QUELS SONT LES DANGERS DE L’ELECTION DE MARINE LE PEN À L’ELYSEE ?

Depuis une semaine, la question revient dans les discussions : en quoi Marine Le Pen à l’Elysée représenterait un danger pour la République et la Démocratie ? N’est-ce pas finalement une nouvelle intoxication des médias et des nantis qui craignent d’être mis au pas ?

Poser cette question c’est d’abord tirer le constat de la “normalisation” du Front National “dédiabolisé”, qui n’a eu de cesse de masquer ses origines et sa nature d’extrême-droite pour emprunter les discours relatifs à l’ordre et à la légalité républicaine, notamment la laïcité (qui n’a pourtant jamais été une idée d’extrême-droite), et qui finit cette campagne présidentielle par citer dans ses meetings Jean Jaurès (qui fut assassiné par un militant d’extrême-droite).

Mais cette question est aussi le signe d’une grande défiance dans les médias, puisque malgré les affirmations de toutes parts de ce danger, beaucoup doutent toujours, se méfient, soupçonnant toujours une manipulation ou une campagne médiatique cherchant à les influencer.

Plutôt que de s’en tenir à ce double constat, examinons concrètement les dangers institutionnels que présente l’élection de Marine Le Pen à la Présidence de la République française en 2017.

1°) Les pouvoirs exceptionnels du Président de la République :

La Constitution de la Vème République donne des pouvoirs exceptionnels pour un Etat démocratique au titulaire du mandat de Président de la République, qui cumule ainsi les fonctions politiques de Chef de l’Etat, et de chef du pouvoir exécutif.

En tant que Chef de l’Etat, le Président de la République représente le pays, ce qui lui donne un rôle essentiel dans la Diplomatie mais aussi dans la Direction symbolique des Institutions régaliennes, à commencer par l’Armée, la Police ou l’administration.

Rappelons ainsi que l’article 15 de la Constitution précise que le Président de la République est le “chef des armées”.

En tant que chef du pouvoir exécutif, il nomme le Premier Ministre, et il peut exercer un certain nombre de prérogatives en propre, comme celle de d’organiser un référendum (art. 11), qui lui permet de contourner le pouvoir législatif en faisant directement appel au peuple, celle de présider le Conseil des Ministres, ou de promulguer les Lois et certains actes réglementaires (ordonnances, décrets pris en Conseil des Ministres…).

Enfin, la Vème République lui donne la suprématie sur le pouvoirs législatif (il promulgue les Lois, peut dissoudre l’Assemblée nationale et s’adresser au Congrès…) et le pouvoir judiciaires (il peut désigner deux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, et surtout nomme un membre au Conseil constitutionnel, sous conditions de contrôle pour ce dernier).

On aura déjà relevé que la plupart de ces pouvoirs, et notamment les plus importants (comme l’autorité suprême sur les armées ou le recours au référendum), sont exercés sans véritables contrôles a priori.

A ces pouvoirs déjà exceptionnels s’ajoute un mécanisme spécifique qui s’apparente au dictateur de la République romaine antique, qui est précisé dans l’article 16 de la Constitution.

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés (sic) d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par les circonstances….”

La Constitution laisse le Président seul juge des circonstances permettant d’user de ce pouvoir comme des mesures d’application de ses pleins pouvoirs, décidées par lui seul (la Constitution donne juste une indication en précisant que “Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission“).

La mise en œuvre de l’article 16 n’est donc assortie d’aucune garantie, et d’aucun contrôle a priori, à l’exception d’un formalisme léger (consultation du Premier Ministre, des Présidents des deux assemblées, du Conseil constitutionnel sur la mise en œuvre, adresse à la nation du Président de la République, et avis du Conseil constitutionnel sur les mesures prises).

La seule limite est la réunion permanente de l’Assemblée nationale, qui ne peut être dissoute, et l’examen sur saisine des Présidents de l’une des Assemblées ou de 60 parlementaires du Conseil constitutionnel pour vérifier la prolongation du dispositif de l’article 16, au-delà de 30 jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, de 60 jours puis à tout moment après (à partir de 60 jours, le Conseil constitutionnel peut se saisir lui-même).

Même après la fin de ces pouvoirs, aucun Juge n’est compétent pour apprécier de la mise en œuvre de l’article 16, comme des mesures décidées dans ce cadre (Conseil d’Etat, 2 mars 1962, Rubin de Servens).

Rappelons que cet article 16 a été utilisé une fois lors du putsch d’Alger du 23 avril au 29 septembre 1961 (contre l’extrême-droite justement). Lors de cette période, le Général De Gaulle, Président de la République a pu décider de ne pas soumettre au Parlement sa volonté de proroger l’état d’urgence, augmenter la durée de la garde à vue à 15 jours, et de pratiquer l’internement administratif pour certains groupes de personnes.

On constate donc que contrairement aux idées reçues, la Vème République ne dispose pas de contre-pouvoirs sérieux face à un Président de la République décidé à utiliser à mauvais escient ses prérogatives, et les gardes fous institutionnels sont essentiellement conçus comme permettant de limiter dans le temps et a posteriori l’exercice de ces pouvoirs exceptionnels.

2°) La situation juridique actuelle de la France : l’état d’urgence

Outre les pouvoirs conférés par la Constitution, il convient de relever que depuis le mois de novembre 2015, la France vit sous le régime de l’état d’urgence, dispositif conçu au départ pour être d’exception et qui est devenu progressivement une situation “normale” sous la menace terroriste permanente que le pays subit (prolongé au dernier état pour une cinquième fois jusqu’au 15 juillet 2017).

L’état d’urgence est un dispositif exceptionnel permettant de mettre en suspens les garanties offertes habituellement à tout citoyen contre l’action des services de la Police et de l’administration préfectorale, dès lors que ces actions sont motivées pour les raisons ayant motivé la proclamation de l’état d’urgence, et notamment la Sécurité et la Sureté publiques.

Rappelons, sans entrer dans les détails ni être exhaustifs, que l’état d’urgence autorise l’autorité administrative à prendre de nombreuses mesures attentatoires aux Libertés publiques (assignation à résidence administrative, interdictions de sortir du territoire ou de se rendre dans certains lieux, obligation de se soumettre à différentes mesures de contrôle, perquisitions administratives, saisies de biens et de documents, écoutes téléphoniques, interceptions de données en masse…) et ce sans aucun contrôle d’un Juge a priori.

Mis en place à la suite des attentats subis le 13 novembre 2015, il a déjà été largement détourné par les autorités publiques contre toutes sortes d’opposants, notamment lors de l’organisation de la COP21 ou pour mettre fin aux manifestations de contestations sociales du printemps 2016 (mouvement “Nuit Debout”).

Depuis plus d’un an, les témoignages abondent sur les abus qui ont découlé de ce régime exceptionnel, et qui n’a pas vocation à durer aussi longtemps. La situation juridique de la France est donc déjà fragile, évoluant entre l’Etat de droit et l’Etat de police.

La dialectique entre Etat de droit et Etat de police n’est pas nouvelle, et on définissait ce dernier comme celui dans lequel “l’autorité administrative peut, d’une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l’initiative, en vue de faire face aux circonstances et d’atteindre à chaque moment les fins qu’elle se propose : ce régime de police est fondé sur l’idée que la fin suffit à justifier les moyens. A l’Etat de police s’oppose l’Etat de droit” (Raymond Carré de Malberg).

Aujourd’hui déjà, la garantie des droits des citoyens face à l’administration est soumise à des contraintes délicates, reposant d’abord sur l’auto-limitation de leurs prérogatives par les titulaires de ces pouvoirs exorbitants de droit commun, et à un contrôle a posteriori aléatoire, car reposant sur la capacité de pouvoir se présenter devant un Juge avec un dossier suffisant, notamment en termes d’éléments probatoires (face à des agents assermentés et disposant des moyens de la puissance publique).

Dans un tel contexte institutionnel et conjoncturel, l’élection d’un Président de la république du Front National est donc lourde de menaces réelles et avérées, surtout si l’on se remémore brièvement les précédents de prises du pouvoir par l’extrême-droite.

3°) L’histoire des prises de pouvoir de l’extrême-droite :

Nous avons déjà développé la double stratégie de passager clandestin schizophrène et de pompier pyromane (voir billet sur Dominique Venner et la double stratégie), en apparence contradictoire, mais redoutablement efficace qui amène des partis d’extrême-droite à prendre le pouvoir, pour ensuite faire basculer le régime aux seules fins de conserver ce pouvoir contre toute opposition.

La prise de pouvoir par l’extrême-droite nécessite deux conditions :

–       une apparence de légalité qui permet de bénéficier au départ tous les avantages de la légitimité institutionnelle auprès des grands corps constitués : armée, police, administration, justice… qui sont indispensables à la prise de contrôle institutionnelle (par obéissance ou ambition personnelle) ;

–       un climat réel ou entretenu de violence politique et de désordre public qui va fournir les éléments justifiant des mesures d’exception restreignant les libertés, au départ de manière temporaire.

Il n’est nul besoin d’approfondir l’analyse pour constater que l’élection le 7 mai prochain de Marine Le Pen à la Présidence de la République française permettra au Front National de réunir ces deux conditions, et ce dans les meilleures conditions possibles.

L’élection au suffrage universel direct conférera ainsi une légitimité politique exceptionnelle à la candidate d’extrême-droite, qui aura recueilli la majorité des suffrages valablement exprimés (même si ce n’est pas la majorité des électeurs inscrits ou votants, puisque rappelons que les votes blancs ou nuls ne sont pas décomptés).

Il est intéressant de relever que ce serait alors un cas rarissime parmi les exemples historiques de prise de pouvoir de l’extrême-droite ; En effet, ni en Allemagne en janvier 1933, ni à Rome en octobre 1922, l’extrême-droite n’avait recueilli la majorité des suffrages lors de son accession au pouvoir.

Qui pourra ainsi légitimement contester a priori les décisions et ordres donnés par un Président de la république élu au suffrage universel direct ?

Les parlementaires qui ont tenté de soulever le peuple contre le coup d’état du Président Louis-Napoléon Bonaparte en décembre 1851 (qui bien que n’étant pas d’extrême-droite était pourtant en position de complète illégalité), en ont fait l’amère expérience.

De plus, le contexte de grande tension sociale et politique, après l’échec des violentes manifestations de l’année 2016, violence partagée entre certaines franges de manifestants et des services de police perdant trop facilement leur sang-froid, peut laisser craindre une explosion de violence dès l’annonce des résultats.

Le calendrier électoral, qui a placé le second tour de l’élection présidentielle la veille d’un jour férié, aggrave ainsi les risques de violences dans la rue, ce qui n’arrange pas les choses.

Les violences qui suivraient nécessairement l’élection de Marine Le Pen, lui permettront ainsi d’autant plus facilement d’utiliser les pouvoirs exceptionnels que la Constitution lui donne.

Relevons que l’extrême-droite aura tout intérêt à ce que ces violences et désordres se développent et durent dans le temps pour légitimer son action le temps nécessaire à ce que le pouvoir passe solidement entre ses mains.

L’examen des exemples passés montre clairement que l’extrême-droite, une fois à l’Elysée, n’hésitera pas à alimenter la violence et le désordre pour légitimer la répression et la mise au pas de toute opposition organisée.

Les cadres du Front National connaissent leurs classiques, et l’usage de l’article 16 contre ceux-là même qui l’ont subi en 1962 serait un de ces clins d’œil dont l’Histoire est si friande.

Un exemple concret pourrait ainsi être le recours à l’article 16 (motivé par des manifestations violentes ou un nouvel attentat terroriste), sans tenir compte des avis contraires donnés par le Institutions consultées – dont la publicité n’est même pas prévue formellement-, pour prendre ensuite des mesures d’éloignement ou d’enfermement administratif de titulaires de mandats politiques ou même d’élus pour bloquer toute contestation au bout des délais de 30 et 60 jours.

On pourra opposer fort justement que l’arrestation ou la rétention administrative d’élus ou de membre du Conseil constitutionnel est normalement illégale, mais qui parmi les forces de l’ordre chargées de l’exécution de ces mesures ordonnées par une Présidente ayant l’apparence de la légitimité, refusera d’exécuter les ordres ?

Une fois exécutés, certains de ces ordres (pas tous) pourront être contestés devant un Juge, mais qui pourra saisir le Juge ? Avec quels éléments ? Et quel Juge aura le courage politique d’annuler des mesures présentées comme légales et légitimes ? Et comment faire exécuter une décision de justice contre ceux qui contrôlent la Police ?

On constate qu’en réalité, une fois élue à la Présidence de la république, Marine Le Pen n’aura comme seul garde-fou que la conscience des exécutants de ses décisions. Les contre-pouvoirs institutionnels sont soit trop éloignés (dans le temps ou en termes de compétence), soit faciles à neutraliser.

Enfin, même si la situation ne devait pas immédiatement déboucher sur le pire (que l’on constate par exemple en ce moment même en Turquie), rappelons que le Président de la République et le gouvernement disposent de moyens de neutraliser progressivement les contre-pouvoirs et institutions destinées normalement à garantir la démocratie.

Il suffit de regarder ce qui se passe aux Etats-Unis où beaucoup de nominations sont bloquées par la Maison Blanche (directement ou en maintenant des candidats bloqués par le Congrès), pour voir des administrations qui pourraient s’opposer à l’action du pouvoir exécutif, être neutralisées, immobilisées et dans l’incapacité d’agir face à l’arbitraire ou au dévoiement des Institutions.

Pour conclure, le danger est réel et majeur, et il explique pourquoi le Front National, dont la conscience historique ne doit surtout pas être sous-estimée, fait tous les efforts pour triompher à cette élection.

Le pire est que ce danger, bien plus grand en 2017 qu’en 2002, n’existe que parce que notre pays a connu une dérive politique inacceptable, et qu’il conviendra de corriger dans les plus brefs délais.

Et s’il ne se réalise pas aujourd’hui, ce danger diminuera du fait des fortes tensions qu’une défaite ravivera nécessairement au sein d’un rassemblement Bleu Marine écartelé entre des composantes ennemies, et qui ne se tolèrent que grâce à la perspective d’avoir le pouvoir.

Au soir du 7 mai 2017, quel que soit le résultat, il y aura un vaincu durablement abattu : à nous de choisir si cela doit être l’Etat de droit ou l’extrême-droite.




UN ATTENTAT TERRORISTE PEUT-IL CHANGER LE RESULTAT D’UNE ELECTION ?

La question est posée depuis plusieurs semaines alors que quatre échéances électorales importantes, élections présidentielles puis législatives, approchent en France et que la menace terroriste reste très élevée. Les attaques terroristes se succèdent en Europe à un rythme élevé et tout indique que malheureusement la France peut être à nouveau visée.

Dans ce contexte il est important de réfléchir sur l’influence éventuelle d’un nouvel attentat commis à quelques jours d’élections sur le résultat du scrutin, puis d’élargir la réflexion sur la stratégie des terroristes jihadistes lorsque le pays cible est en période électorale.

Les termes de la question :

La première question sera de savoir si un attentat terroriste commis pendant une campagne électorale et particulièrement à quelques jours d’un scrutin pourra modifier les choix des électeurs de manière substantielle voire décisive.

Une telle modification serait visible en comparant les sondages effectués avant et après l’attentat, ou en comparant les projections de votes effectuées avant l’attentat avec les résultats du scrutin.

Constat initial : l’hypothèse d’un attentat terroriste ayant modifié les résultats d’une élection est marginale et incertaine

La question a été analysée de longue date et sur une large échelle en science politique. Les démocraties, et les pays procédant régulièrement à des élections plus ou moins libres, et qui ont été confrontés au terrorisme et à des phénomènes de violence politique équivalents sont nombreux : sans remonter à la France du début du XXème siècle et les attentats anarchistes, on pourra citer l’Espagne (ETA), le Royaume-Uni avec (IRA), l’Allemagne et l’Italie (terrorisme d’extrême-gauche), et Israël (OLP, Hamas et Hezbollah) les attaques palestiniennes.

Et le constat a été que les attaques terroristes ont toujours eu un effet limité sur les scrutins électoraux.

Certains analystes en ont même tiré comme conséquence que le terrorisme “ne marchait pas”[1], ce qui semble être une conclusion à prendre avec précaution tant il est difficile de comparer des phénomènes de violence politique inscrits dans des contextes à chaque fois très différents.

En tout état de cause, les analyses sur le long terme, montrent que sur les différents scrutins qui se sont déroulés sur les périodes concernées par des attentats terroristes, il y a peu de cas où l’hypothèse d’un changement de résultats électoraux suite à un attentat terroriste a pu être identifiée, alors même que la densité et la régularité des élections pendant des campagnes d’attentats terroristes permet d’établir un échantillon très important.

Pour simplifier, nous avons limité l’étude à 3 pays confrontés sur plus d’une décennie à des phénomène de violence politique organisée, à partir de la fin des années 1970.

Récapitulatif des élections qui se sont déroulées en Espagne, Irlande du Nord et Israël pendant des périodes de menaces terroristes et de violence politique.

Il ressort ainsi de cet échantillon de 38 scrutins que dans seulement deux hypothèses, les analystes en science politique ont relevé un lien entre violence politique ou attentat terroriste est un changement dans les scrutins.

Le cas des attentats de Madrid 2004 :

Le premier cas est l’élection législative en Espagne de 2004. C’est l’hypothèse la plus fréquemment citée.

Le 11 mars 2004, 10 bombes explosent dans des trains dans un très court laps de temps (10 minutes) à une heure de pointe (juste après 7h30 du matin), faisant 191 morts et presque 2000 blessés.

Le gouvernement espagnol de José Maia Aznar (PP – Droite) accuse immédiatement l’ETA, “coupable traditionnel” des attentats terroristes en Espagne. Cette accusation est formulée avec des arrière-pensées politiques, intervient à la fin d’une campagne électorale importante. Le vote est en effet fixé au 14 mars, soit 72 heures après les attaques.

Les sondages effectués avant les attentats du 11 mars donnent tous la victoire au Parti Populaire au pouvoir contre ses opposants, dont le Parti Socialiste (PSOE), donné largement battu.

Or, les résultats électoraux du 14 mars 2004 vont donner la victoire au PSOE avec une large majorité face au PP[2].

Les observateurs ont rapidement soupçonné un changement de scrutin lié aux attentats terroristes commis 3 jours avant le vote, ce qui ne manque pas d’inquiéter, particulièrement aux USA[3].

Les études plus poussées montrent d’abord que la victoire du PSOE, si elle n’était pas prévue, était souhaitée par une majorité d’électeurs avant même les attentats.

En réalité, c’est la réaction du gouvernement aux attentats qui a été sanctionnée, ainsi que son engagement aux côtés des USA dans la 2ème guerre d’Irak en 2003.

En effet, le gouvernement a tenté de masquer l’origine jihadiste des attentats du 11 mars 2004 à Madrid, préférant faire porter les soupçons sur l’ETA, afin que la question de l’engagement en Irak de l’Espagne, contesté dans le pays, ne devienne pas un élément majeur de la campagne électorale en cours.

L’influence de l’attentat terroriste du 11 mars est donc indirecte, et c’est bien plus la mauvaise réaction, rapidement démasquée, du gouvernement pour manipuler la campagne électorale en évitant d’avoir à répondre des engagements internationaux pris et fortement contestés (et à l’origine de l’attaque terroriste).

En effet, le mois précédent, le gouvernement sortant n’avait pas la confiance d’une majorité de votants mais l’opposition PSOE se heurtait à un déficit de confiance plus important. La gestion désastreuse de la communication du gouvernement suite aux attentats a modifié cette perception de l’opinion, en inversant le ratio de déficit à l’avantage de l’opposition.

L’impact de cette erreur de communication majeure doit lui-même être relativisé, tant les études approfondies montrent que l’écart entre le PP et le PSOE se réduisait depuis 3 mois[4].

En réalité, la mauvaise communication et la tentative d’exploitation des attentats du 11 mars par le gouvernement n’ont fait que mobiliser les électeurs du PSOE, augmentant leur participation alors que la perspective d’une défaite les avait démobiliser[5].

L’enchaînement Attentat puis changement de vote est donc très indirect et non confirmé dans le cas de Madrid 2004.

On relèvera que si le groupe terroriste à l’origine de ces attaques Al Qaida va voir finalement remplis ses objectifs politiques (retrait de l’Espagne de la Coalition US en Irak), c’est la conséquence d’un enchaînement imprévisible et non maîtrisable par les terroristes, qui ne pouvaient espérer une aussi mauvaise réaction du gouvernement espagnol.

Les élections législatives israéliennes de 1992 :

Un autre cas a retenu l’attention, il s’agit de celui des élections législatives de juin 1992 en Israël.

Alors que la première Intifada commencée en décembre 1987 s’essouffle en 1991, les élections législatives de 1992 en Israël voit un changement de majorité, la droit au pouvoir depuis plus d’une décennie perdant la majorité au profit de la gauche.

Certaines analyses statistiques semblent montrer que la baisse d’intensité des attaques dans les 3 mois avant les élections a pu avoir une influence sur le changement de majorité. En d’autres termes, s’il y avait eu des attaques ou des attentats dans le trimestre précédant le scrutin, le résultat aurait été vraisemblablement différent. Les auteurs de l’étude concluent également que les attentats palestiniens ont pu influer sur les résultats électoraux pour les scrutins de 1988 et 1996, en se fondant sur le très faible écart final entre les deux partis[6].

Une telle analyse ne tient pas forcément compte des éléments liés à la campagne électorale[7] et aux enjeux de l’élection de 1992 (des négociations avec les Palestiniens ont été engagées dès 1991).

Là encore, il ne s’agit que d’une éventualité tirée de projections statistiques complexes et sur laquelle il ne sera pas possible de poser un raisonnement.

Quelles seraient les conditions pour qu’un attentat influe sur le résultat d’un scrutin ?

La question se pose en réalité de tout fait isolé, qu’il s’agisse d’un fait divers ou d’un événement soudain.

Il convient de rappeler que l’impact d’un événement sur le comportement des électeurs, dépend d’une part de la nature des enjeux de l’élection, de son contexte mais aussi du traitement de cet événement par les médias.

Les conditions liées aux électeurs :

Changer le résultat d’une élection nationale par un événement unique et soudain, comme un attentat terroriste, est par principe une hypothèse difficile à envisager, eu égard à la taille du corps électoral concerné (au 1er mars 2016, il est de 44 834 000 électeurs[8]).

Le changement de vote lié à un fait unique suppose également deux conditions au niveau des individus :

  • que l’électeur soit particulièrement sensible à l’événement et à ses conséquences
  • que le vote initial de l’électeur soit perçu comme désavoué par la survenance de l’événement unique et soudain.

En d’autres termes, pour qu’un attentat terroriste modifie le résultat des élections, il faut que :

  • les électeurs soient individuellement particulièrement peu résilients aux actes terroristes
  • le parti favori avant l’attentat soit décrédibilisé ou désavoué par la réalisation d’une attaque terroriste.

Ces deux conditions sont loin d’être remplies en France en 2017.

En effet, les attentats terroristes subis en 2015 et 2016, dramatiques, ont permis d’améliorer la résilience des populations. Une attaque terroriste n’a malheureusement plus rien de surprenant ni de nouveau en avril 2017 en France.

De plus, le gouvernement actuel n’est pas directement concerné par les élections : même si des candidats pourraient se réclamer de son bilan, les titulaires du pouvoir exécutif ne se représentent pas directement. Et il est bien difficile de considérer parmi les favoris actuels un qui pourrait être déjugé ou décrédibilisé par un attentat terroriste.

Les conditions liées au traitement médiatique :

En effet, si les médias n’influent pas directement les électeurs, ni les opinions des populations auxquels ils s’adressent[9], il n’en demeure pas moins qu’ils ont une influence sur les votes, qui peut être établie avec certitude à trois niveaux :

  • un effet d’agenda : ils effectuent un tri amenant à sélectionner les thématiques principales des campagnes électorales ;
  • un effet de cadrage : la manière, l’angle par lequel sont abordés les sujets est décisif pour sa perception par les récepteurs ;
  • un effet d’amorçage : la récurrence de sujets abordés dans les médias permet de l’imposer comme sujet décisif dans les vote des électeurs ;

Dans les plupart des cas toutefois, ces effets sont fortement limités à une dynamique de renforcement des opinions préexistantes, et non réellement de changement d’opinion.

L’impact médiatique va donc amplifier un phénomène plutôt que le déclencher.

C’est ainsi que l’impact des faits divers sur les opinions publiques a été accru par l’augmentation de leur présence dans les journaux TV, la rubrique des faits divers ayant doublé entre 2003 et 2012, avec une surreprésentation des atteintes aux personnes, et plus particulièrement aux enfants[10].

Il est évident que la manière dont les médias vont traiter un attentat terroriste est importante, mais la menace terroriste est déjà présente dans la campagne électorale, et la survenance d’une nouvelle attaque ne peut modifier fondamentalement un traitement médiatique qui place déjà les questions de sécurité nationale dans l’agenda de la campagne.

Il est plus difficile d’anticiper les effets éventuels de cadrage et d’amorçage en matière de traitement médiatique d’une attaque terroriste, car ils sont très liés aux circonstances et aux modalités de l’acte, comme au bilan.

Conclusion

Dans tous les cas, les conditions théoriques pour qu’un attentat terroriste commis quelques jours avant l’un des 4 scrutins qui vont se succéder en France entre le 23 avril et le 18 juin 2017, puisse changer, à lui seul, l’élection ne nous semblent pas réunies.

Toutefois, l’influence de la menace terroriste sur les résultats électoraux est réelle mais sur le long terme.

La menace terroriste influence les élections sur le long terme :

En réalité, c’est moins l’influence d’un attentat terroriste sur une élection qu’il faut rechercher, que l’influence globale et à long terme qu’une menace terroriste exerce sur les votes des électeurs.

Cette influence a été mise en lumière dans deux domaines :

1ère influence : la menace d’attentats terroristes augmente le taux de participation et réduit l’abstention aux élections

Des études statistiques sur une masse importante de scrutins[11] ont montré que la menace d’attentats terroristes, comme d’une manière plus générale la violence politique a pour effet d’augmenter la participation aux élections.

L’anxiété générale causée par les attaques terroristes et la menace d’attentats, mobilisent les individus, qui se montrent plus sensibles aux questions politiques et vont donc plus se mobiliser pour voter[12].

2ème influence : La menace d’attentats terroristes a pour effet de polariser l’électorat et d’avantager les thématiques et les partis de droite

L’existence d’une menace terroriste pèse sur le débat politique du pays cible dans deux directions[13].

D’abord les électeurs visés par des attentats terroristes vont se polariser vers l’extrême opposée.

Ainsi chaque attentat terroriste produit comme effet de rendre les électeurs plus sensibles aux discours de partis politiques rejetant négociations et concessions à l’égard des revendications des auteurs des attaques.

Les analystes de conclure que si l’objectif des attentats terroristes est d’amener le pays ciblé à négocier, ils ont alors un effet clairement contre-productif à long terme. Si en revanche, l’objectif politique des terroristes est de polariser et d’augmenter le conflit entre les deux camps, alors l’influence de la menace terroriste sur les élections produira l’effet recherché.

Ensuite, les attentats terroristes influencent aussi les différents scrutins qui se déroulent dans le pays victime en plaçant au cœur des débats des thématiques politiques relevant traditionnellement de la droite (sécurité, contrôle policier et ordre).

L’influence de la menace terroriste est donc une “droitisation” progressives, au fil des scrutins, des votes, des discours et des programmes des différents partis en présence.

Cette seconde influence pourrait être remise en cause face à une menace terroriste issue de l’extrême-droite, mais elle est constatée dans tous les autres cas de terrorisme ou de violence politique.

On pourra regretter que l’étude des scrutins en France depuis les attentats de 2001 n’ait pas été menée sous cet angle, avec particulièrement l’élection présidentielle de 2002 au cours de laquelle le candidat de l’extrême-droite parviendra au second tour, face au candidat de la droite classique.

Quelle stratégie pour un groupe terroriste jihadiste comme l’EI en période électorale ?

Face à ces constats, les groupes terroristes peuvent choisir d’augmenter leurs attaques ou au contraire de les réduire en période électorale.

L’influence du calendrier électorale sur les attaques terroristes, qu’il s’agisse de leur occurrence ou des choix de cibles, a fait l’objet de nombreuses études.

Les analyses sur une longue période montrent qu’en général, les attaques terroristes menées par des groupes internationaux décroissent en période électorale, tandis que les attaques terroristes menées par des groupes domestiques tendent à augmenter[14].

Mais ce constat doit immédiatement être pondéré par deux éléments importants :

  • la stratégie des groupes terroristes en période électorale est très fortement influencée par le fait que le groupe dispose aussi d’une branche légale qui participe aux élections concernées : ainsi l’IRA a choisi de réduire ses attaques les années électorales tandis que l’ETA a choisi de les augmenter en ciblant plus particulièrement les forces de police, l’armée et les entreprises[15] ;
  • la stratégie des groupes terroristes peut aussi être profondément soumise aux idéologies en cause : ainsi l’idéologie totalitaire jihadiste de l’EI qui rejette absolument toute idée de démocratie et d’élections peut amener le groupe à agir en période électorale pour déstabiliser ou perturber un scrutin contesté dans son existence même.

Au-delà de ces deux constats, les enseignements tirés de l’observation de la stratégie déployée par l’EI depuis le début de ses activités terroristes contre l’Europe et particulièrement la France permettent de tirer certaines conclusions.

D’abord, les attaques terroristes lancées par l’EI sont moins liées au calendrier électoral qu’aux capacités opérationnelles du groupe.

Ensuite, les objectifs politiques de l’EI, qui souhaite une polarisation de la Société française contre les musulmans, peuvent l’amener à tenter de mener des attaques s’il en a la possibilité.

L’EI a donc tout intérêt à ce que les partis prônant la plus grande fermeté, refusant toute finesse dans l’analyse et la réponse à la menace terroriste et pratiquant l’amalgame entre jihadistes et musulmans gagnent les élections en France.

Enfin, une période électorale comme celle que nous connaissons actuellement peut permettre à l’EI d’atteindre l’effet recherché, en s’appuyant sur les surenchères dans les discours des candidats et des partis lors des 4 scrutins à venir que ne manquerait pas de produire un attentat terroriste.

Rappelons par exemple que l’idéologie de l’EI a besoin pour convaincre et séduire, d’un conflit général entre le monde musulman et le monde “croisé”, c’est à dire chrétien et athée. Chaque fois qu’un homme politique ou pire, un candidat, alimentera cette vision, il renforcera le discours de la propagande de l’EI.

Face à ce constat très inquiétant, il convient de rappeler deux facteurs clés pour apprécier pleinement la menace actuelle, dont nous avons rappelé qu’elle était au plus haut niveau depuis le début de l’année 2017 :

  • d’une part, la capacité de résilience de l’opinion s’est améliorée depuis deux ans, et il sera difficile à l’EI de parvenir à dépasser en horreur, en complexité ou en bilan dramatique, les attaques déjà menées en France depuis janvier 2015[16] ;
  • D’autre part, la versatilité des votes à une semaine du premier scrutin rend extrêmement volatile les opinions, qui peuvent donc être très influençables par un attentat et la réaction du gouvernement en place, comme des médias.

En conclusion, si un attentat terroriste a en théorie peu de chances de modifier le résultat d’une élection, la menace terroriste influence sur le long terme les votes des citoyens. De plus, le contexte actuel très particulier et imprévisible des élections présidentielles et législatives 2017 affaiblit la capacité de résilience du pays s’il devait être confronté à un nouvel attentat.

Si l’EI en a la capacité, il est très probable qu’il tentera une nouvelle attaque terroriste, ou qu’il poussera à un nouvel attentat opportuniste en France pendant la période électorale qui va durer encore pendant plus de deux mois.

Alors que le rythme des attaques terroristes jihadistes ne faiblit pas en Europe, et que la France reste l’une des cibles prioritaires de l’EI, il est donc primordial de se préparer au pire, afin d’être en mesure de parer aux effets désastreux que pourraient avoir un attentat sur les élections, sachant que nous constaterons d’ores et déjà dans les résultats prochains l’influence que la menace terroriste subie depuis plusieurs années par la France.


[1] Voir par exemple English, Richard, Does Terrorism Work ?, Oxford University Press, Oxford 2016 ou Gould, Eric & Klor, Esteban, “Does Terrorism Work ?”,

Economics of Security Working Paper 12, June 2009 : http://www.diw.de/documents/publikationen/73/diw_01.c.354138.de/diw_econsec0012.pdf ou Abrahms, Max, “Why Terrorisme Doesn’t Work ?”, International Security, Vol. 31, No. 2 (Fall 2006), pp. 42–78, http://www.mitpressjournals.org/doi/pdfplus/10.1162/isec.2006.31.2.42 ou Abrahms, Max, “Does Terrorism Really Work? Evolution in the Conventional Wisdom since 9/11”, Defence and Peace Economics, 22:6, 583-594, http://users.clas.ufl.edu/gesenwei/Does%20Terrorism%20Really%20Work%5b1%5d.pdf

[2] Ramiro, Luis, The 2004 Spanish General Elections of 14 March, Royal Institute of International Affairs / European Parties Elections and Referendums Network (EPERN) ELECTION BRIEFING NO 04/01, July 2004. https://www.sussex.ac.uk/webteam/gateway/file.php?name=epern-election-briefing-no-14.pdf&site=266

[3] Woehrel, Steven, March 11 Terrorism Attacks in Madrid and Spain’s Elections : Implications for U.S. Policy, CRS Report for Congress, Order Code RS21812, October 5, 2004 ; https://www.hsdl.org/?view&did=450390

[4] voir Lago, Ignacio & Montero, José Ramon, The 2004 Election in Spain : Terrorism, Accountability, and Voting, WP Nr. 253, ICPS, Barcelona 2006, pp. 22-23 ; http://www.icps.cat/archivos/WorkingPapers/wp253.pdf?noga=1

[5] Michavila, Narciso, War, Terrorism and Elections : Electoral Impact of the Islamist Terror Attacks on Madrid, WP Nr. 13/2005, 6/4/2005, RIEEIE : https://www.files.ethz.ch/isn/13598/WP%2013,%202005.pdf

[6] Berrebi, Claude & Klor, Esteban, Are Voters Sensitive to Terrorism ? Direct Evidence from Israeli Electorate, Working Paper WR-477-1, April 2008, RAND Labor and Population, p. 28 : http://www.rand.org/pubs/working_papers/WR477-1.html

[7] Elazar, Daniel J., & Sandler, Shmuel, The 1992 Knesset Elections Revisited : Implications for the Future, Jerusalem Center for Public Affairs : http://www.jcpa.org/dje/articles/elec92-future.htm

[8] Nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales au 1er mars 2016 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2499456

[9] les théories classiques comme celle developpée par Harold Lasswell dans son livre Propaganda Technique in World War I, MIT Press, Cambridge Massachusetts 1971, qui donnait un grand pouvoir d’influence aux médias, ont été relativisées par des études plus récentes, comme celle de Paul Lazarsfeld dans ses ouvrages The People’s Choice : How the Voter Makes Up His Mind in a Presidential Campaign (avec Berelson, Bernard et Gaudet, Hazel), Columbia University Press, New York 1944 ; et Personal Influence – The Part Played by People in the Flow of Mass Communications, (avec Katz, Elihu), Transaction Publishers, Piscataway 2005 ;

[10] “Baromètre thématique des journaux télévisés”, INA Stats, N° 30 de juin 2016 ;

[11] l’étude citée porte sur 365 scrutins dans 51 pays entre 1975 et 2007 ;

[12] Robbins, Joseph, Hunter, Lance Y., & Murray, Gregg, “Voters versus Terrorists : Analyszing the Effect of Terrorist Events on Voters Turnout”, Journal of Peace Research 50 (4) : 495-508, 2013 : http://www.greggrmurray.com/uploads/1/6/8/7/16870782/pdf_prepublication-robbins_hunter__murray_jpr.pdf ;

[13] Getmansky, Anna & Zietzoff, Thomas,” Terrorism and Voting : The Effect of Rocket Threat on Voting in Israeli Elections”, in American Political Science Review, Volume 108, Issue 3 August 2014, pp. 588-604 ;

[14] Bali, Valentina & Park, Johann, “The Effects of the Electoral Calednar on Terrorist Attacks” in Electoral Studies, Issue 35 (2014), pp. 346-361 et plus particulièrement pp. 352 et 353 ;

[15] voir l’excellente étude de McGrath, Stephen & Gill, Paul, “An Exploratory Study on the Impact of Electoral Participation upon Terrorist Group’s Use of Violence in a Given Year”, in Perspectives on Terrorism, Vol 8, No 4 (2014), PP. 27-34 : http://www.terrorismanalysts.com/pt/index.php/pot/article/view/358

[16] Nous ne détaillerons bien évidemment pas ici les différents modes opératoires possibles qui permettraient de maximiser à nouveau les effets de surprise, d’horreur ou le bilan d’un nouvel attentat.