une équation qui était devenue insoluble : celle du soutien d’une rébellion de moins en moins « modérée » aux yeux des Occidentaux, l’ASL étant de plus en plus étroitement imbriquée avec des groupes jihadistes dont ceux d’Al Nosra.

Constatant leur échec avec l’ASL, trop divisée et trop fortement liée sur le terrain avec les jihadistes, ils ont abandonné un soutien encombrant pour basculer leur effort vers une nouvelle force qu’ils ont réussi à faire émerger, les FDS, qui rallient les groupes de l’ASL véritablement « modérés ».

Les opérations en février 2016 au nord d’Alep ont ainsi eu pour effet de « séparer  le bon grain de l’ivraie », en isolant les jihadistes et tous les groupes « rebelles modérés » trop proches d’eux, qui sont sacrifiés sans hésitations s’ils ne se rallient pas aux FDS.

C’est ainsi qu’en s’entêtant aveuglément à exiger l’extension du cessez le feu convenu entre USA et Russie (et pour l’instant lettre morte) aux groupes jihadistes affiliés à Al Qaida, l’ASL est piégée dans une situation impossible : renoncer au soutien occidental et mourir, ou se retourner contre les rebelles jihadistes (qui sont plus forts qu’elle), et mourir aussi…

En clair, les USA ont habilement utilisé les Russes pour détruire les éléments indésirables de la rébellion, en sacrifiant une partie des forces qu’ils ont entraînées.

Mais cette oscillation présente un inconvénient: remplacer dans le rôle de « l’allié encombrant », les jihadistes adeptes de la Charia (voire affiliés à Al Qaida) par les Kurdes du YPG, dont les Turcs ne veulent pas.

Plusieurs questions sont donc posées, qui vont déterminer l’avenir :

Les USA ont-ils les moyens de forcer les Turcs à accepter un succès YPG – FDS ?

Il est probable que c’est le cas, mais le plus dur reste à faire face à un gouvernement turc mis sous forte pression. La Turquie a annoncé vouloir intervenir au sol pour combattre les Kurdes du YPG, mais avec le soutien des USA. Elle aurait alors l’appui des Saoudiens et Qataris. Elle peut décider à tout moment de mettre sa menace à exécution, par exemple en profitant de la période électorale qui s’ouvre à Washington. La confrontation directe avec la Russie serait de plus en plus difficile à éviter avec d’énormes risques de déflagration majeure aux portes de l’Europe.

Il n’est ainsi pas innocent que les monarchies du Golfe annoncent leur intention de livrer aux rebelles des précieux missiles sol-air.

Les FDS seront-ils légitimes dans un pays qu’ils n’ont pas défendus pour « remplacer » l’ASL ?

Combien de temps Kurdes et rebelles FDS s’abstiendront-ils d’affronter les forces pro-Assad ?

Il est intéressant de relever que les groupes rebelles sunnites qui se rallient au FDS sont opposés aux pro-Assad. L’alliance objective sur le terrain avec les forces loyalistes a donc peu de chances de tenir longtemps. Il n’est pas innocent que Damas qualifie aujourd’hui les milices kurdes du YPG (alliés au FDS) d’unités gouvernementales.

Toutes ces questions sont déterminantes pour la suite de la guerre en Syrie. Dans tous les cas l’avenir dépendra surtout de la capacité des différents camps à lutter avec succès contre l’EI, ennemi de tous mais dont la force de résistance n’a pas été sérieusement entamée à ce jour.

En attendant, les populations syriennes sont les seules victimes de ce conflit dont la durée est rallongée par des interventions extérieures qui ne font que commencer. La Syrie est en train de devenir un désert démographique, mais aussi un terrain d’essai, mis à profit par toutes les puissances exportatrices d’armes (à commencer par Russie et USA) pour effectuer des démonstrations « grandeur nature », au plus près des clients potentiels.

En conclusion, le flot des réfugiés syriens (dont une majorité de femmes et d’enfants, livrés seuls aux dangers des réseaux vers l’Europe) n’est pas prêt de se tarir, entraînant avec lui des risques de déstabilisation de tous les pays frontaliers, et d’extension d’une guerre qui n’est plus seulement une guerre civile, mais bien une guerre régionale.

Avertissements :

Les cartes présentées à titre d’illustration peuvent donner une image fausse de la situation sur le terrain. Les fronts ne sont pas continus, et les terrains sont rarement contrôlés en permanence comme peut le laisser penser l’emploi de couleurs “à plat”. En réalité, chaque groupe concentre ses moyens dans les villages, le long des routes ou sur des positions d’importance (dépôts, carrefour, etc). La situation est donc très fluide et les fronts sont “poreux”. Pour autant ces cartes permettent de visualiser les grandes tendances des opérations.

Enfin, les analyses sur la situation syrienne sont toutes frappées d’une obsolescence programmée très brève, eu égard aux enchaînements rapides des évènements. Ce billets a été écrit le 20 février à 17 heures, et il présente donc une analyse à cet instant, sans présumer de ce qui peut suivre.




LA MENACE TERRORISTE EN FRANCE EN 2016

L’année 2015 et le début d’année 2016 a montré que la France était une cible prioritaire pour les attaques terroristes de l’état islamique (EI). Nous avions identifié dans un précédent billet les buts stratégiques poursuivis par cette organisation lorsqu’elle agit en France. Il faut maintenant étudier plus en détail les menaces, leurs diversités afin de mieux réaliser à quel point la réponse que nous leur opposons doit être révisée et intégrée dans une démarche globale.

1/ La France cible prioritaire de l’état islamique :

« Alors Oh Muwahhid[i] (…) Si vous pouvez tuer un infidèle américain ou européen – et spécialement ces français pitoyables et dégoutants – ou un australien, ou un canadien, ou un autre de ces infidèles parmi ceux qui nous font la guerre, y compris les citoyens des pays qui sont entrés dans la coalition contre l’état islamique, alors remets-t’en à Dieu, et tue-le de n’importe quelle façon ou moyen qui sera nécessaire. Ne demande de conseil à personne ou ne sollicite aucun verdict. Tue l’infidèle qu’ils soit civil ou militaire, car ils sont jugés pareil. Ils sont tous deux des infidèles. Ils sont tous deux considérés comme faisant la guerre (le civil en obéissant à un Etat qui fait la guerre aux musulmans)….  »[ii]

Ainsi depuis cette allocution du 22 septembre 2014, la France ne peut ignorer qu’elle est une cible prioritaire pour l’état islamique.

Ce discours est aussi important car il matérialise un changement de stratégie majeur de l’EI.

Jusque-là, l’EI se distinguait d’autres organisations jihadistes terroristes, comme Al-Qaida, par le fait qu’il privilégiait la lutte contre les “ennemis proches” (chiites, potentats locaux ou mouvements armés concurrents) par opposition aux “ennemis lointains “(Europe, USA)[iii].

A partir de ce discours du 22 septembre 2014, l’EI effectue un “pivot stratégique”, et réoriente une part de ses opérations contre les Occidentaux, les Etats-Unis et généralement tous les pays qui s’opposent à lui en ciblant plus particulièrement la France.

Toutefois, cette réorientation ne se fait pas en revenant à ce que faisait al-Qaida, mais de manière complètement différente, puisque l’EI ne menace pas simplement ses “ennemis lointains” d’attaques terroristes, mais insiste dès le départ sur le caractère spontané et diffus de ces attaques.

Citons un autre extrait de ce message du 22 septembre 2014 qui, au-delà des propos de pure propagande, illustre parfaitement la manière dont l’EI entend agir contre les Occidentaux :

« Oh Américains, Oh Européens, l’état islamique ne vous a pas déclaré la guerre, comme vos gouvernements et vos médias veulent vous faire croire. C’est vous qui avez commencé l’agression contre nous, et de cela vous en êtes les responsables, et vous en payerez le prix le plus élevé. Vous en payerez le prix quand vos économies s’effondreront. Vous en payerez le prix quand vos fils seront envoyés faire la guerre contre nous et reviendront invalides, amputés ou dans des cercueils ou mentalement malades. Vous en payerez le prix quand vous aurez peur de voyager vers n’importe quel pays. Et même vous en payerez le prix quand vous marcherez dans vos rues, tournant à droite et à gauche, en ayant peur des musulmans. Vous ne vous sentirez plus en sécurité, même dans vos propres lits. Vous en payerez le prix quand votre croisade s’effondrera et qu’ensuite nous vous frapperont dans votre propre pays, et qu’après ça, vous ne serez plus jamais capable de faire du mal à qui que ce soit. Vous en payerez le prix et nous avons préparé pour vous ce qui vous fera le plus souffrir. »

L’EI menace donc à la fois d’attaques organisées (“nous avons préparé pour vous…”) mais surtout appelle tous ses sympathisants à frapper dans le même sens.

Ce pivot stratégique montre une capacité à penser et à se projeter stratégiquement dans l’avenir, puisqu’au moment où ce discours est prononcé (septembre 2014), l’EI est encore en phase d’expansion territoriale. Dès cette époque, les chefs de l’EI préparent déjà le contrecoup, et adaptent leur stratégie pour neutraliser la riposte des Américains et des Européens, en étendant la guerre loin de leurs possessions.

Ce choix est parfaitement cohérent, et il ne doit rien à l’idéologie jihadiste, à une prétendue “jurisprudence religieuse” ou au hasard.

En redéployant une partie de ses moyens pour frapper directement l’Occident sur son propre sol, l’EI poursuit un double objectif opérationnel :

  • d’une part immobiliser les moyens militaires et sécuritaires de ses ennemis loin de son sanctuaire territorial, afin d’alléger la pression et de disperser les forces qui lui sont opposées
  • d’autre part, frapper les “zones grises”, où coexistent musulmans et non-musulmans, afin de faciliter le ralliement des musulmans à leur califat nouvellement proclamé.

Sur ces deux aspects, la France offre des perspectives de succès qui la place parmi les cibles prioritaires :

  • elle s’est d’abord engagée de manière très ostentatoire dans des opérations militaires contre le terrorisme jihadiste soutenant voire suppléant aux Etats-Unis ;
  • ses moyens militaires sont limités et ne lui permettent pas de soutenir à la fois une menace sur son territoire national et plusieurs opérations extérieures ;
  • la société française est traversée depuis des années par des tensions internes, liées à la crise de son modèle politique (débat sur la laïcité, l’identité nationale), aggravées par la lourde récession économique frappant la zone euro depuis 2007-08 ;
  • la France est l’un des pays avec une communauté musulmane importante, très liée au monde musulman (Maghreb et Machrek), dont l’intégration est avancée mais encore incomplète ;
  • Enfin, la France représente symboliquement pour les jihadistes un ennemi particulièrement légitime (laïcité, histoire commune avec de nombreux pays musulmans, ex-puissance coloniale…) et en l’attaquant, l’EI peut augmenter son influence au sein de la sphère jihadiste, contestant le leadership d’al-QaidaPour toutes ces raisons, le choix de cibler la France est rationnel et évident pour l’EI.

2/ le redéploiement des actions terroristes de l’état islamique vers la France :

Toutefois, à la date du 22 septembre 2014, l’EI ne dispose ni des réseaux, ni de l’expérience nécessaires pour lancer des attentats de grande ampleur sur le sol français. L’EI a de nombreux sympathisants et bénéficient de réseaux d’abord mobilisés pour son financement, sa propagande, le recrutement de volontaires et leur envoi en Syrie et en Irak.

De fait, une filière de recruteurs et de passeurs vers la Syrie n’a pas la même structure, ni la même composition qu’une cellule destinée à mener des actions terroristes en France.

D’ailleurs, avant le mois de septembre 2014, on n’observe que peu d’attentats (ou de projets d’attentats déjoués) reliés à l’EI.

Pire même, l’EI en effectuant son pivot stratégique de septembre 2014, se retrouve à poursuivre deux finalités contradictoires à court terme :

  • recruter et faire venir à lui le plus de candidat jihadiste,
  • promouvoir des attaques terroristes sur place de jihadistes.

En réalité, cette contradiction va être résolue, grâce à un effort de propagande sophistiqué, qui va permettre à l’EI de rendre compatible ces deux finalités, notamment en élargissant les publics visés afin de limiter les interactions contradictoires. Les attaques sont soit le fait de personnes qui ne peuvent rejoindre l’EI, soit de personnes qui vont échouer à rejoindre l’EI, soit de personnes revenues après un séjour au sein de l’EI – la priorité restant au recrutement de volontaires pour défendre le sanctuaire territorial.

Rapidement, le nombre d’opérations terroristes montées en Europe, et surtout en France, et reliées à l’état islamique va augmenter. Les statistiques sont évidentes[iv]:

annex article attentats

Schéma des attentats ou projets d’attentat déjoué, de janvier 2011 au 13 janvier 2015 en Europe (bleu) et en France (vert) (avec ceux liés à l’EI rouge pour l’Europe/violet pour la France)

Le nombre des projets d’attaques terroristes augmente fortement à partir de septembre 2014, en Europe mais surtout en France. Cette augmentation est la conséquence directe du pivot stratégique de l’EI, qui est désormais l’acteur majoritaire de ces projets, au point d’atteindre au second semestre 2015 100% des attentats terroristes en France.

Cette statistique n’est pas isolée, ni due à une coïncidence, puisqu’elle se vérifie aussi à l’égard de l’Australie, autre pays nommément visé dans le discours du 22/09/2014[v], et qui va être la cible de nombreuses attaques. Pour ce pays, l’augmentation est encore plus flagrante puisque nous passons de 0 projets terroristes connus ou déjoués entre 2011 et 2014, à 4 projets en 2014 – dont 3 dès septembre 2014 – et 3 jusqu’en juin 2015.

Il faut donc constater que le redéploiement des moyens de l’EI contre l’Europe s’est fait rapidement malgré la distance, et l’augmentation des réactions sécuritaires des pays concernés. L’EI a donc été en mesure de susciter très vite après le 22 septembre 2014 des attaques terroristes contre la France.

Le changement entre après le 22 septembre et avant est donc incontestable et rapide : avant, l’activité terroriste est réduite, et souvent le fait d’anciens jihadistes revenus en Europe[vi], ou de cellules terroristes liées à Al-Qaida[vii] (dont l’EI fait partie jusqu’en 2013). En réalité à une exception près[viii], l’EI n’apparaît que très rarement dans les projets d’attentats terroristes avant 2014.

3/ Comment l’état islamique a-t-il réussi à générer aussi vite des attaques terroristes ?

C’est essentiellement grâce à une utilisation des moyens de communication modernes au service d’une propagande opérationnelle, que l’EI a réussi à susciter des attaques terroristes en Europe et en France.

Nous allons voir que l’EI fait un usage militaire et opérationnel de la propagande, qui n’est plus simplement un moyen de se légitimer, ou de recruter, mais réellement un mode d’action opérationnel autonome contre ses ennemis.

Pour cela, l’EI profite d’un projet idéologique, dont les caractères messianiques[ix] et apocalyptiques[x] sont de puissants leviers pour provoquer un passage à l’acte terroriste. Sans entrer dans de longs développements, on relèvera que tout projet millénariste et apocalyptique bénéficie de 3 avantages pour sa diffusion, sa capacité de séduction et de conviction :

  • une théorie apocalyptique semble plus facilement retenir l’attention, par son opposition aux messages dominants des pouvoirs politiques ou religieux en place. Sa diffusion se fait de manière virale et donc très rapide ; cette rapidité de diffusion est démultipliée par les nouvelles technologies d’information et de communication qui privilégient justement le mode de diffusion “viral”.
  • une idéologie apocalyptique etmillénariste provoque chez ses adeptes un degré de fanatisme et de violence, comme une propension au passage à l’acte violent, plus importants que pour les personnes convaincus par d’autres idéologies.
  • Enfin le traitement et la déradicalisation d’adeptes d’une idéologie apocalyptique et millénariste est rendu compliqué par le fait que cette idéologie est très résistante à la contradiction objective et à l’argumentation raisonnée. Le mode de pensée privilégie l’analogie à la déduction. Et lors que l’idéologie est infirmée par la réalité, les adeptes se réfugient dans le déni, et dans la violence, ce qui facilite le passage à l’acte terroriste.

Ces éléments sont énoncés ici de manière empirique puisqu’il n’existe pas à notre connaissance, d’étude sérieuse sur l’idéologie de l’état islamique de ce point de vue. Pourtant, il y a là une des clés ouvrant à la réussite des politiques antiterroristes, et notamment de programme de déradicalisation.

Il est donc urgent que l’on mobilise des chercheurs en sciences humaines sur ces questions aux confins de l’anthropologie, du droit et de la psychiatrie[xi].

De manière plus concrète, la propagande de l’EI est dirigée vers le plus grand nombre, et elle est construite de manière à non seulement convaincre de nouveaux adeptes, mais leur donner tous les éléments psychologiques et opérationnels pour qu’ils puissent passer à l’action et commettre des attentats terroristes sans aucun rapport hiérarchique ni intégration dans une organisation structurée.

Il s’agit “d’activer” au sein des esprits fragilisés par différents facteurs (parcours personnels, politiques publiques ou situations économiques difficiles…), les leviers permettant non seulement l’adhésion au projet idéologique mais encore le passage à l’acte terroriste.

4/ une menace diffuse et à plusieurs niveaux :

La méthode de l’EI lui autorise une grande réactivité, une démultiplication de ses capacités d’actions, qui sont fondées sur des enchaînements très différents menant tous à la violence terroriste. Cela engendre une menace diffuse presqu’impossible à parer.

Dans leurs travaux, Thomas Hegghammer et Petter Nesser distinguent pas moins de 6 typologies d’attaques terroristes en Occident reliées à l’EI (nous y joignons les exemples cités par eux) [xii] :

  • 1) training and top-level directives : auteur entraîné par l’EI et projet décidé au plus haut niveau de l’organisation (aucun exemple au mois de juin 2015 – mais on peut penser que les auteurs y classeraient aujourd’hui les attaques du 13 novembre 2015 à Paris)
  • 2) training and mid-level directives : auteur entraîné et projet conçu au sein de l’organisation (cellule Verviers démantelée en janvier 2015)
  • 3) training : auteur entraîné par l’EI (attaque du musée juif de Bruxelles par Nemmouche en mai 2014)
  • 4) Remote contacts with directives : contacts réguliers (téléphone, internet) avec des membres de l’organisation qui guident le projet d’attaque (projet de Vienne démantelé en octobre 2014)
  • 5) Remote contacts without directives : contacts réguliers avec des membres de l’organisation sans directives pour effectuer l’attaque (cellule de Ceuta démantelée en mars 2015)
  • 6) Sympathy, no contact : sympathisant sans aucun contact avec l’organisation (l’attaque de Hamid el-Hussain à Copenhague en février 2015 contre des caricaturistes du prophète).

Cette typologie est très intéressante mais elle me paraît souffrir de certaines critiques :

  • une complexité trop importante par rapport aux besoins liés à la conception de politiques antiterroristes efficaces et adaptées : les distinctions entraînement/contacts directs ou non sont trop difficiles, et l’utilité de savoir si les directives ont été données en haut lieu ou non au sein de l’EI – outre la difficulté à avoir l’information – ont peu d’intérêt pour les prévenir.
  • Ces catégories laissent de côté certains facteurs : par ex.  en ne tenant pas compte de la fourniture de matériels, de finances, de logistique, ou de la projection intégrale du commando destiné à réaliser l’attaque (à la manière des attentats du 11/09 par exemple) ; de même où placer les attaques suggérées ou suscitées par la manipulation mentale lors de contacts réguliers avec un membre de l’EI ?

A la lumière des évènements récents, il nous semble donc possible de réduire ces catégories à 3 niveaux, en fonction de l’origine des attaques et de l’ampleur de l’engagement de l’EI dans leur réalisation.

En effet, l’EI s’est donné la capacité de déployer ses moyens pour générer 3 types d’attaques terroristes, supposant trois niveaux d’implication, de l’attentat “classique”, organisé et ordonné au plus niveau de la hiérarchie (comme les attaques du 13 novembre 2015 à Paris) jusqu’à des actions isolées de personnes autoradicalisées, n’ayant absolument aucun contact direct avec l’EI, mais qui vont tout de même agir consciemment pour son compte (ex. l’attaque à la machette contre un enseignant juif à Marseille de janvier 2016).

Nous essayons de matérialiser par un schéma ces trois niveaux d’attaques :

Diapositive1

Les trois catégories, dont les contours sont nécessairement arbitraires compte tenu de la fluidité des situations et de la dilution de la menace terroriste en France, nous semblent permettre d’appréhender au mieux la diversité des attaques, et surtout de pouvoir évaluer nos réponses en termes de prévention et de sécurité.

Le terrorisme projeté : il peut être constitué de commandos constitués dans les zones tenues par l’EI, entraînés, puis transférés vers les pays européens en plusieurs mois, prépositionnés à proximité de la cible (si possible dans un Etat voisin) puis dont l’attaque est déclenchée soit selon un planning préétabli, soit à l’initiative du responsable local, soit sur une instruction de la hiérarchie.

L’exemple type est l’attaque du 13 novembre à Paris.

Cette catégorie vise aussi les attaques menées par les jihadistes européens qui reviennent après un séjour dans les zones EI (que ce soit en Syrie en Irak, ou en Libye), comme le projet avorté d’une attaque en août 2015 contre une salle de concert (déjà à Paris).

Ce type d’opération nécessite une logistique lourde et une préparation sophistiquée et complexe. Il présente des vulnérabilités face aux dispositifs antiterroristes européens mis en place après 2001, et constamment améliorés depuis. Nos services de renseignement et de sécurité sont en théorie organisés et équipés afin de rendre de telles attaques très difficiles à mener à leur terme. Leur réussite paraît donc aléatoire, que ce soit du fait de la facilité à identifier en amont ses auteurs (jihadistes de retour des régions tenues par l’EI, et devant traverser de nombreux pays) ou encore, de la vulnérabilité d’un commando projeté par l’EI depuis la Syrie, qui sera exposé à l’action des services de sécurité pendant la longue période de préparation et de mise en place.

Les dispositifs légaux actuels semblent pertinents en France pour traiter cette menace, et l’effort doit être mis sur les moyens, et surtout sur la rigueur du travail des agents des services de sécurité dont la vigilance est constamment menacée par la routine, les erreurs individuelles, les rivalités…

De même, les statistiques des jihadistes étrangers engagés au sein de l’EI, et celles de ceux revenus en Europe, permettent d’évaluer les risques à venir[xiii].

En conclusion, ce type d’attaque ne peut réussir en Europe que lorsque les auteurs parviennent à “profiter” de manquements, de failles ou de carences des services de sécurité européens.

Le terrorisme glocal : Il s’agit d’un mode d’action terroriste qui découle directement des évolutions internes à al-Qaida[xiv], qui repose donc sur des cellules locales, plus ou moins soutenues (financement, entraînement, moyens) mais qui agissent dans un cadre global, donné soit par des directives expresses de l’organisation, soit lors de contacts réguliers émanant de l’état islamiques (qui ne sont pas exempts de manipulation mentale).

Ce qui caractérise cette catégorie intermédiaire est l’existence d’un lien organisationnel évident avec l’EI mais sans que ce lien n’aille jusqu’à une projection de force. Les moyens et les auteurs sont eux issus des zones cibles (ou voisines). Il peut s’agir d’une cellule constituée autour d’un recruteur ou de sympathisants de l’EI ayant fait allégeance (allégeance acceptée ou au moins connue de l’organisation), ou de membres de l’entourage ou de la famille d’un jihadiste parti rejoindre l’EI.

La difficulté pour prévenir ce type d’attaque est son caractère “localo-centré” manifeste : il n’y a pas d’allers-retours entre la France et l’une des zones tenues par l’EI qui permet d’identifier et de suivre les menaces potentielles. En revanche, les interceptions des communications avec les contacts au sein de l’état islamique constituent un moyen de prévention important.

Cette catégorie regroupe le plus grand nombre de projet d’attentats déjoués récemment en Europe. Les statistiques connues montrent d’ailleurs que la majeure partie des projets d’attentats en Europe de l’EI ne sont pas le fait de combattants partis rejoindre l’organisation puis revenus, mais de membres ou de sympathisants locaux restés sur place[xv].

C’est contre ce type de terrorisme que se sont orientés récemment les dispositifs législatifs et les services de renseignement. La menace est connue, et souvent ces cellules sont liées à des réseaux anciens, donc identifiés. Ces menaces peuvent donc être prévenues, à condition d’y mettre les moyens et la rigueur.

Le terrorisme opportuniste (ou d’opportunité) : cette catégorie recouvre en réalité des situations très différentes qui  ont comme point commun que le passage à l’acte découle de la conjonction d’une propagande opérationnelle largement diffusée par l’EI, et d’un terreau individuel favorable. Aucun lien direct ne peut être établi avec l’EI (pas de contacts directs, pas de soutien financier ou matériel, pas d’entraînement).

J’avais initialement identifié cette catégorie à la suite de l’attentat commis en Isère par un individu radicalisé (et en connexion avec l’EI), qui avait décapité son employeur avant de tenter de faire exploser un dépôt de gaz[xvi].

De l’attaque à la voiture bélier contre un piquet de militaires (Valence décembre 2015), à l’attaque d’un juif dans la rue par un adolescent (Marseille janvier 2016), ce type d’opération s’est multiplié en France, au point que parfois, le caractère jihadiste de l’opération soit nié par les autorités (c’est le cas pour l’instant à Valence).

C’est sur ce type d’attaques que les services de sécurité comme les législations antiterroristes sont les plus démunis.

Susceptibles de toucher des individus isolés, indétectables, ces actions sont imprévisibles (modes opératoires, cibles, moments…) et leurs effets sur la société française sont d’autant plus lourds qu’elles seront répétées partout sur le territoire, créant un climat de terreur et des réactions contreproductives à tous les niveaux du pays, épuisant les services de sécurité dépassés par une menace complètement diluée, et réalisant la menace d’al-Adnani du 22/09/2014 citées ci-dessus : “(…) vous en payerez le prix quand vous marcherez dans vos rues, tournant à droite et à gauche, en ayant peur des musulmans. Vous ne vous sentirez plus en sécurité, même dans vos propres lits.”

Au passage, dans cette catégorie va se trouver des attaques qui ont d’abord relevé du fantasme journalistique : celles de loup solitaire. Longtemps invalidé dans les faits, le “loup solitaire” semble aujourd’hui devenir une réalité du terrorisme de 2016.

Logiquement, l’EI veut développer cette catégorie d’actions qui présentent de multiples avantages (aucun engagement en cas d’échec, coût nul…). L’EI multiplie les instructions générales pour guider de telles attaques terroristes, qu’il s’agisse du choix des cible (comme l’appel récent à attaquer les enseignants de l’école publique et les agents des services de protection de l’enfance) ou des modes opératoires comme nous allons le voir[xvii].

La capacité de l’EI à susciter une telle menace est l’un des aspects les plus inquiétants de la menace terroriste en France en 2016. L’efficacité du terrorisme opportuniste sur le long-terme est liée aux sous-jacents de la stratégie qui l’a générée.

5) les sous-jacents du terrorisme opportuniste de l’état islamique

Les sous-jacents à l’efficacité du terrorisme opportuniste sont doubles :

  • Une maximisation des initiatives individuelles
  • Une transformation de la propagande en arme de guerre.

La maximisation des initiatives individuelles locales

Ce que l’EI a réussi à faire pour le terrorisme jihadiste en Europe n’est pas nouveau. Il s’agit d’une forme adaptée d’une méthode d’opération que l’armée allemande avait théorisé au début du XIXème siècle : l’auftragstaktik, c’est-à-dire un système d’action militaire fondé sur la souplesse et une grande latitude des acteurs subalternes.

Il s’agissait de générer une capacité intrinsèque des différents niveaux de commandement à agir et à prendre toute initiative nécessaire au plan général. Cela reposait donc sur 3 facteurs : un plan suffisamment souple pour donner de l’autonomie aux exécutants sur le terrain (pas de micro-management par exemple), un plan diffusé et compris de tous les exécutants afin qu’ils puissent agir dans le sens voulu par le supérieur, et une éducation valorisant l’initiative.

il n’y a rien de plus important que d’éduquer le soldat à penser et agir par lui-même. Son autonomie et son sens de l’honneur le pousseront alors à faire son devoir même lorsqu’il ne sera plus sous les yeux de son supérieur” (Règlement d’infanterie allemand de 1908)

On constate que l’EI réutilise avec le terrorisme opportuniste, en le maximisant, ce mode d’opérations militaires : les attaques terroristes opportunistes suscitées par des messages généraux et collectifs, permettent de poursuivre l’objectif stratégique final tout en se fondant sur une autonomie tactique complète de ses auteurs, qui n’ont rappelons-le aucun lien direct avec l’EI.

Il faut pour cela diffuser les objectifs, et c’est l’objet d’une propagande sophistiquée mais surtout volumineuse[xviii], et utilisant tous les canaux disponibles. Il ne s’agit plus simplement de convaincre, de légitimer, de recruter ou convertir, mais aussi de provoquer des attaques infligeant des pertes à l’ennemi.

La propagande de l’EI remplit donc 3 fonctions :

  • La fonction classique de propagande : recrutement et renforcement moral
  • Une fonction de transmission des instructions et des objectifs permettant à chacun de s’en imprégner pour agir ensuite sur sa seule initiative
  • Une fonction d’éducation en diffusant les modes operatoires, régulièrement mis à jour en fonction des expériences des attaques réussies ou avortées.

Par exemple, l’EI vient ainsi de diffuser en novembre 2015 une plaquette de 64 pages de recommandations techniques sur les règles de prudence et de sécurité des jihadistes projetant un attentat en Occident, règles rédigées entre 2013 et 2014 sur la base de cours donnés aux jihadistes au sein de l’EI. Ce fascicule, “Safety and Security guidelines for Lone Wolf Mujahideen and small cells[xix] a été adapté afin qu’il puisse s’appliquer  expressément aux “loups solitaires” et aux petites cellules d’action.

Ce guide confirme que l’EI a intégré dans ses priorités la transmission des savoirs nécessaires à la réalisation d’attaques terroristes opportunistes, reproduisant ainsi l’éducation des officiers de l’armée allemande au temps de l’auftragstaktik !

Et l’EI pousse la maximisation des initiatives individuelles locales jusqu’à cette éducation. Dans ce fascicule les personnes qui souhaitent commettre un attentat sont invitées à se tenir informées des rapports et analyses émis par les européens eux-mêmes :

“…l’ennemi lui-même te montre comment l’attaquer, il te donne des idées et te guide. Dasn les mots mêmes de l’ennemi, tu peux découvrir ses peurs, tu peux identifier ses points faibles, ses problèmes, et tirer avantage de tout ça dans tous les différentes étapes de la préparation de ton opération. Il y a quelques jours, je lisais un rapport écrit par des officiers de services de renseignement de plusieurs pays qui avaient analysé plus de 10 simulations d’attaques. Gloire à dieu (Subhan’Allah), au fur et à mesure que je lisais, j’avais des idées encore plus imaginatives et créatives. Ils pensent même à des choses auxquelles nous ne pensons pas, et dès que nous parvenons à découvrir ce à quoi ils s’attendent, nous pouvons l’utiliser à notre profit et contourner leurs plans…”[xx]

Cet extrait montre à quel point il est de la responsabilité de tous, y compris les passionnés ou analystes de mesurer en permanence leurs interventions, afin qu’elles ne puissent profiter aux jihadistes de l’EI, qui sont souvent les premiers à s’y intéresser.

De même, la publicité faite par les médias occidentaux aux messages de l’EI doit être évaluée afin qu’elle ne facilite pas des attentats jihadistes.

La propagande devient une arme de guerre :

L’utilisation de la propagande a toujours fait partie des moyens déployés par les belligérants lors d’une guerre. Tromper l’ennemi, maintenir le moral des troupes et des populations, recruter des alliés, soutenir l’effort de guerre sont des fonctions classiques.

La propagande est d’abord destinée à son propre camp, du fait de la proximité culturelle et linguistique qui garantit une meilleure compréhension et efficacité. Elle sert également à intoxiquer l’ennemi, à le tromper, à l’affaiblir moralement et à influencer les neutres en vue d’en faire des alliés.

Progressivement dans l’histoire, la propagande a été utilisée de plus en plus offensivement. C’est ainsi que la victoire des Soviétiques lors de la guerre civile russe est indissociablement liée à l’agitprop de Lénine, qui a autant diffusé l’idéologie communiste auprès des populations, que subvertit le moral des ennemis nombreux du régime de Moscou, à commencer par les corps expéditionnaires franco-britanniques.

Pour autant, la propagande n’a pas vocation à infliger directement des pertes à l’ennemi, elle n’est pas une arme de guerre au sens strict du terme.

Aujourd’hui, l’EI utilise sa propagande comme une arme, capable “d’activer” des soldats au sein même du camp ennemi, et de lui infliger directement des dommages.

Par son contenu et ses moyens de diffusion, la propagande “récupère” les parcours personnels, les échecs, les carences affectives ou spirituelles voire les troubles mentaux, d’individus aux profils très variés, et de les mettre au service de la cause et des objectifs stratégiques de l’EI.

Les auteurs impliqués dans des actes relevant du terrorisme opportuniste, agissent souvent seuls ou en très petits groupes. Ils suivent chacun un processus différent et éminemment individuel, lié à leur tempérament, leur vécu, leurs déceptions, leurs ratages, voire leurs maladies. Mais par leur action, ils servent les objectifs de l’EI, qui n’étant aucunement lié à eux, reste libre de les désavouer ou de les reconnaître.

6) Conclusions :

Les perspectives pour 2016 montrent donc une diversification et une dilution de la menace terroriste en France, autour de trois typologies d’attentats.

Si les moyens de prévenir les deux premières sont aujourd’hui connus et mis en oeuvre, il n’en est pas de même pour les actes relevant du terrorisme opportuniste.

La mise en place d’une contre-propagande est évidemment une bonne chose même si on peut s’interroger sur un discours contre-terroriste qui ne s’appuient sur aucune étude sérieuse quant aux ressorts de séduction et d’efficacité de la propagande de l’EI.

Pourtant une telle étude est indispensable. Elle suppose une démarche pluridisciplinaire afin de comprendre pourquoi le discours jihadiste est si efficace pour pousser des profils très variés à passer à basculer dans la violence aveugle.

La menace terroriste se dilue. Elle implique désormais des fractions diversifiées de la Société française. Le terrorisme ne concerne plus seulement les membres de réseau – reliés à l’EI – ou des sympathisants (qu’il s’agisse de milieux jihadistes ou familiaux), mais plus largement des publics très différents qui vont s’engager dans une attaque terroriste opportuniste.

Face à cette dilution, il devient impérieux de concevoir une démarche globale sur le long terme de prévention du terrorisme, comme je l’avais déjà préconisé ici notamment, qui ne peut reposer seulement sur un volet répressif et policier, qui est inopérant et impossible à déployer face au terrorisme opportuniste.

Il serait intéressant ainsi de réfléchir à faire évoluer le droit pénal applicable au terrorisme. La politisation progressive des sanctions pénaux applicables aux actes terroristes semble alimenter la menace de terrorisme opportuniste. Notre droit pénal paraît ainsi inadapté pour répondre à une menace à la fois diversifiée à l’extrême et très cohérente[xxi]. De même il est possible de réfléchir à l’adaptation des règles de responsabilité pénale, compte tenu des profils de certains auteurs d’attaque terroriste opportuniste (mineurs, malades mentaux…).

Etudier, comprendre, concevoir (enfin) des réponses globales et les appliquer sont donc des étapes indispensables et urgentes.

La sécurité de la France face au terrorisme de l’EI est à ce prix.

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[i] Muwahhid est le musulman croyant qui met l’accent sur le Tawhid , c’est à dire le monothéisme absolu de la foi dans l’Islam.

[ii] Déclaration connue de Abu Mohammed al-Adnani, porte-parole de l’état islamique le 22 septembre 2014, https://pietervanostaeyen.wordpress.com/2014/09/25/abu-muhammad-al-adnani-ash-shami-indeed-your-lord-is-ever-watchful/

[iii]Daesh se distingue aussi d’Al-Qaida Central par un renversement de ses priorités stratégiques. Celles-ci ne vont plus à la lutte contre « l’ennemi lointain », c’est-à-dire les Etats-Unis et leurs alliés « croisés », les pays occidentaux, mais à « l’ennemi proche », à savoir les régimes arabes locaux, jugés corrompus et indignes de l’islam” in Rapport d’information sur le Proche et Moyen-Orient, Assemblée Nationale, Commission des affaires étrangères, rapporteur Odile SAUGUES, n°2666, déposé le 18 mars 2015, p.63 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2666.asp#P524_178705

[iv] Statistiques établies sur la base des travaux de Thomas Hegghammer et Petter Nesser, Assessing the Islamic State’s Commitment to Attacking the West, in Perspectives on Terrorism, Vol. 9 Issue 4 – Agust 2015 – pp. 14-30 http://www.terrorismanalysts.com/pt/index.php/pot/article/view/440/html , et particulièrement l’annexe 2 qui dénombre tous les attentats et projets d’attentats en Europe de janvier 2011 à juin 2015, actualisée jusqu’au 13 janvier 2016.

[v] Egalement le Canada mais dans une moindre mesure.

[vi] nous citerons Ibrahim Boudina (France – février 2014), Mehdi Nemmouche (Belgique – mai 2014), Mohamed Ouharani (France – juillet 2014)

[vii] C’est notamment le cas en France du démantèlement de la cellule Cannes-Torcy en septembre 2012, directement liée au front al-Nosra, alors externalisation en Syrie d’un état islamique ayant fait allégeance à Al-qaida.

[viii] Il y a au moins une affaire où l’implication de l’état islamique est possible, mais non avérée, il s’agit de l’affaire dite de « London Mumbai plot » d’octobre 2013, mais il n’y a aucune certitude.

[ix] Un projet messianique et un projet idéologique fondé la création d’une société ou d’un monde idéal et parfait, complètement mythique et dont l’instauration marquera l’entrée dans une ère nouvelle, la transformation radicale du monde ou même la fin de l’histoire – Définition inspirée par le livre de Richard Landes, Heaven on Earth : The Varieties of the Millennial Experience, Oxford University Press,Oxford 2011 p. 21

[x] Un projet apocalyptique est un projet fondé sur la croyance que la fin du monde ou sa transformation radicale, sont proches, et il est naturellement nourri de tous signaux négatifs ou pessimistes sur l’avenir de ses adeptes. Même source p. 18

[xi] Etude qui pourrait partir des travaux séminaux de J.M. Berger “The Metronome of Apocalyptic Time: Social Media as Carrier Wave for Millenarian Contagion”, Perspectives on Terrorism, Vol. 9 Issue 4 – Agust 2015 – pp. 61-71 :

http://www.terrorismanalysts.com/pt/index.php/pot/article/view/444/html

[xii] Thomas Hegghammer et Petter Nesser, Assessing the Islamic State’s Commitment to Attacking the West, in Perspectives on Terrorism, Vol. 9 Issue 4 – Agust 2015 – p. 22 http://www.terrorismanalysts.com/pt/index.php/pot/article/view/440/html

[xiii] Voir par exemple Thimothy Holman, The Swarm : Terrorist Incidents in france, in terrorism Monitor, Volume 13, Issue 21, 30/10/2015 p. 5 : http://www.jamestown.org/programs/tm/single/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=44538&tx_ttnews%5BbackPid%5D=787&no_cache=1#.Vpe3Y_32Z9A

[xiv] Il s’agissait même du mode d’action privilégié au début d’al-qaida avant qu’Oussama Ben Laden ne prenne le leadership et n’influence le mouvement vers des attentats de grande ampleur.

[xv] De janvier 2011 à juin 2015, on constate ainsi 22 projets de sympathisants pour 9 de jihadistes revenus de zones EI, source, Hegghammer & Nesser, Ibid. p. 27.

[xvi] Voir mon billet attentat en Isère : crime ordinaire et Jihad opportuniste.

[xvii] L’état islamique vient même de diffuser une plaquette complète de 64 pages recommandations techniques sur les règles de prudence et de sécurité des jihadistes projetant un attentat en Europe, règles rédigées entre 2013 et 2014 mais adaptées au cas des “loups solitaires” : “Safety and Security guidelines for Lone Wolf Mujahideen and small cells”

[xviii] Les statistiques des messages et vidéos diffusées par les différents services de communication et de propagande de l’EI dépassent de loin par leur nombre et leur fréquence la communication de toutes les autres organisations jihadistes.

[xix] Voir notamment http://www.investigativeproject.org/5021/new-islamic-state-document-shows-us-still-in# et http://www.jamestown.org/single/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=44834&tx_ttnews%5BbackPid%5D=381#.Vpf4n_32Z9A

[xx] Citations traduites de Safety and Security guidelines for Lone Wolf Mujahideen and small cells, de Abu Ubayda Abdullah al-Adm, p. 11.

[xxi] Les attaques de terroristes opportunistes donnent ainsi lieu à des débats byzantins sur le fait de savoir s’il s’agit encore de terrorisme ou non (par ex. les attaques à Valence ou à la Goutte d’or, mais aussi les attaques de marchés de Noël en 2014), ce qui montre que les frontières actuelles de notre droit en matière de terrorisme ne sont pas adaptées à l’évolution de la menace.




ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DECHEANCE DE NATIONALITE

Après avoir abordé dans un premier billet la constitutionnalisation de l’état d’urgence, nous analysons maintenant la seconde mesure prévue dans ce projet de révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité.

Le cadre juridique de la déchéance de nationalité :

Rappelons que dans la Constitution, l’acquisition comme la perte de la nationalité relèvent de la Loi. C’est l’article 34 qui définit les domaines de compétence de la Loi, à savoir un certain nombre de matières dont « la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; ».

La nationalité n’est donc qu’un des attributs du droit civil classique, qu’il appartient à la Loi de régler. Dans ces matières, le législateur ne doit pas simplement fixer les grands principes mais définir toutes les règles (dans d’autres matières, la Constitution lui demande juste de fixer le cadre, à charge pour des décrets de définir les règles).

Donc, en matière de droit civil, dont la nationalité, seul le législateur est compétent, et ni le pouvoir exécutif, ni le Juge ne peuvent définir les règles de droit applicables (1).

Et c’est donc dans le Code civil que l’on va trouver les règles applicables à l’acquisition et à la perte de la nationalité. En effet, il existe déjà aujourd’hui des hypothèses où un citoyen français peut être déchu de sa nationalité (contrairement aux affirmations délirantes de certains, la nationalité française peut donc se perdre – et cela sans que notre pays ne se couvre instantanément de miradors et de policiers politiques en lunettes et impers noirs).

Et la preuve se trouve dans les articles 25 et 25-1 qui prévoient la déchéance de la nationalité, décidée par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, pour des personnes qui ont été condamnées pour certains crimes et délits à savoir (2) :

1) les crimes et délits « constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » (et oui déjà et ce depuis 1998)

2) les crimes et délits prévus et réprimés « par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal » (il s’agit des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique – articles 432-1 à 432-17 du code pénal)

3) la soustraction « aux obligations résultant pour lui du code du service national » (largement tombé en désuétude à ce jour)

A ces trois situations qui peuvent amener le pouvoir exécutif à prononcer pour la personne condamnée la déchéance de sa nationalité française, il faut ajouter une 4ème situation qui ne suppose aucune condamnation, c’est la déchéance du français qui s’est «livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ».

Dans tous les cas, le code civil prévoit trois contraintes :

– le déchéance doit être prononcée par un décret, qui ne peut être pris que sur avis conforme du Conseil d’Etat (c’est une garantie aujourd’hui évidente pour qui pratique la plus haute juridiction administrative, même si nous verrons que la présence de magistrats dans les instances statuant en matière de nationalité n’a pas dans le passé offert une quelconque garantie).

– il faut pour 3 des 4 hypothèses une condamnation pénale devenue définitive.

– et en aucun cas, cette déchéance ne doit aboutir à créer un apatride (c’est à dire que la personne déchue doit disposer d’une autre nationalité).

Et pour couronner le tout, cette déchéance ne peut intervenir que dans deux délais de prescription qui se cumulent :

– au plus tard dans les 10 ans de la condamnation ou de la survenance des faits (pour la 4ème hypothèse)

– et au plus tard dans les 10 ans de l’acquisition de la nationalité. Il convient de noter qu’en application d’une Loi du 23 janvier 2006, ce dernier délai sera porté au 1er janvier 2016 (oui dans quelques jours) à 15 ans pour les déchéances prononcées dans le 1er cas, qui concerne – Ô surprise ! – les condamnations pour terrorisme.

Le contexte historique de la déchéance de la nationalité :

Le problème du gouvernement est que cette déchéance n’est donc possible que pour des personnes qui n’étaient pas françaises au départ, qui ont acquis la nationalité française. Toute personne née française ne peut donc être déchue de sa nationalité, en droit positif (aujourd’hui et pour quelques mois encore).

En réalité, cette exclusion n’est pas un oubli puisqu’il y a eu de nombreuses lois sur la nationalité et la déchéance (dont les Lois du 7 avril 1915, du 10 août 1927 ou le décret-loi du 12 novembre 1938), et aucune, AUCUNE n’a jamais prévu qu’un français de naissance puisse être déchu de sa nationalité.

Le fait est que le droit du sol n’est pas un vain mot dans notre droit civil, et que le législateur s’y est conformé pendant deux siècles, malgré les tensions, crises et vicissitudes qui ont marqué l’histoire de notre beau pays.

Il n’y a eu en réalité qu’un seul cas dans notre histoire où une loi a prévu la déchéance de nationalité pour des personnes nées françaises : c’est la “fameuse” loi du 22 juillet 1940, votée sous le régime de Vichy (votée donc par le même Parlement que celui élu en 1936 avec le Front Populaire – petit rappel historique innocent).

Cette loi symbolise à elle seule tout le corpus juridique qui accompagne la violente réaction de l’extrême-droite française arrivée au pouvoir dans les fourgons de la Wehrmacht, réaction appelée « Révolution nationale »

Cette Loi a donc fait couler beaucoup d’encre et susciter de nombreux délires, malgré les excellentes étude juridiques et sociologiques sur son application (3).

En réalité, il n’y a pas eu UNE lois mais TROIS lois successives (4), ce qui montre à quel point cette question est ancrée dans le logiciel idéologique de l’extrême droite française :

  • une Loi du 16 juillet 1940 (qui modifie l’article 10 de la Loi du 10 août 1927 relatif à la déchéance de la nationalité pour les personnes étrangères ayant acquis la nationalité française),
  • une Loi du 22 juillet qui prévoit de “réviser rétroactivement” les naturalisations intervenues entre 1927 et 1940
  • et enfin une Loi du 23 juillet 1940 qui prévoit la déchéance de la nationalité pour les français ayant quitté le pays sans ordre de mission (en fait les Français Libres, et c’est sur son fondement que le Général de Gaulle sera déchu de sa nationalité par décret du 8 décembre 1940).

décret de déchéance de la nationalité française du Général De Gaulle

Pour parfaire le tableau de sinistre mémoire pour tout juriste, précisons que ces Lois ont été rédigées pour modifier de manière rétroactive la situation des personnes, qui pouvaient devenir apatrides d’un simple trait de plume, et que les pertes de nationalité décidées pouvaient être étendues aux épouses et enfants de la personne déchue. On le voit, quand l’extrême-droite a “carte blanche”, elle ne mégote jamais sur le sordide.

Une fois ces mesures votées les déchéances commencent. Elles font l’objet d’une procédure complexe mise en œuvre jusqu’en 1944. C’est la Commission de révision des naturalisations qui statue sur chaque cas. Elle est formée de 10 membres nommés par le gouvernement et présidée par un Conseiller d’Etat (5).

Pendant 4 ans, cette commission va exclure de la communauté des Français des personnes, dont les noms sont publiés au Journal Officiel chaque semaine. Contrairement à ce qui est annoncé dans la Loi du 22 juillet 1940, la « révision » ne se limite pas aux naturalisations et va s’étendre à tous les modes d’acquisition de la nationalité. En théorie, plus de 900.000 personnes sont concernées entre 1927 et 1940, et le faible nombre de personnes qui vont se voir retirer la nationalité – 15154 personnes au total (6) – ne doit masquer que près de 45 % sont juifs et seront livrés (avec femmes et enfants) à la déportation du seul fait de la perte de leur qualité de français.

Logiquement, le gouvernement provisoire de la République abroge ces dispositions, assez rapidement pour les déchéances qui frappent les Français libres (Ordonnance du 18 avril 1943 à Alger donc), puis celles relatives aux révisions des naturalisations (Ordonnance du 24 mai 1944).

Les dispositions de la Loi du 16 juillet 1940 relatives à la procédure de déchéance de la nationalité pour les Français naturalisés récemment, resteront en vigueur jusqu’à l’adoption du code de la nationalité (ordonnance du 19 octobre 1945).

Mais le choc lié à ces pratiques criminelles et totalement contraires aux principes fondateurs de la République est tel, qu’en 1945, le nouveau législateur choisira un autre dispositif pour sanctionner les « mauvais français » (les collaborateurs) qui par leur action se sont rendus indignes de faire partie de la communauté nationale : ce sera l’indignité nationale, sanction lourde privative de tous les droits civiques et personnels, qui sera appliquée par des juridictions d’exception (7).

Il s’agit d’un régime particulier instauré par une ordonnance du 26 août 1944 (juste après la Libération de Paris) qui va poser de nombreux problèmes pratiques, mais sera fondée sur un principe : écarter les personnes jugées indignes de participer à la reconstruction nationale de la France, sans pour autant les exclure de la communauté nationale.

Ce régime de l’indignité nationale, limité dans le temps et destiné à répondre à un contexte particulier a été rapidement abandonné, compte tenu de ses difficultés pratiques.

Le projet du gouvernement Valls :

C’est donc dans un contexte symbolique et historique particulièrement lourd, et absolument pas maîtrisé, que le gouvernement entend aujourd’hui insérer dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française des personnes nées françaises.

L’article 2 du projet constitutionnel veut modifier l’article 34 de la manière suivante :

  • En insérant après le mot “nationalité” les termes suivants : «  y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; »
  • Et en créant un autre tiret séparé « l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ».

Le motif invoqué est que la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel ne permet pas de retirer par une loi la nationalité à une personne qui n’entre pas dans les conditions de l’article 25 du code civil, et notamment une personne née française.

Et l’adoption d’une simple loi réformant les articles 25 et 25-1 du code civil serait jugée inconstitutionnelle pour deux raisons :

1) d’abord le gouvernement considère qu’il existe un « principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à l’absence de possibilité de déchéance de nationalité pour une personne née française même si elle possède une autre nationalité » (il n’a pas encore été énoncé par le Conseil constitutionnel mais il est vrai que tout est réuni pour qu’à la première occasion, il devienne réalité),

2) et ensuite parce que dans une décision récente (n° 2015-439 QPC du 23 janvier 2015), le Conseil constitutionnel a exigé qu’une Loi qui touche à la nationalité ne porte pas « atteinte à une situation légalement acquise ».

Pour le gouvernement, la déchéance de la nationalité d’origine «  constitue une atteinte à une situation légalement acquise ». Il ajoute que la « nationalité française attribuée dès la naissance confère en effet à son titulaire des droits fondamentaux dont la privation par le législateur ordinaire pourrait être regardée comme une atteinte excédant ce qu’autorise la Constitution », ce qui nécessite donc de modifier la Constitution pour permettre de forcer le Conseil constitutionnel à modifier sa jurisprudence.

Et pourquoi forcer une éventuelle résistance du Conseil constitutionnel (qui ne s’est pourtant pas montré très résistant jusque-là) ?

Parce que la déchéance de la nationalité permet pour le gouvernement de «  renforcer la protection de la société française, en permettant notamment de procéder à l’éloignement durable du territoire de la République, par la voie de l’expulsion, des personnes dont le caractère dangereux est avéré par la condamnation définitive dont elles ont fait l’objet et à interdire leur retour sur le territoire ».

Voilà la réalité de tout le projet : permettre la résurgence juridique “modernisée” de l’exil des personnes politiquement indésirables (étant entendu qu’elles ont purgé les peines sanctionnant leurs crimes).

Nous n’épiloguerons pas sur les promesses du gouvernement selon lesquelles seuls les « seules les infractions criminelles les plus graves peuvent justifier une sanction telle que la déchéance de nationalité prononcée à l’encontre de Français de naissance » puisqu’il appartiendra à la Loi de les fixer, et que rien n’interdit à ce que d’éventuelles réformes législatives n’en élargissent l’application.

Précisons que c’est d’ores et déjà le projet du Front national qui trépigne d’impatience d’élargir le champ des déchéances de nationalité, dès qu’il arrivera au pouvoir, en profitant du nouveau cadre juridique obligeamment instauré par le gouvernement actuel, comme le montre la déclaration de ce matin ci-dessous (8).

texte2

Les critiques juridiques de cette mesure :

Ce projet souffre de plusieurs critiques qui suffiraient à en démontrer l’inutilité et l’inanité, sans besoin de faire appel aux mânes et héros de la République outragée.

D’abord, l’argument sur la constitutionnalisation de la déchéance est assez faible puisqu’il appartient au législateur de fixer les règles relatives à la nationalité. Et si ces règles doivent s’insérer dans le cadre des principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République, qui ont une valeur constitutionnelle, c’est justement parce qu’il n’est normalement pas nécessaire de les inscrire dans la Constitution.

De plus, et comme pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence (voir le billet précédent), le projet de loi constitutionnelle est fait de telle manière qu’il est impossible au gouvernement qui l’a conçu et entend le défendre de plaider la bonne foi.

Car la réforme n’élargit pas simplement la possibilité de déchéance de nationalité aux personnes nées françaises, elle sort la nationalité du droit civil pour en faire un domaine législatif autonome et même mis en valeur.

Très concrètement, la nationalité n’est plus une des matières qui relèvent de la Loi, mais un domaine autonome de compétence législative, bénéficiant donc d’un tiret particulier. Et ce changement n’est pas que symbolique puisqu’il revient sur la réforme de 1993 qui avait abrogé le code de la nationalité pour justement le réintroduire dans le code civil.

La nationalité n’est qu’un des attributs de la personne, et il n’y a aucune raison d’en faire un domaine autonome du reste du droit civil.

En procédant ainsi, en mettant à ce point en valeur la nationalité dans la Constitution, le gouvernement constitutionnalise le logiciel idéologique de l’extrême-droite, qui fait des questions de nationalité (et de “bons” ou “mauvais” français) le cœur de son action politique !

Ce changement de tiret, inutile techniquement (l’ajout pouvait se faire sans modifier le nombre des tirets, par une insertion entre virgules), est donc une formidable victoire idéologique, politique et juridique de l’extrême-droite qui voit consacrée dans la Constitution sa fixation délirante sur la nationalité, définie comme l’alpha et l’oméga de la personne (alors qu’un minimum d’honnêteté intellectuelle suffit pour constater que, même de nos jours, la majorité des Français n’a pas choisi d’être français).

Les critiques techniques de la déchéance de nationalité

Cette déchéance de nationalité, conçue pour augmenter la sécurité de la Nation, souffre aussi de critiques techniques quant à son efficacité.

De fait, il n’échappera à personne – à part Messieurs Hollande et Valls manifestement – que cette mesure est inutile contre des personnes coupables d’actes terroristes jihadistes. Les terroristes rejettent déjà toute appartenance à la France, « pays de mécréance (kufr)». Donc la menace d’une déchéance d’une nationalité « kafir » ne sera d’aucun effet dissuasif pour des personnes endoctrinées dans l’idéologie jihadiste (en revanche elle les fait beaucoup rire, au point que l’on se prend à douter que notre Premier ministre tente à leur encontre la stratégie dite “de la dent de requin” – les amateurs de Kaamelott comprendront).

Et la possibilité de les expulser du territoire n’est pas non plus un argument sérieux, dès lors que les jihadistes circulent sous de faux papiers et que les moyens de détection et de contrôle sont notoirement insuffisants (mais c’est tellement plus drôle de dépenser l’argent public pour modifier la Constitution).

Combien de jihadistes fichés et repérés, voire expulsés, circulent-ils librement en Europe et en France ?

Il suffit de se pencher sur les parcours des auteurs des attentats du 13 novembre pour réaliser à quel point l’expulsion d’un jihadiste condamné et déchu de sa nationalité française ne renforcera rien du tout.

Mais cette mesure pose aussi des problèmes techniques : il n’est pas possible de faire d’un jihadiste déchu de sa nationalité française un apatride. Cela suppose donc qu’il conserve une autre nationalité (et qu’il soit ni-national). Que va-t-il se passer s’il est aussi déchu de son autre nationalité ?

Va-t-il pouvoir faire annuler sa déchéance ? Dans quels délais ? Et avec quelles conséquences juridiques pour ses droits patrimoniaux ?

Et quid de sa famille restée en France ? Aura-t-il un droit de visite ?

Le plus grotesque de la mesure est que grâce à sa déchéance, le terroriste dangereux qui n’est plus français échappera à nos juridictions : il ne pourra plus se voir interdire de rejoindre les zones jihadistes, ni se voir soumettre à tout contrôle et toute mesure de coercition (comme par exemple l’interdiction de sortie du territoire).

Et s’il est à l’étranger il ne sera plus possible de solliciter son extradition vers la France s’il est arrêté à l’étranger et qu’il intéresse à nouveau nos Services.

C’est ainsi que la Justice et la Police devront apprendre à se passer de tout terroriste dangereux, anciennement français mais déchu. Or, les cycles de vie et d’action des réseaux jihadistes montrent que la lutte antiterroriste doit s’inscrire sur un temps long, voire très long, et que les mêmes personnages clés se retrouvent régulièrement au cours des enquêtes. On comprend mieux l’émoi des Juges antiterroristes, qui sont complètement opposées à cette mesure.

Enfin, il reste le cas éventuel d’un terroriste jihadiste né français, condamné par contumace et déchu de sa nationalité, qui échappera ainsi définitivement à sa peine, son extradition vers la France n’étant plus automatique comme elle l’aurait été s’il était “resté” français…

Bien que ce cas reste théorique (nul ne peut savoir si la future loi qui sera adoptée après la réforme de la Constitution prévoira une telle déchéance pour des condamnations par contumace), il illustre le ridicule d’une mesure techniquement inefficace.

Eloigner une menace ne renforce pas la sécurité

C’est ainsi que l’éloignement du territoire d’éléments dangereux ayant purgé leur peine, ne renforce pas “la sécurité de la Nation”, malgré les affirmations du gouvernement, qui montre là une (nouvelle) preuve de sa grave méconnaissance de la manière dont fonctionne le contre-terrorisme.

Réformer le suivi des condamnés en fin de peine, lorsque leur dangerosité est avérée, ou simplement allouer les moyens humains et financiers nécessaires au suivi de ces condamnés dans le cadre des dispositifs déjà existants (qu’il s’agisse de réinsertion, de déradicalisation ou de surveillance), voilà ce qui renforcerait réellement la sécurité nationale.

Au lieu de cela, le gouvernement ne propose rien de moins que d’expulser des individus dangereux, soit vers des pays où ils seront torturés et manipulés par les services de sécurité de dictatures (ce qui ne fera qu’affaiblir encore notre position face à la propagande jihadiste qui dénonce nos « doubles discours » sur la démocratie et les droits de l’homme), soit vers des pays « sanctuaires » où ils pourront organiser en toute impunité, et loin des capacités d’actions et de surveillances de nos services, de nouveaux attentats.

Plus un individu qui purgé sa peine est dangereux et plus vous avez intérêt à le garder sous une surveillance étroite au plus près de vos moyens de renseignement. Voilà une règle de base du contre-terrorisme qui est allègrement bafouée par cette réforme constitutionnelle qui n’a en réalité aucune justification technique rationnelle.

En pratique, et selon la loi votée après la réforme de notre Constitution, soit la déchéance de nationalité sera appliquée sur une grande échelle, et ses effets positifs attendus seront annulés par les effets négatifs pour la sécurité de la Nation, soit elle sera réduite à un ou deux cas annuels, ce qui n’aura donc aucun effet.

Or dans l’intervalle, cette mesure aura scellé un désastre symbolique et politique majeur pour la lutte contre le terrorisme que nous menons.

Un désastre symbolique et politique majeur

L’ampleur des réactions négatives que ce projet (loin d’être toujours bien argumentées) génère montre qu’il est désastreux sur le plan symbolique.

La déchéance de nationalité renie les valeurs fondamentales qui font la spécificité de la France.

Le plus étonnant est que le gouvernement ne craint pas de proclamer dans la motivation de son projet que « La démocratie ne combat pas ceux qui nient ses valeurs en y renonçant ». Or il fait ensuite l’inverse en reniant toute prudence dans les attentes aux droits, les principes fondamentaux des lois de la République et sa propre parole publique (puisque ce projet avait été envisagé en 2010 (9), et avait été alors fortement critiqué par les mêmes qui le défendent aujourd’hui).

En souhaitant retirer leur nationalité à des Français de naissance, le gouvernement se place bien évidemment dans la continuité des Lois adoptées sous Vichy en 1940. Bien évidemment, les conditions et les garanties de la mesure envisagée en 2015 sont différentes de celles de 1940 (notamment l’interdiction de créer des apatrides).

Mais ce constat est une réalité historique incontestable : Il n’y a eu qu’un seul moment dans l’histoire de France, où un législateur a remis en cause une nationalité acquise par la naissance, et le droit du sol qui la fonde, et c’est en 1940…

Le symbole est donc désastreux, et il est particulièrement surprenant que le gouvernement, pourtant doté d’une pléthore de conseillers en communication, en marketing ou en image, n’ait pas réalisé à quel point la dimension symbolique de ce projet allait être néfaste à tout le pays.

La non maîtrise des symboles par nos dirigeants choque, surtout quand on la compare avec la maîtrise de la symbolique des actions des dirigeants jihadistes (date, cible, moyens, discours… tout est maîtrisé chez eux).

Mais la critique politique de cette mesure ne peut se limiter à une espèce de « point Godwin » disqualifiant, et il faut aller au-delà de la seule référence à Vichy.

En réalité, la déchéance de la nationalité est un désastreux aveu de faiblesse politique, et un renoncement à lutter contre la propagande et l’idéologie jihadistes.

Ce renoncement est d’abord celui de la politisation de la sanction.

Le terrorisme jihadiste met en danger nos Sociétés, seulement parce que nous l’acceptons. Les attentats terroristes, aussi terribles soient-ils, ne sont ni irrésistibles, ni d’une ampleur telle que nos Sociétés soient mortellement menacées sur le terrain.

Certes les pertes et les drames humains causés par chaque attentat sont terribles, mais à aucun moment nos sociétés développées ne devraient être déstabilisées par les coups portés par les terroristes.

En fait, c’est la réponse apportée par nos dirigeants depuis plus de 10 ans au terrorisme jihadiste, qui décuple la puissance de chaque attaque. En politisant la réponse pénale à ces crimes terroristes, nos gouvernements augmentent leurs effets et leurs confèrent importance largement supérieure à la réalité des dommages causés.

Pour s’n rendre compte, il suffit de comparer la réponse actuelle au terrorisme jihadiste avec celle opposée par la classe politique de la IIIème République (10).

Prenons du recul quelques instants : pour répondre à une attaque sanglante et dramatique (mais évitable), de 9 terroristes fanatisés, notre gouvernement n’a rien de mieux à proposer que de changer notre Constitution !

On comprend l’énorme jubilation des commanditaires de ces attaques, qui n’en sont que plus motivés à continuer à préparer contre nous de nouvelles opérations criminelles.

Mais pire encore que la disproportion et l’absence de résilience que montre ce projet conçu en réaction à un attentat, il y a l’aveu de faiblesse et de défaite que recèle cette déchéance de nationalité.

Incapable de pouvoir lutter face à l’idéologie et l’endoctrinement jihadistes, notre Société ne saurait donc qu’exclure et expulser les auteurs et complices d’attentats.

Sommes-nous donc dépourvus de moyens de contrer une radicalisation qui n’est ni une maladie incurable, ni un processus irréversible ? (11)

Nos valeurs, nos modes de vie, les perspectives d’avenir que nous offrons à la jeunesse, sont-ils si détestables que nous ne puissions espérer concurrencer ceux offerts par la propagande grossière d’un Etat islamique totalitaire et invivable ?

En réalité, exclure de la Nation, ses membres devenus jihadistes est le signe d’un refus de répondre au défi que le jihadisme pose à notre pays, et c’est laisser le champ libre à la propagande d’une idéologie totalitaire et extrémiste dont l’absence d’avenir est masqué par l’ultra-violente et le caractère suicidaire.

La déchéance de la nationalité prévue dans le projet de loi constitutionnelle ne renforcera donc pas la sécurité du pays et constitue un désastre symbolique et politique qui comble au-delà de leurs espérances les auteurs des attentats du 13 novembre.

Conclusion

La déchéance de nationalité est donc la mesure qui attire le plus l’attention alors que nous l’avons vu, la constitutionnalisation de l’état d’urgence recèle des dangers encore plus importants.

Si l’on devait se fonder sur une analyse rationnelle des risques des deux articles, ce devrait être l’article 1er qui devrait le plus mobiliser.

En effet, si la déchéance de nationalité montre un aveuglement à toute dimension symbolique de l’action politique, et un renoncement à affronter un idéologie monstrueuse, elle ne recèle aucun des dangers directs sur le caractère démocratique de notre régime, ni sur nos libertés et droits fondamentaux, que fait peser l’état d’urgence, en instaurant un arbitraire des services de police et de sécurité dont l’ampleur et la durée sont imprévisibles et sans garde-fous.

Mais présenter comme une mesure de « cohérence technique », et camouflée par le tollé généré par l’article 2, la constitutionnalisation de l’état d’urgence prévue dans l’article 1 risque de ne pas soulever de grands débats lors de l’examen par les deux Chambres.

Et c’est peut-être la seule explication rationnelle de cet article 2, avancé par le Président de la République dans l’émotion et la panique qui ont saisi les plus hautes autorités du pays après les attentats du 13 novembre, puis retiré pour être à nouveau intégré dans le projet de révision constitutionnelle.

Mobiliser les esprits loin du vrai enjeu d’une réforme ouvertement liberticide, résulterait donc d’un calcul politique à plusieurs niveaux, qu’il s’agisse aussi de positionner le gouvernement pour la prochaine échéance électorale de 2017.

C’est donc tout le projet de Loi constitutionnelle, tel qu’il a été présenté le 23 décembre 2015, et non seulement la déchéance de nationalité, qui doit être combattu et refusé par les citoyens soucieux de préserver ce qui a fait la France, mais aussi par tous ceux qui refusent de renoncer et de s’avouer vaincu face au défi que le terrorisme jihadiste nous pose et qu’il nous appartient de relever et de vaincre.

Une correction (édit du 29/12 à 11h20) :

Les Lois des 16, 17, 22 et 23 juillet 1940 n’ont pas été votées comme c’est écrit mais promulguées en vertu des pleins pouvoirs conférés au Maréchal Pétain par la Loi de révision constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui elle a bien été votée à la majorité absolue par le Parlement du Front populaire (certes diminué des absences – affaire du Massalia et députés communistes notamment – et dilué avec les sénateurs).

Merci à Benoît Carré pour l’observation.

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(1) pour faire court (que les puristes me pardonnent les raccourcis simplificateurs), c’est comme cela depuis la Révolution en réaction avec l’arbitraire royale et l’insécurité des jurisprudences des Parlements.

(2) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AABE826A0C817EB19E34CCE24A6587EF.tpdila22v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150513&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19960722 ;

(3) Il faudrait même y ajouter une Loi du 17 juillet 1940 sur l’exclusion de la fonction publique de tous ceux qui ne possèdent pas la nationalité française « à titre originaire, comme étant nés de père français ».

(4) voir par exemple l’excellent travail historique de Bernard Laguerre, les dénaturalisés de Vichy, 1940-1944, in Vingtième siècle, revue d’histoire, n°20, octobre-décembre 1988

http://www.persee.fr/doc/xxs_0294-1759_1988_num_20_1_2792 ;

(5) assisté d’un magistrat de la Cour de cassation, de 4 magistrats de Cours d’appel, d’un représentant du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Défense et du secrétaire d’Etat à la jeunesse et à la famille (arrêté du 31 juillet 1940) la commission sera complétée par un Conseiller d’Etat ou maître des Requêtes (arrêté du 22 août 1940) puis d’un représentant du secrétariat d’état aux Colonies (arrêté du 1er juin 1942).

(6) En théorie ce chiffre est bien plus élevé puisqu’au 31 juillet 1943, pas moins de 17964 dossiers de retraits de nationalité ont été validés par la Commission, mais la parution des listes de noms dans le J.O. a pris de plus en plus de retard et explique qu’en 1944, environ 25 à 30 % vont échapper à la mesure faute de publicité ;

(7) avec les mêmes magistrats que précèdemment, rappelons que le procureur général André Mornet qui requiert la peine de mort contre Pierre Laval et le maréchal Pétain a siégé au sein de la Commission de révision des dénaturalisations.

(8) https://twitter.com/FN_officiel/status/681377372977926144?lang=fr

(9) http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/30/nicolas-sarkozy-met-la-decheance-de-nationalite-au-coeur-de-sa-politique-securitaire_1393949_823448.html

(10) il ne s’agit pas d’idéaliser les lois scélérates organisant la répression pénale du terrorisme anarchiste, mais de constater que malgré les attentats, les députés refusèrent de créer un crime politique, et traitèrent les terroristes anarchistes comme des criminels de droit commun, refusant d’en faire des martyrs politiques – voir sur le sujet plus large de la réponse législative au terrorisme l’excellent rapport du 25 mars 2015, sur l’indignité nationale de M. Jean-Jacques URVOAS : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2677.asp#P312_109325

(11) poser cette question c’est déjà s’interroger sur l’efficacité des officines et des méthodes de déradicalisation actuelles, dont l’efficacité est si faible que l’on en vient à douter de l’existence même en dehors des plateaux de TV.




L’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1)

Que de débats depuis quelques jours sur ce projet présenté en Conseil des Ministres le 23 décembre 2015 !

L’extrême-droite applaudit et envisage de le voter (1), tandis qu’il est vilipendé par tout ce que la France compte d’intellectuels, et défendu ce matin par Manuel Valls lui-même dans une tribune dans le JDD (2).

De quoi parle-t-on vraiment ? Qui est allé voir le texte de ce projet de révision constitutionnelle disponible pourtant sur les sites officiels ? (3)

C’est ce texte que nous allons analyser maintenant…

Le projet de Loi constitutionnelle « de protection de la Nation » a été déposé à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2015 sous le numéro 3381.

Présenté en Conseil des Ministres juste avant, il émane donc de la volonté du gouvernement dans son ensemble, et aucun ministre ne peut prétendre ne pas être au courant (suivez mon regard). Et au cas où ce ne serait pas clair, c’est le Premier Ministre qui a été chargé de le pésenter à l’Assemblée nationale, «  d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion, et en tant que de besoin, par la garde des sceaux, ministre de la justice. »

Il ne comporte que deux articles :

  • le premier article : insère un article 36-1 dans la Constitution relatif à l’état d’urgence.
  • Le second article : modifie l’article 34 relatif aux domaines de la Loi, en y insérant la possibilité de déchéance de nationalité.

Alors que le débat est à son paroxysme d’hystérie et d’énonciation d’âneries, il n’est pas inutile d’analyser en profondeur le contenu de ce projet, qui cache autant de choses qu’il n’en révèle, comme souvent. Nous commencerons par le premier article sur l’état d’urgence.

Il s’agit de donner une valeur supra-légale à l’état d’urgence, et aux mesures d’exception qu’il autorise.

Rappel du cadre constitutionnel des 3 dispositifs d’urgence

La Constitution prévoit déjà deux dispositifs d’exception :

  • les pouvoirs exceptionnels du Président de la République (article 16)
  • l’état de siège (article 36)

Les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 sont destinés à permettre au Président de la République de prendre toute mesure dans des circonstances d’une exceptionnelle gravité à savoir : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». Ces mesures doivent tendre vers le retour à la normalité (alinéa 3 de l’article). La décision appartient au seul Président de la République, après consultation du Premier Ministre, des Présidents des deux Assemblées et du Conseil constitutionnel.

Cet article n’a été mis en oeuvre qu’une seule fois, en réponse au putsch des généraux d’Alger (du 23 avril au 29 septembre 1961). Rappelons que les mesures prises par le Président seul, sont soumises à la consultation du Conseil constitutionnel, mais échappent à tout contrôle juridictionnel, même a posteriori (Conseil d’Etat, Sect., 2 mars 1962, arrêt Rubin de Servens, Rec. Lebon, p. 143).

Ces pouvoirs exceptionnels sont régulièrement dénoncés comme une “anomalie” dans un Etat de droit, principalement car ils ne relèvent de la décision que d’un seul homme, et que la Constitution ne fixe aucune limite temporelle à leur exercice (il y a seulement une obligation de saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier que les conditions énoncées pour l’instauration de ces pouvoirs exceptionnels sont encore réunies, au bout de 30 jours, puis 60 jours, puis à tout moment au-delà – à noter que cette saisine demeure limitée aux Présidents ou à 60 parlementaires de chacune des Chambres).

L’article 36 pose le principe d’un état de siège. Il doit être décidé par un décret pris en Conseil des Ministres, et ne peut être prorogé au-delà de 12 jours sans vote du Parlement.

L’état de siège est un dispositif juridique exceptionnel classique, qui est aussi appelé “loi martiale” (adopté dès une loi du 21 octobre 1789). Lorsqu’il y a péril imminent du fait d’une insurrection armée ou d’une guerre, les pouvoirs des autorités civiles sont temporairement transférés aux autorités militaires. L’état de siège est régi par le code de la défense et concerne des zones définies ou l’ensemble du territoire (ce n’est donc pas automatiquement l’ensemble du territoire comme pour les pouvoirs exceptionnels de l’article 16).

L’état d’urgence est de troisième dispositif juridique dit « de crise » où le fonctionnement normal des pouvoirs et institutions est temporairement suspendu pour faire face à une situation extraordinaire et nécessitant des décisions urgentes. Les hypothèses d’application sont définies comme « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

Ce dispositif n’est pas dans la Constitution, mais résulte d’une Loi n°55-385 du 3 avril 1955. L’état d’urgence est un cadre autorisant des restrictions exceptionnelles aux libertés. Il peut être établi sur tout ou partie du territoire et autorise les autorités civiles à exercer des pouvoirs de police exceptionnels (restrictions aux libertés de circulation et de séjour des personnes, aux libertés de réunion et d’associations, à l’ouverture des lieux au public et enfin, à la détention d’armes). Le Juge est alors privé de son pouvoir de contrôle, mais contrairement à l’état de siège, l’état d’urgence n’implique pas les forces armées et l’autorité militaire.

Le projet du gouvernement : insérer dans la constitution l’état d’urgence

La constitutionnalisation de cet état d’urgence, disposition législative prise pour faire face aux évènements d’Algérie, était demandée depuis longtemps par les juristes. Il s’agit d’abord d’un souci de cohérence, par rapport aux deux autres dispositifs existants (4).

Cette cohérence n’a aujourd’hui pas de lien avec la sécurité juridique de l’état d’urgence. En effet, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme celle du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’Homme ont parfaitement validé les mesures de l’état d’urgence, telles que prévues dans la Loi de 1955 (rappelons que l’état d’urgence a été instauré à plusieurs reprises, et notamment suite aux émeutes de 2005).

La volonté de placer dans la Constitution le dispositif de l’état d’urgence est donc juridiquement questionnable, puisque rien ne l’exige en l’état du droit.

Le gouvernement argumente à deux niveaux :

  • d’abord en se présentant comme le défenseurs des droits, par l’inscription dans la Constitution des cas dans lesquels l’état d’urgence pourrait être instauré ;
  • et ensuite en argumentant sur la nécessaire adaptation des mesures d’exception à prendre, cette « adaptation » se heurtant à des risques juridiques certains pour un régime qui ne découle que d’une loi, qui plus est datée.

De fait, si l’état d’urgence ne souffre pas d’insécurité juridique en lui-même, les nombreuses mesures d’exception restrictives des libertés que le gouvernement souhaite instaurer (et qui ne sont pas prévues dans la Loi de 1955) elles, risquent d’être contestées si elles ne sont pas fondées sur une règle de valeur constitutionnelle.

Et le premier tour de passe-passe est là : ce n’est pas simplement l’état d’urgence, et ses hypothèses d’application, qui sont constitutionnalisés, mais également le principe de ce qui s’est passé avec la Loi du 20 novembre 2015 : en même temps que le législateur proroge cet état d’urgence au-delà des 12 jours, il peut fixer de nouvelles atteintes aux libertés attachées à l’état d’urgence, « pour moderniser ce régime dans des conditions telles que les forces de police et de gendarmerie puissent mettre en œuvre, sous le contrôle du juge, les moyens propres à lutter contre les menaces de radicalisation violente et de terrorisme » (5).

Une constitutionnalisation dangereuse pour la démocratie

Désormais, non seulement le Parlement « est seul compétent pour proroger l’état d’urgence » – ce qui est déjà le cas sans modification de la Constitution – mais « En outre, il lui revient de voter la loi comprenant les outils renouvelés qui peuvent être mis en œuvre durant l’application de l’état d’urgence ».

C’est ainsi que loin de constituer une garantie pour les droits et libertés fondamentaux, le projet de révision constitutionnelle constitue une régression en ce qu’il grave dans le marbre de la Constitution, la possibilité pour le législateur de « renouveler » les « outils » que les « forces de sécurité » pourront mettre en action en violation des droits et libertés.

Le gouvernement est d’une totale transparence (ce qui est louable) sur ses intentions (qui le sont moins) mais il est de mauvaise foi lorsqu’il explique les mesures de l’état d’urgence « sont limitées par l’absence de fondement constitutionnel de l’état d’urgence », alors qu’il vient dans le même paragraphe d’exposer que les mesures actuelles de l’état d’urgence ont été validées aussi bien par le Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des droits de l’homme.

En réalité, ce qui souffre d’une limitation de sécurité juridique liée à l’absence de fondement constitutionnel ce ne sont pas les mesures d’état d’urgence existantes, mais toutes les autres mesures « modernisées », les nouveaux « outils » qu’il souhaite instaurer pour « compléter les moyens d’action des forces de sécurité sous le contrôle du juge ».

Et le gouvernement développe même des exemples de « mesures administratives susceptibles d’accroître l’efficacité du dispositif mis en place pour faire face au péril et aux évènements ayant conduit à l’état d’urgence », alors qu’il ne s’agit pas du domaine d’une loi constitutionnelle.

Le catalogue est varié et laisse songeur (6) :

– contrôle d’identité sans nécessité de justifier de circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public et visite des véhicules, avec ouverture des coffres ;

– retenue administrative, sans autorisation préalable, de la personne présente dans le domicile ou le lieu faisant l’objet d’une perquisition administrative ;

– saisie administrative d’objets et d’ordinateurs durant les perquisitions administratives, alors que la loi actuelle ne prévoit, outre la saisie d’armes, que l’accès aux systèmes informatiques et leur copie.

– et d’autres mesures restrictives de liberté (escorte jusqu’au lieu d’assignation à résidence, retenue au début de la perquisition…).

La légèreté dangereuse du gouvernement avec les droits et libertés

Si le gouvernement avait seulement été mu par la volonté de rendre cohérent les trois régimes d’urgence en leur donnant la même valeur constitutionnelle, il lui aurait été loisible de reprendre la proposition du Comité Balladur de 2007, en insérant l’état d’urgence dans l’article 36.

Or ce n’est pas ce qu’il fait ce qui démontre que ses véritables motifs sont autres.

En créant cet article 36-1, il créé un régime dangereux et alors qu’il prétend augmenter les garanties fondamentales face à l’état d’urgence, il instaure en réalité un régime d’exception particulièrement dangereux puisque :

  • ses cas de recours sont très larges (une simple catastrophe naturelle, ce qui avec la dégradation de notre milieu naturel risque de venir de moins en moins extraordinaire)
  • et la loi qui le proroge peut modifier et augmenter les mesures de police portant atteintes aux libertés.

Or, l’une des plus grandes garanties qu’un Etat de droit peut offrir à des citoyens, c’est que les règles, qui s’imposent à tous y compris à ceux chargés d’en assurer l’application, ne changent pas en fonction des situations. Elles sont prédéterminées, surtout en matière pénale.

C’est l’arbitraire de pouvoir législatif qui est ainsi constitutionnalisé, et qui plus est dans des mesures attentatoires aux libertés.

Cet arbitraire, qui est voisin de la notion juridique de forfaiture, s’ajoute à l’arbitraire légalement autorisé par la mise en œuvre des mesures d’exception autorisées par l’état d’urgence, puisque les services de sécurité sont seuils maîtres de la mise en oeuvre de leurs pouvoirs exceptionnels, sous un contrôle judiciaire a posteriori, habilement fractionné entre juge judiciaire et administratif.

Désormais, un gouvernement disposant d’une majorité à l’Assemblée nationale pourra ainsi instaurer une suspension d’une partie des libertés publiques, dont il fixera la durée et l’ampleur en même temps qu’il le décidera.

Le plus grand danger de ce projet de réforme : aucune garantie sur la fin de l’état d’urgence

Mais cette réforme comporte un plus grand danger encore puisqu’alors qu’il en avait l’occasion, le gouvernement ne fixe dans son projet aucune limite de durée à l’état d’urgence.

Dans la Loi de 1955, l’état d’urgence est déclaré par un décret en Conseil des ministres pour 12 jours. Au-delà, il ne peut être prorogé que par une Loi qui en fixe sa durée définitive.

Rien ne précise cette durée, qui peut donc être de un mois, 3 mois, 6 mois, 3 ans, 99 ans….

Un gouvernement soucieux de poser des limites à ce disposition d’exception aurait pu fixer une durée maximale de prorogation.

Pire encore, la Loi de 1955 a prévu un garde-fou dans son article 4 rédigé comme suit : « La loi portant prorogation de l’état d’urgence est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l’Assemblée nationale ».

C’est à dire que quoi qu’il arrive, en cas de démission du gouvernement ou de dissolution de l’Assemblée nationale, la Loi prorogeant l’état d’urgence devient caduque de plein droit, même si la durée de l’état d’urgence n’est pas atteinte.

On constate qu’il s’agit là d’une garantie absolue contre toute tentation d’instaurer un « état d’urgence permanent », puisque la caducité est automatique, dès lors que survient un événement (rappelons que la démission du gouvernement est un événement très fréquent).

Il s’agit de ne pas ajouter à l’état d’exception de l’état d’urgence, une situation de vacance des instances politiques qui serait la porte ouverte, en toute légalité, à diverses sortes de dérives antidémocratiques.

Or, cette garantie du caractère démocratique de notre régime, qui serait pleinement à sa place dans la Constitution, n’a pas été reprise dans l’article 1er de cette Loi constitutionnelle !

Bien entendu, la disposition demeure dans la Loi de 1955, qui reste applicable, mais ce n’est qu’une loi, et il suffira que la loi prorogeant l’état d’urgence abroge l’article 4 pour que l’état d’urgence n’ait plus d’autre limite que celle que le législateur voudra bien lui accorder, à condition que l’Assemblée nationale n’ait pas été dissoute avant.

Le projet de loi constitutionnelle constitue donc sur ce point une faute majeure.

Espérons que les parlementaires qui auront à débattre sur ce projet juridiquement condamnable, insère dans le projet la reprise du texte de l’article 4, qui relève de la Constitution et constituerait pour le coup, une garantie réelle contre le caractère potentiellement illimité de l’arbitraire instauré par l’état d’urgence.

CM, le 27 décembre 2015

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NOTES

(1) http://www.bfmtv.com/politique/decheance-de-nationalite-dans-ces-conditions-le-fn-pourrait-voter-la-revision-constitutionnelle-939091.html

(2) http://www.lejdd.fr/Politique/Valls-au-JDD-Une-partie-de-la-gauche-s-egare-au-nom-de-grandes-valeurs-765743

(3) http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3381.asp

(4) voir par exemple la proposition 10 du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions dit « Comité Balladur » de 2007 sur la modernisation et le rééquilibrage qui proposait la modification de l’article 36 suivante pour y intégrer l’état de siège : “L’état de siège et l’état d’urgence sont décrétés en conseil des ministres. Leur prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Une loi organique définit ces régimes et précise leurs conditions d’application.”

(5) Mes amitiés à tous les militants écologistes ou anarchistes ciblés par des mesures attentatoires à leurs libertés votées pour protéger la France contre les attentats jihadistes.

(6) Le gouvernement reste taisant sur les justifications de ces mesures : sont-elles indispensables à la protection de la Nation ? Vont-elles permettre de réduire le risque d’attentats ? Vont-elles faciliter les enquêtes et le travail de la police ? Aucune explication, aucune statistique sur l’efficacité de mesures qui présentent d’abord des risques de renforcer l’effet de la propagande des Jihadistes critiquant nos démocraties « à double standard ». Nous y reviendrons dans la seconde partie.