Révision constitutionnelle: l’exécutif, maillon faible de la résilience française?

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François Hollande arrive à Versailles où il va s'adresser au Parlement réuni en cCongrès le 16 novembre 2015

François Hollande arrive à Versailles où il va s’adresser au Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015

Le mercredi 30 mars 2016, le président de la République François Hollande a fait part aux Français de sa décision de clore le débat constitutionnel (1). Ce fut là le dernier acte d’un feuilleton haletant qui débuta par l’annonce (2), le 16 novembre 2015 – soit trois jours après les attentats de Paris –, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, d’une réforme constitutionnelle censée mieux armer la France contre le « terrorisme de guerre », ainsi que l’appela alors le président. Continue reading

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22 MARS ATTENTATS DE BRUXELLES : PREMIERE ANALYSE A CHAUD

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Ce billet est rédigé sur la base des seules informations confirmées connues à 15h30 le 22/03/2016. Il s’agit humblement d’offrir une aide à la réflexion et à la prise de recul rapport aux flux d’informations et de réactions (improprement qualifiées d’analyses “d’experts” poursuivant leur propre agenda) qui se succèdent à un rythme élevé dans ce genre d’évènements.

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La situation en Syrie au 20 février 2016

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Dans un précédent billet, J’ai décrit et analysé au 25 octobre 2015 l’offensive diplomatique russe qui avait suivi l’échec initial de son implication directe dans le conflit.

En cette fin février 2016, et alors que les évènements se précipitent et se complexifient, il n’est pas inutile de revenir sur les évolutions de la fin d’année 2015 et les perspectives pour le premier semestre 2016.

Il est inutile de cacher que ces perspectives sont sombres pour la Syrie et surtout ses populations locales.

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Daech sur la défensive en France ? analyse du dernier Dar al Islam – février 2016

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Dans la nuit du 6 au 7 février 2016, l’EI a diffusé le dernier numéro (le Nr. 8) de sa revue officielle en français, Dar al Islam que nous allons décortiquer en détail car elle se révèle très instructive et donne un point de vue différent sur la situation du jihadisme en France, laissant même penser que l’EI est sur la défensive en France à la suite des attentats du 13 novembre 2015.

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Processus de paix pour la Syrie: chronique d’un échec annoncé

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Alep sous le feu.

La crise qui a vu l’Arabie Saoudite rompre ses relations diplomatiques avec l’Iran le 3 janvier 2016 ne devait pas, selon Riyad, “compromettre les efforts de paix” pour la Syrie, censés s’exprimer à travers le “processus de Vienne” à l’occasion, notamment, d’un sommet devant se tenir à Genève début 2016. On le croit sans peine aujourd’hui encore, car les chances d’une issue favorable à ce processus semblaient d’ores et déjà pratiquement nulles avant même le dernier coup de sang diplomatique en date entre les deux principales puissances rivales de la région. D’ailleurs, les diverses pressions de dernière minute, dont certains craignent qu’elles fassent capoter le processus, ne crèveront sans doute guère qu’un pneu d’ores et déjà bien à plat. Voyons quels maux affectent les “processus de paix” qui, jusqu’à aujourd’hui, Continue reading

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LA MENACE TERRORISTE EN FRANCE EN 2016

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L’année 2015 et le début d’année 2016 a montré que la France était une cible prioritaire pour les attaques terroristes de l’état islamique (EI). Nous avions identifié dans un précédent billet les buts stratégiques poursuivis par cette organisation lorsqu’elle agit en France. Il faut maintenant étudier plus en détail les menaces, leurs diversités afin de mieux réaliser à quel point la réponse que nous leur opposons doit être révisée et intégrée dans une démarche globale.

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[ARCHIVES] le pourquoi des attentats terroristes en France en 2015

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Pour commencer une série de billets analysant les attentats jihadistes en France, un billet publié sur le blog de Paul Jorion, et sur mon blog Mediapart sous le titre : un attentat en France : pourquoi faire ? le 11 juin 2015.

Il s’agissait d’analyser la question des objectifs opérationnels et politiques poursuivis par les jihadistes lorsqu’ils cherchent à frapper la France par des attaques terroristes, qui constituent l’un des modes de leur action militaire. Ce billet rédigé à la suite des évènements de janvier 2015, dont nous commémorant aujourd’hui-même le premier triste anniversaire, me semble constituer une bonne base pour pousser la réflexion plus loin, même s’il mérite des corrections et des précisions, ainsi qu’une mise à jour pour 2016 qui feront l’objet d’un autre billet à suivre.

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Requiem pour 2015

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Place de la République, le 11 janvier 2015 Crédit photo: lapresse.ca

L’année 2015 se termine. Quelles leçons notre pays a-t-il tirées des drames de janvier? S’il est vrai que l’on ne doit juger vraiment que sur la base des résultats observables, alors la réponse est peut-être bien: aucune. En France, avant même que l’on ait enterré les 130 morts du 13 novembre, le locataire de l’Elysée annonçait une réforme constitutionnelle. Outre le fait qu’une telle annonce à un tel moment constitue à peu près le contraire de la résilience, le contenu de ladite réforme crée aujourd’hui un mélodrame politique où l’on voit les composantes de la gauche s’entredéchirer tandis que le Front National, pragmatique, commence à capitaliser ce qu’il considère Continue reading

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ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DECHEANCE DE NATIONALITE

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Après avoir abordé dans un premier billet la constitutionnalisation de l’état d’urgence, nous analysons maintenant la seconde mesure prévue dans ce projet de révision constitutionnelle : la déchéance de nationalité.

Le cadre juridique de la déchéance de nationalité :

Rappelons que dans la Constitution, l’acquisition comme la perte de la nationalité relèvent de la Loi. C’est l’article 34 qui définit les domaines de compétence de la Loi, à savoir un certain nombre de matières dont « la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; ».

La nationalité n’est donc qu’un des attributs du droit civil classique, qu’il appartient à la Loi de régler. Dans ces matières, le législateur Continue reading

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L’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1)

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Que de débats depuis quelques jours sur ce projet présenté en Conseil des Ministres le 23 décembre 2015 !

L’extrême-droite applaudit et envisage de le voter (1), tandis qu’il est vilipendé par tout ce que la France compte d’intellectuels, et défendu ce matin par Manuel Valls lui-même dans une tribune dans le JDD (2).

De quoi parle-t-on vraiment ? Qui est allé voir le texte de ce projet de révision constitutionnelle disponible pourtant sur les sites officiels ? (3)

C’est ce texte que nous allons analyser maintenant…

Le projet de Loi constitutionnelle « de protection de la Nation » a été déposé à Continue reading

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